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Bonjour@Bruno61

La première chose à savoir est si vous allez vous allez déclarer que vous êtes résident fiscal au Portugal ou pas.

Si vous y résidez de façon permanente ( si vous y avez votre résidence habituelle), vous serez considéré obligatoirement résident fiscal au Portugal et vous devrez y déclarer vos revenus et ceux de votre conjoint à la retraite. Ceci ne vous dispensera pas de déclarer aussi votre pension d’ancien fonctionnaire en France. En effet la convention fiscale signée entre la France et le Portugal, précise que les pensions d’origine publique sont imposables dans le pays qui les Verse (article 20 de la convention)

Vous serez alors imposé en France sur votre propre pension au taux non résident et vous subirez en plus la retenue à la source des non résidents.

Si votre conjoint est pensionné vous pourrez  bénéficier de 2 parts au Portugal, par contre en France étant seul à déclarer je pense que vous n’aurez que 1  part ( à confirmer …)

ATTENTION : cela ne signifie en aucun cas que vous n’aurez pas d’impôt à payer en plus au Portugal, en effet la convention Article 24 précise que pour éviter la double imposition le Portugal accorde sur l’impôt qu’il reçoit une réduction d’impôt égale au montant déjà acquité en France.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cela fait 5 ans que nous sommes au Portugal ou nous y passons 7 mois.

Pour le moment je ne paie pas d'impôts au Portugal.

Je passe par un comptable qui me fait la déclaration.

Bonjour,

Boavista donne son analyse de la fiscalité franco portugaise.

Ce n’est pas un témoignage d’une expérience personnelle.

Si sa vision est juste, le nombre de fonctionnaires pensionnés  (de nationalité étrangère) doit se compter sur les doits d’une main.

Bonsoir@Ulysse21

Ce sont en effet les règles d’imposition définies par la convention fiscale signée entre la France et le Portugal en vue d’éviter la double imposition.

Le contenu de cette convention est accessible à tous sur internet

Bonsoir@Boavista

Pour info, je ne suis pas fonctionnaire français retraité (donc pas concerné) mais.

Je n'ai trouvé aucun témoignage sur internet d'avocat fiscaliste allant dans le sens de votre lecture de la convention (crédit impôt et imposition au Portugal).

Je n'ai trouvé sur internet aucun témoignage du montant complémentaire qu'un fonctionnaire français retraité aurait du payer au Portugal.

De votre analyse de la convention franco portugaise, vous en avez parler avec combien d'avocat fiscaliste et avec combien de retraité français au Portugal ?

Cordialement,

Bonjour@Ulysse21

Si vous voulez le témoignage d’un expatrié au Portugal retraité de la fonction publique et bien… me voilà !

Lorsque je regarde mes feuilles d’impôts ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²ões et Portugaise , j’y vois la confirmation de ce que j’avance sur ce blog.

Je vous invite également à lire la convention fiscale signée entre la France et le Portugal Article 24 Dispositions évitant la double imposition ; le paragraphe intitulé : En ce qui concerne le Portugal….où il est stipulé que dans le cas ou un ressortissant ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ résident fiscal au Portugal est redevable de l’impôt en France , le Portugal accorde sur l’impôt qu’il reçoit une réduction égale au montant payé en France.

Et si jamais cela ne suffisait pas à vous convaincre je vous suggère de faire vous même une simulation sur le site des finanças, vous pourrez calculer ce qu’un retraité du secteur privé paye pour un certain revenu déclaré, ensuite vous n’aurez plus qu’à refaire le même calcul en rentrant la même somme en case « pension publique »  à la rubrique « Rendimentos obtidos no estrangeiro » en indiquant le montant de l’impôt payé en France comme il est demandé.

Vous pourrez constater que le montant à régler au Portugal est alors diminué du montant déjà payé en France.

Pour finir vous pouvez toujours demander confirmation au Centre des Impôts pour les Non Résidents. Ils se feront un plaisir de vous expliquer l’esprit dans lequel fut rédigé la convention pour ce qui est de l’évitement de la double imposition, ce que j’ai fait …..

Merci bien.

Pour le moment, je ne paie pas d'impôts en France car j'ai 2 parts.

Mais si je perds mon épouse, là j'en paierai.

Bonjour à tous,

Boavista a raison, les retraités français qui deviennent résidents fiscaux au Portugal ont dans la majorité des cas un complément d’impôt à payer au Portugal, tout simplement parce que le barème progressif est moins avantageux au Portugal qu’en France. Et que, une fois la double imposition annulée, il reste un complément.

