½ûÂþÌìÌÃ

Vous devez utiliser l'annexe J.

- Déclaration de compte étranger (annexe J, case 11) :

DEGIRO utilise un compte bancaire auprès de la banque allemande FlatexDegiro. Si votre compte DEGIRO a un IBAN non portugais (c'est-à-dire néerlandais ou allemand, car Degiro est néerlandais), vous devez déclarer l'existence de ce compte bancaire étranger à l'annexe J, case 11 de votre déclaration fiscale.

- Déclaration des revenus (annexe J) :

Les revenus obtenus par l'intermédiaire de sociétés de courtage étrangères telles que DEGIRO sont, en règle générale, déclarés dans l'annexe J.

Le remplissage spécifique de l'annexe J dépend du type de revenus perçus (plus-values, dividendes, intérêts, etc.) :

- Plus-values (vente d'actions, d'ETF, etc.) : Elles doivent être déclarées dans la case 9.2 B de l'annexe J. En plus de votre NIF, des gains réalisés et du pays d'origine des revenus (Pays-Bas ou pays où le bien est basé), vous devez indiquer l'impôt payé à l'étranger, le cas échéant. Le code de transaction peut varier, par exemple G30 pour les instruments financiers dérivés.

- Dividendes d'actions étrangères : ils doivent être inclus dans le case du tableau 8A de l'annexe J. Si une retenue à la source a déjà été prélevée dans le pays d'origine, vous devez l'indiquer afin de bénéficier de la convention de double imposition.

- Intérêts : ils doivent également être déclarés dans le tableau 8A de l'annexe J.

- Fonds d'investissement étrangers : à l'annexe J, remplir la case 9.2 A, avec le code G20.

- Élimination de la double imposition :

Pour éviter de payer deux fois l'impôt sur le même revenu, vous devez remplir la case 8.1 de l'annexe J pour activer le mécanisme d'élimination de la double imposition.