@mariebriand
Diviser une "ferme" (propri茅t茅 rurale) en appartements, afin de cr茅er des unit茅s r茅sidentielles s茅par茅es, est un processus complexe qui implique la transformation de la zone rurale en urbaine, soumise 脿 une l茅gislation sp茅cifique et, souvent, 脿 une demande de licence et d鈥檃pprobation aupr猫s des autorit茅s municipales et d'脡tat. La loi 6.766/1979, qui r茅git la subdivision du sol urbain, devient applicable d猫s lors que la zone concern茅e est class茅e comme urbaine.
**脡tapes et consid茅rations importantes :**
1. **V茅rification du zonage et de la vocation de la zone :**
聽 聽Il est essentiel de v茅rifier si la zone de la "ferme" peut 锚tre transform茅e de rurale 脿 urbaine et si le zonage de la municipalit茅 permet la construction d'appartements ou l'utilisation r茅sidentielle.
2. **Fraction minimale de subdivision :**
聽 聽Si l'objectif est de diviser la propri茅t茅 en parcelles (zones plus petites), la "fraction minimale de subdivision" doit 锚tre respect茅e, et celle-ci varie selon la municipalit茅 et la vocation de la zone.
3. **Condominium de lots ou propri茅t茅 horizontale :**
聽 聽* **Condominium de lots dans une zone rurale :**
聽 聽 聽Si l'objectif est de cr茅er un condominium de lots dans une zone rurale, cela est possible et est r茅gi par le Code civil, avec des ajouts de la loi n掳 13.777 de 2018. Cependant, pour transformer la zone en zone urbaine, le processus change de nature.
聽 聽* **Condominium urbain simple :**
聽 聽 聽Pour des terrains avec plus d'une maison construite et dans l'intention de r茅gulariser et d'individualiser les unit茅s, le condominium urbain simple est une solution. Ce type de condominium permet 脿 chaque r茅sident d鈥檃voir la propri茅t茅 et l'enregistrement de son unit茅, facilitant la vente, l'enregistrement et l'exercice des droits de propri茅taire. Un ing茅nieur sera n茅cessaire pour 茅laborer le projet de division et de discrimination des zones priv茅es et communes, garantissant l'acc猫s 脿 la voie publique.
4. **L茅gislation sur le condominium :**
聽 聽La loi sur les condominiums (loi n掳 8/2022), mise 脿 jour, modifie le Code civil, le d茅cret-loi n掳 268/94 et le Code notarial, et r茅git les r猫gles relatives aux travaux, aux d茅penses communes et aux fonctions de l鈥檃dministrateur.
5. **Obtention des permis et autorisations :**
聽 聽Il sera n茅cessaire de demander des permis de construction et l鈥檃utorisation de tous les copropri茅taires (si applicable) pour la construction ou la modification.
6. **Processus de r茅gularisation :**
聽 聽Le processus de r茅gularisation d鈥檜n condominium rural ou la cr茅ation d鈥檜n condominium urbain simple n茅cessite g茅n茅ralement la signature de tous les copropri茅taires et le soutien d鈥檜n avocat, qui 茅laborera la documentation n茅cessaire 脿 l鈥檈nregistrement.
7. **R茅glementations municipales :**
聽 聽La l茅gislation sp茅cifique 脿 chaque municipalit茅 concernant la subdivision des sols et l鈥檜tilisation du sol doit 锚tre consult茅e, ainsi que les r猫glements relatifs 脿 l鈥檋茅bergement local, si l鈥檕n souhaite d茅velopper cette activit茅.
