禁漫天堂

Bonjour@clochedebois,

Il sera identique 脿 celui d鈥檜n r茅sident au Portugal.

Une fois le montant de la plus value calcul茅, ( grosso modo : prix de vente - prix d鈥檃chat corrig茅 de la variation mon茅taire et diminu茅 d鈥櫭﹙entuels frais avec justificatifs) , celle-ci sera divis茅e par 2 et c鈥檈st sur ces 50% que聽 sera appliqu茅 la taxe.

Pour que le fisc Portugais puisse la d茅terminer il aura besoin de connaitre vos revenus mondiaux, 脿 ces revenus il ajoutera les 50% taxables de la plus value et pourra alors d茅terminer dans quelle tranche d鈥檌mposition vous vous situez au Portugal. ( exemple si vos revenus + 50% de la plus value d茅passe 80000鈧� vous serez tax茅s au maximum soit 48%)

vous devrez donc faire une d茅claration d鈥檌mp么ts au Portugal pour l鈥檃nn茅e de la vente en remplissant le 芦 mod猫le 3 禄 et son annexe G.

il est probable que vous ayez besoin de l鈥檃ide d鈥檜n comptable ou d鈥檜n avocat.

@Boavista31

Merci beaucoup

Bonsoir Clochedebois

Si vous n鈥櫭猼es pas r茅sident fiscal au Portugal, le rabais de 50% sur la plus-value immobili猫re au Portugal ne vous sera pas applicable. Votre plus-value immobili猫re sera assujettie 脿 l鈥檌mp么t portugais et votre taux forfaitaire lib茅ratoire sera de 28%.

@Itinerantretraite

脟a c'茅tait avant !

Depuis janvier 2023, l'imposition des plus-values 鈥嬧�媔mmobili猫res est d茅sormais la m锚me pour les r茅sidents et les non-r茅sidents.

Merci, Mars60, pour cette pr茅cision 馃憤

Mise 脿 jour : Nouvelles r猫gles sur les plus-values pour les non-r茅sidents 脿 partir du 1er janvier 2023

脌 partir du 1er janvier 2023, de nouvelles r猫gles s'appliquent aux non-r茅sidents et 脿 l'imp么t sur les plus-values applicable lors de la vente de leur propri茅t茅 au Portugal.

Jusqu'au 1er janvier 2023, les non-r茅sidents et les r茅sidents 茅taient impos茅s diff茅remment. Alors que les r茅sidents payaient un taux d'imposition progressif sur 50 % de leurs gains, les non-r茅sidents payaient une taxe forfaitaire de 28 % sur le total de leurs gains.

En vertu de ces r猫gles, les non-r茅sidents payaient plus d'imp么ts sur les plus-values que les r茅sidents, ce qui a donn茅 lieu 脿 de nombreux proc猫s au cours des derni猫res ann茅es.

La Cour constitutionnelle portugaise et la Cour de justice des Communaut茅s europ茅ennes ont confirm茅 que cette diff茅rence de traitement 茅tait discriminatoire au regard du droit communautaire.

Bien que plusieurs affaires et d茅cisions de la Cour remontent 脿 2021, la l茅gislation portugaise ou le calcul de l'imp么t sur les plus-values par les autorit茅s fiscales portugaises n'ont pas 茅t茅 modifi茅s. Jusqu'脿 pr茅sent....

La loi portugaise doit encore 锚tre modifi茅e, mais l'administration fiscale portugaise a fait savoir qu'elle traiterait d茅j脿 les r茅sidents et les non-r茅sidents de la m锚me mani猫re pour toutes les plus-values applicables aux ventes de biens immobiliers apr猫s le 31 d茅cembre 2022.

Cela signifie qu'脿 partir du 1er janvier 2023, les non-r茅sidents paieront le m锚me taux d'imposition progressif (茅galement appel茅 imp么t IRS) sur 50 % de leur plus-value immobili猫re, tout comme les r茅sidents. Cette d茅cision a 茅t茅 prise pour se conformer 脿 la l茅gislation europ茅enne.