Toutefois, si Bruno ne paie rien au Portugal, c’est peut être qu’il a pu bénéficier de l’ancien statut RNH pour les retraités (qui n’existe plus désormais).

D’ailleurs, après 10 ans au Portugal il est fort probable que votre facture fiscale augmente.

Bien à vous

Elenina

Bonsoir,

Je ne paie rien en France parce que j'ai 2 parts, avec mon épouse.

Donc rien non plus au Portugal.

Mais si mon épouse demande sa retraite, là je n'aurai plus qu'une part et je paierai.

Bonjour,

Je confirme les dires de Boavista.

La convention date de 2016. Avant cette date, les fonctionnaires français étaient imposés en France ET au Portugal, avec un prorata.

Depuis 2016 , la convention a changé. Les retraités fonctionnaires français résident permanent au Portugal (je ne parle que de ceux là car c'est le cas de mon couple) doivent faire une déclaration d'impôts  en France ET au Portugal. Payent en France et pas au Portugal.

Attention à bien renseigner les bonnes cases dans la déclaration portugaise, car la moindre erreur peut-être fatale.

Je répète pour les cas spécifiques, comme par exemple dans un couplé un est fonctionnaires et l'autre non, je ne parle pas car je ne sais pas.

Cdt

Bonsoir Poi,

C'est ça pour moi en ce moment.

Bonjour@Bruno61

EXEMPLE D'IMPOSITION D'UN COUPLE EXPATRIE RETRAITES , A ET B  RESIDENTS AU PORTUGAL ET FAISANT UNE DECLARATION COMMUNE.  A EST TITULAIRE D'UNE PENSION PUBLIQUE ET B UNE PENSION PRIVEE

Montant brut des pensions  de A et B avant prélèvement sociaux :

A =  2000€ brut mensuels  et  B = 2000€ brut mensuels soit 24000€ annuels bruts pour chacun.

En tant que non résidents l’état prélève au titre de l’assurance maladie 3,2% du brut sur la pension d’état de A ( 768€), et 4,2% sur la pension privée de B (1008€). En tant qu’expatriés A et B sont exonérés des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA).

Donc le Revenu Net Fiscal RNF qui leur est versé est pour A : 23232€ /an, et pour B : 22992€ /an.

Mais en tant que pensionné de la fonction publique, A subit en plus la retenue à la source des non résidents RS, en vertu de l’article 182A du Code Général des Impôts (barème à 3 tranches taxées respectivement à 0%, 12% et 20%)).

Pour l’année fiscale 2024, le revenu de A se situe dans la tranche de la RS qui va de 16820€ à 48790€ et qui est taxée à 12%.  A va donc subir une RS égale à : ( ( 23232 - 10% ) - 16820 ) x 12% = 490,68€

Donc A percevra donc chaque année un Revenu Net réel de : 23232 - 490,68 =  22741,32 € /an

NOTE : Pour le calcul de la RS le fisc applique forfaitairement 10% de déduction sur le revenu et non pas la réduction plafonnée pour les pensionnés.

IMPOSITION EN FRANCE :

Chaque année le fisc ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ édite la déclaration 2042 de A et B sur laquelle sont pré-remplis les revenus à déclarer fournis par les caisses de retraite :

Donc pour A  : 23232€ en case 1AS et pour B : 22992€ en case 2BS

A et B sont résidents fiscaux au Portugal, mais en vertu de l’article 20 de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal, A qui perçoit une pension publique doit déclarer ses revenus en France et y payer l’impôt au taux non résident, qui est différent du taux progressif par tranche des résidents.

A devra également remplir l’ANNEXE 2041E pour y reporter la retenue à la source de 490,68€ prélevée durant l’année.

En vertu de l’article 197B du CGI, la RS à 12% est considéré comme libératoire, ce qui signifie que pour le fisc il n’y pas de complément d’impôt à payer tant que les revenus de A ne dépassent pas le plafond de la tranche de RS à 12%, soit 48790€.

NOTE : Si les revenus de A dépassaient 48790€, il y aurait un complément d’impôt à payer en vertu de l’article 197A du CGI, l’excédent constituerait alors le revenu imposable RI. Ce complément d’impôt serait calculé de la façon suivante :

On considère la fraction des revenus de A supérieure à 48790€ à laquelle on retranche l’abattement plafonné des retraités soit 4399€ pour 2024.