Quels sont les taux d'imposition applicables en vertu des nouvelles r猫gles relatives aux plus-values ?

脌 partir du 1er janvier 2023, pour les r茅sidents et les non-r茅sidents portugais, 50 % de leurs plus-values immobili猫res sont ajout茅s 脿 leur revenu mondial de l'ann茅e de la vente. Le total de leur revenu mondial + 50 % de leurs plus-values d茅termine le bar猫me d'imposition applicable. Voir le bar猫me d'imposition ci-dessus.

Exemple selon les nouvelles r猫gles:

Un non-r茅sident c茅libataire vend sa propri茅t茅 au Portugal en 2023 et r茅alise une plus-value de 100 000 euros. La m锚me ann茅e, il a per莽u un revenu de l'茅tranger de 90 000 鈧�.

Le revenu total pour cette ann茅e-l脿 est de : 90 000 鈧� + 50 000 鈧� (soit la moiti茅 de la plus-value) = 140 000 鈧�.

Sur la plus-value, un taux d'imposition de 48 % est applicable (茅tant donn茅 que 140 000 鈧� sont sup茅rieurs au bar猫me le plus 茅lev茅 de 78 834 鈧� de revenus annuels). Cela signifie que le vendeur non-r茅sident paie 24 000 euros de plus-values en vertu des nouvelles r猫gles (soit 48 % d'imp么t sur 50 000 euros qui repr茅sentent 50 % des plus-values totales).

En vertu des anciennes r猫gles, il aurait pay茅 un taux forfaitaire de 28 % sur les gains totaux de 100 000 鈧�, ce qui donne un total de 28 000 鈧� d'imp么t 脿 payer si les anciennes r猫gles 茅taient toujours applicables.

Compensation des co没ts

Les r茅sidents et les non-r茅sidents du Portugal peuvent r茅duire leur imp么t sur les plus-values en compensant les co没ts. Les co没ts applicables peuvent 锚tre divis茅s en deux cat茅gories : les co没ts li茅s 脿 l'achat et 脿 la vente de la propri茅t茅 et les co没ts li茅s aux travaux ou am茅liorations effectu茅s sur la propri茅t茅.

La premi猫re cat茅gorie comprend les droits de mutation pay茅s lors de l'achat, les frais de notaire encourus et les frais de courtage lors de la vente. Attention : votre courtier doit 锚tre mentionn茅 dans l'acte notari茅(Escritura en portugais) pour que ces frais soient d茅duits. Vous pouvez pr茅senter les factures de ces frais afin de b茅n茅ficier d'une r茅duction de l'imp么t sur les plus-values.

Vous pouvez d茅duire les co没ts des am茅liorations et des r茅novations apport茅es au bien immobilier si vous pouvez pr茅senter une facture de ces co没ts qui mentionne 茅galement votre num茅ro d'identification fiscale. Ces factures ne doivent pas dater de plus de 12 ans 脿 compter de la signature de l'acte de vente.

Vous avez sur ce un simulateur de plus-value qui vous donnera une id茅e. 馃槈

@mars60

Bonjour je me pose une question dans le cas d une vente d une r茅sidence secondaire au Portugal avec plus value, je crois que si vous reinvestissez dans les deux ans vous 锚tes exempt茅s de plus value. Mais si vous revendez tr猫s rapidement ce nouveau bien achet茅 en r茅investissement dans un d茅lai tr猫s court donc probablement sans plus value, vous 茅chappez ainsi 脿 la plus value ? Ou est la faille.. cela me semble trop simple...

Merci

@ericparisnysydney

Les plus-values provenant d'une r茅sidence secondaire ne sont pas soumises 脿 exon茅ration.

Elles doivent donc 锚tre impos茅es (sauf si le bien a 茅t茅 achet茅 avant 1989).

Cordialement,

Mars60.

Je comprend que m锚me si je r茅investis il n'y a pas d exon茅ration puisque j' ai achet茅 le bien apr猫s 1989聽 , merci pour vos r茅ponses qui sont toujours pr茅cises et exactes.