Le montant obtenu est taxé à 20% jusqu’à hauteur de la tranche progressive à 11% soit 29315€ en 2024, la fraction au delà de 29315€ sera quand à elle taxée à 30%.

La formule de calcul est la suivante

          Impôt = (RI - 29315 )x30% + 29315x20% + RS à12% ) - RS à 20%

NOTE : Le simulateur du site "impôt.gouv.fr" ne peut pas calculer l’imposition au taux non résident, ce calcul est effectué « manuellement » par la DINR (Direction des Impôts pour les Non résidents).

B qui perçoit une pension privée doit corriger la déclaration 2042 et mettre 0 en case 2BS à la place de 22992€, il ne paiera donc aucun impôt en France, et pourra éventuellement signaler en observation, qu’il a corrigé la case 2BS car en vertu de l’article 19 de la convention fiscale il déclare ses revenus et paye son impôt au PortugaL.

Donc au bilan la taxation totale subie par A et B en France est de :

Pour A : prélèvement assurance maladie 768€ + RS 490,68€ = 1258,68€

Pour B : prélèvement assurance maladie 1008€

Taxation globale pour le foyer fiscal : 2266,68€

NOTE : Pour information si A et B étaient résidents en France, le simulateur impôts.gouv.fr donnerait les valeurs suivantes :

Pour A : Prélèvements sociaux  1772€ , Impôt 720€

Pour B : Prélèvements sociaux  2016€ , Impôt 680€

Taxation globale pour le foyer fiscal : 5188€

IMPOSITION AU PORTUGAL

A et B vont remplir chacun une annexe « J »  RENDIMENTOS OBTIDOS NO ESTRANGEIRO

A déclare 23232€ de revenu et un montant de 490,68€ d’impôt payé en France

B déclare seulement 22992€ de revenu

Le calcul effectué par le simulateur du site du « Portal das finanças » donne les résultats suivants :  Impôt = 5089,80€.  Sur la ligne « Deduçoes a coleta » on obtient 1217,04€

Si la pension de A était une pension privée comme celle de B, et donc avec aucun impôt à payer en France, le montant de l’impôt à payer au Portugal aurait été de 5555,94€.

Sur la ligne « Deduçoes a coleta » on obtiendrait 726,36€

La différence est de 490,68€ soit le montant de l’impôt payé en France par A.

On déduit que A aura donc payé pour sa part 2287,29€ au Portugal et 490,68€ en France.

On a bien ici la preuve que le Portugal applique l’Article 24 de la convention fiscale qui stipule que :

"Lorsqu’un résident du Portugal reçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de cette convention, sont imposables en France, le Portugal acorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ sur ces revenus"

Merci Boa Vista pour ces renseignements.

Bonne fin de journée.

Bonsoir,

est ce que le fait de faire ou de ne pas faire 6 mois au Portugal change quelque chose?

Merci

Bonsoir@Bruno61

Cela change tout en effet, si vous faites plus de 6 mois au Portugal vous y êtes considéré obligatoirement comme résident fiscal et vous y êtes donc imposable ce qui dans votre cas vous oblige aussi à déclarer votre pension en France puisqu’il s’agit d’une pension d’état. ( article 20 de la convention fiscale) Si vous faites moins de 6 mois au Portugal, vous êtes résident fiscal en France et vous n’avez donc rien à déclarer au Portugal.

Merci Boavista,

Mais comment justifie t on cela?

Le comptable m'a déclaré RNH au début et on faisait 7 à 8 mois.

L'année dernière 5 mois et demi.

Bonjour@Bruno61

Vous n’avez rien à justifier de façon spontanée, mais seulement si l’administration fiscale vous le demande.

A vous de vous arranger pour rester dans les critères de RNH si vous ne voulez pas risquer de vous voir requalifier de  résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ en cas de contrôle.( je n’ai pas connaissance à ce jour qu’un RNH se soit fait contrôler)

Merci Boavista,

Vaut il mieux être RNH ou résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ?

Bonjour@Bruno61

Pour répondre à cette question il faut faire le calcul pour chaque cas de figure car il n’y a pas de règle universelle, tout dépend du montant des revenus déclarés.

Ok merci

Bon weekend

@Bruno61

C'est surtout de savoir si vous êtes proriétaire de votre résidence principale en France ou au Portugal qu'il faudrait dire...