Cordialement

Oui, merci encore cette fois-ci Mars 60. Vous 锚tes une v茅ritable mine d'informations et toujours avec un grand respect. Avec toute ma consid茅ration.

Bonjour@Itinerantretraite

Pourriez SVP fournir la r茅f茅rence du texte officiel ( Diario da r茅publica , Codigo do IRS ou autre) qui stipule cette valeur聽 de 12 ans que vous mentionnez dans votre post, et qui concerne le d茅lai maximal que le fisc prend en consid茅ration pour la d茅duction du montant des travaux effectu茅s sur un bien immobilier ?

@Boavista31

Bonjour@mars60

Merci pour l鈥檌nfo, je la classe dans mon recueil de textes de lois Portugais

@mars60

Bonjour Mars 60,

Ce principe est-il aussi applicable pour la vente d'une r茅sidence "principale" au Portugal?

Pour 锚tre plus pr茅cis : si l'on vend sa聽 r茅sidence "principale" au Portugal avec une plus value et que l'on r茅-investit le montant de cette vente dans l'achat d'une nouvelle聽 r茅sidence principale au Portugal, est-ce que cela permet d'茅viter l'imp么t sur la plus value du premier bien ?

Merci de votre retour

Philippe

@CHAVANES

Effectivement, si vous vendez votre maison (r茅sidence principale) et que vous r茅investissez le montant de cette vente dans l鈥檃chat d鈥檜ne autre r茅sidence principale au Portugal ou dans l'Union europ茅enne, vous pouvez 锚tre exon茅r茅 de l'IRS sur les plus-values. Le r茅investissement doit avoir lieu dans les 36 mois (3 ans) suivant la vente du bien ou dans les 24 mois聽 (2 ans) pr茅c茅dant cette vente.

Vous pouvez 茅galement r茅investir le montant dans un terrain 脿 construire ou m锚me dans le remboursement de pr锚ts contract茅s pour acheter votre propre maison.

Cordialement,

Mars60.

merci Mars60 pour votre r茅activit茅 et vos conseils toujours avis茅s sur ce blog !

Bonjour

Peut on b茅n茅ficier de la fonction d茅claration globale pour englober la plue value avec des revenus de loyer et b茅n茅ficier de l abattement des 40000鈧�

par exemple pour quelqu un qui poss猫de une r茅sidence secondaire et per莽oit des loyers mais qui ne r茅side pas au Portugal

Cordialement

Rodolphe

Bonjour@77-Rodolphe

Quel est la nature de cet abattement de 40000 鈧� que vous 茅voquez ?

Si vous avez des revenus locatifs, lorsque聽 vous effectuez votre d茅claration, vous avez effectivement le choix entre englober le montant de vos loyers avec vos autres revenus. Dans ce cas le montant de l鈥檌mp么t sera calcul茅 sur la somme ; revenus d茅clar茅s + montant des loyers ( apr猫s d茅duction de l鈥橧MI et des charges de copropri茅t茅)

Cette option peut vous faire passer dans la tranche d鈥檌mposition sup茅rieure et augmenter le montant de votre imp么t.

La 2i猫me option consiste 脿 d茅clarer que vous n鈥檕ptez pas pour l鈥檈nglobement des loyers, dans ce cas ceux -ci seront impos茅s 脿 part au taux forfaitaire de 25% ( moins si votre contrat de bail court sur plusieurs ann茅es) Cette option est la plus int茅ressante d猫s lors que votre taux normal d鈥檌mposition sans les loyers est sup茅rieur 脿 25%, car dans ce cas le montant des loyers n鈥櫭﹖ant pas ajout茅 脿 vos revenus, il ne risque pas de vous faire passer dans une tranche sup茅rieure.

L鈥檈nglobement est donc int茅ressant uniquement si votre taux d鈥檌mposition calcul茅 sur la somme (revenus + loyers) est inf茅rieur 脿 25%.

Quand 脿 la taxation d鈥檜ne plus value immobili猫re, elle s鈥檈ffectue syst茅matiquement en ajoutant 50% de son montant聽 aux revenus d茅clar茅s. Donc il n鈥檡 a pas le choix, elle est聽 obligatoirement englob茅e.

Bonjour et merci

J ai trouv茅 cette information

L abattement de 4104鈧� ne s applique qu aux residents fiscaux

je pensais qu il pouvait 茅galement s appliquer aux non r茅sidents

Cordialement

Rodolphe

Bonjour@mars60

Il y鈥檃 une disposition que j鈥檃i un peu de mal 脿 saisir concernant l鈥檈xon茅ration de la taxe sur les plus values immobili猫res. On est exon茅r茅 si le r茅investissement est effectu茅 dans les 24 mois qui pr茅c猫dent la vente, hors si la vente n鈥檃 pas encore eu lieu comment peut t鈥檕n r茅investir le produit de cette vente ?????

@Boavista31

Bonsoir,

Non qui suivent la vente , c'est mieux ! 馃槃

@Boavista31

Lorsque cette disposition parle de r茅investissement dans les 24 mois pr茅c茅dant la vente, cela signifie que vous pouvez acheter un nouveau bien immobilier avant de vendre l'ancien, 脿 condition d'utiliser ensuite l'argent de la vente pour compenser l'achat.

En d'autres termes, il n'est pas n茅cessaire que l'argent de la vente finance directement le nouvel achat, mais plut么t que ce dernier ait eu lieu dans la p茅riode autoris茅e. Si vous achetez un nouveau bien et que vous vendez l'ancien dans les 24 mois qui suivent, vous pouvez indiquer dans l'IRS que l'argent obtenu de la vente a 茅t茅 utilis茅 pour couvrir l'achat.

Cordialement,

Mars60.

Ha d茅sol茅e, j'avais cru comprendre que c'茅tait pas possible de faire 莽a聽 . C'est une bonne chose

Bonjour@mars60

Merci, cela explique cette disposition que l鈥檕n pourrait donc reformuler ainsi :

L鈥� exon茅ration de la taxe sur toute ou partie de la plus value r茅alis茅e sur la vente d鈥檜ne r茅sidence principale est possible pour l鈥檃chat d鈥檜ne nouvelle r茅sidence principale, si celui-ci a lieu dans le cr茅neau de 24 mois avant la date de la vente et de 36 mois apr猫s celle-ci.

Bonjour,

Imaginez que vous vendiez votre maison en mai 2025.

Si vous avez d茅j脿 achet茅 une autre maison entre mai 2023 et mai 2025, cet achat peut 锚tre consid茅r茅 comme un r茅investissement.

Vous pouvez 茅galement acheter la nouvelle maison en jusqu'en mai 2028 (36 mois apr猫s la vente).

Ce qui compte, c'est que vous puissiez d茅montrer que le prix de vente a 茅t茅 effectivement r茅investi.

Cordialement,

Mars60.

Bonjour Mars60

Toujours dans le cas de plue value a la revente

pourrais tu nous informer par un exemple de d茅finition de la r茅sidence principale ?

Cordialement

Rodolphe

@77-Rodolphe

Bonsoir Rodolphe,

En fait, on parle ici de HPP (Habita莽茫o pr贸pria e permanente) qui correspond 脿 votre r茅sidence principale d'un point de vue fiscal.

Cordialement,

Mars60.

@mars60

Bonjour et merci

durant quelle dur茅e doit on 锚tre HPP

pour b茅n茅ficier de la r茅glementation sur la plue value ?

cordialement

Rodolphe

@77-Rodolphe

Bonjour Rodolphe,

C'est une bonne question. Pour b茅n茅ficier de l'exon茅ration ou du r茅investissement des plus-values sur la vente d'un bien immobilier, l'habitation vendue doit avoir 茅t茅 la r茅sidence permanente du vendeur pendant au moins deux ann茅es cons茅cutives avant la vente.

Cependant, avec l'entr茅e en vigueur du d茅cret-loi 57/2024 du 11 septembre 2024, cette p茅riode a 茅t茅 r茅duite 脿 12 mois. Cela permettant de faciliter le processus de vente de votre propre r茅sidence permanente.

Cordialement,

Mars60.