Bonjour@´³¾±±èé

Etre ou non propriétaire peut seulement avoir une incidence sur le montant de l'ensemble du patrimoine immobilier à déclarer au fisc dans le cas d'une imposition en France sous le régime résident, et ce dans le cas où celui excède la valeur nette taxable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière soit 1 300 000€ en 2025.

La notion de résidence fiscale quand à elle n'a rien à voir avec le concept de propriété, mais avec la localisation géographique du lieu où l'on réside avec sa famille et du temps que l'on y passe au cours d'une année complète.

Voir :

Convention fiscale France /portugal  Article 4

Code Général des impôts Article 4B

Codigo do IRS das pessoas singulares CAPITULO I /SEÇÇÃOII / Artigo 16 Residência

@Bruno61

Bonjour,

"L'année dernière 5 mois et demi".   Et bien,  si vous n'avez pas passé tout le reste de cette période fiscale de l'année 2024 en France (à cause par exemple d'un séjour ailleurs, dans un autre pays qui ne soit ni le Pt, ni la France)  vous ne pourrez pas être taxé en France et êtes et restez en effet NHR au Pt comme déclaré par votre comptable.

De toute façon,  c'est bon de faire attention - voir la réponse au point  18 ici-haut  de Boavista33  ...

Vaut il mieux être RNH ou résident fiscal ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ?

bonjour@Bruno61

Pour vous donner une idée et répondre à votre question, j’ai repris l’exemple ci dessus.

Pour un couple de retraités A (pension publique) et B (pension privée) ayant chacun une pension brute de  24000€ /an  , on obtient :

Taxation globale au régime résident en France : 5188€

Taxation globale au régime non résident : 7356,40€

Taxation globale au régime RNH :

RNH après 2020 (10%) : 6888€

RNH avant 2020 (0%) : 2266,68€

Faites le calcul avec vos propres revenus. A noter que si on est résident normal au Portugal ( hors RNH) on peut bénéficier de la déduction liés aux dépenses de la vie courante et dont le plafond maximal dépend de votre tranche d’imposition. Dans l’exemple ci dessus cela pourrait atteindre  environ 1800€ maxi pour À et B.

Bonjour Bruno,

Merci de votre retour.

Ma résidence principale sera au Portugal.

Je suis retraitée de la fonction publique, de ce fait, je payerai toujours mes impôts en France.

Je ne sais pas s il est plus avantageux et simple de vendre mon véhicule et d en racheter un autre au Portugal.

Merci de votre conseil.

Myriam

Bonjour@myriamlefevre6336

Les véhicules vendus au Portugal neuf et d’occasion sont soumis où l’ont été à l’ISV ( imposto sobre véhiculos) qui est une taxe sur l’importation, et qui est très controversée car jugée contraire à la liberté de circulation des personnes et des biens en UE. Cette taxe atteint facilement plusieurs milliers d’Euros même pour de petits véhicules. Elle gonfle énormément le prix des véhicules.

Sauf si vous achetez en France un véhicule déjà ancien  pour lequel il faudra engager des démarches d'exonération auprès de l’administration Portugaise, vous avez toutes les chances de la payer. De même si vous achetez un véhicule récent et fort peu kilométré en France, le fisc risque de vous réclamer la TVA  au Portugal, charge à vous de vous faire rembourser celle déjà payée en France. Des démarches longues et pas faciles. Ensuite il faudra passer par les démarches d’homologation au Portugal, encore des tracasseries administratives longues et fastidieuses!

A vous de voir si voulez vous simplifier la vie mais payer plus cher en achetant au Portugal, ou payer moins cher en France mais vous frotter aux démarches pénibles de l’administration Portugaise.

@Boavista31 Êtes-vous sûr qu'un retraité résident fiscal au Portugal qui perçoit une pension de retraite privée soit exonéré du prélèvement à la source en France ? Que faut-il fournir aux impôts pour que le prélèvement à la source ne soit pas effectif ? Merci pour votre aide.

@Boavista31 Êtes-vous sûr qu'un retraité résident fiscal au Portugal qui perçoit une pension de retraite privée soit exonéré du prélèvement à la source en France ? Que faut-il fournir aux impôts pour que le prélèvement à la source ne soit pas effectif ? Merci pour votre aide.

Bonjour@Eleninatugal

je confirme pour ce qui est des pensions privées, par contre si vous avez des revenus autres ( revenus locatifs par exemple) vous aurez un prélèvement car il y a des prélèvements sociaux à payer ; CSG etc…

Aucune formalité ou demande à faire le fisc s’occupe de tout.