J'ai sign茅 2 baux de location : quel(s) impact(s) ?

J'ai signé 2 baux de location : quel(s) impact(s) ?

GuestPoster25745 · 2020-06-02T18:28:44+02:00

Découvrez les implications légales de la signature de deux baux à Bruxelles. Infos pratiques sur domiciliation, loyers et impact administratif.

GuestPoster25745 滨苍惫颈迟茅

GuestPoster25745滨苍惫颈迟茅02 Juin 2020 16:28:44

Bonjour all !

Il y a qques mois (suite 脿 une situation personnelle compliqu茅e) j'ai d没 pendre une location (pour moi seule) pour laquelle j'ai sign茅 un bail et confirm茅 ma domiciliation 脿 la police de quartier (je me suis 茅galement d茅plac茅e 脿 la commune pour mettre 脿 jour mon adresse). Et peu de temps apr猫s j'ai d没 signer un bail dans une autre commune, en commun avec une personne (statut de simple cohabitant) qui a confirm茅脿 la police de quartier vivre seule (ce qui est effectivement le cas car j'occupe ma propre location, et cette personne paie le loyer toute seule).

Normalement les propri茅taires doivent enregistrer les baux aupr猫s du bureau de chaque commune.. Savez-vous si, dans mon cas de figure, c'est la visite de la police de quartier qui prime ou si c'est le bail en lui-m锚me? Le fait que mon nom apparaisse sur le bail d'une location que je n'occupe pas, pour laquelle je ne verse pas de loyer et ne suis pas domicili茅e pose-t-il probl猫me?

Je pr茅vois de signer un avenant au "second" bail afin de ne plus appara卯tre dessus d'ici qques semaines. Mais en attendant je m'interroge sur les possibles r茅percussions au niveau de l'administration (population, fiscalit茅...)

(Les communes en question sont toutes deux en r茅gion bruxelloise.)

Merci d'avance 脿 celles et ceux qui pourront m'茅clairer

A bient么t,

Eme.

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phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member03 Juin 2020 08:56:21

4733

Bonjour,

C'est un peu confus comme situation.

La premi猫re question venant 脿 l'esprit est pourquoi avoir sign茅 l'autre contrat ?

Il faut vraiment clarifier les choses aupr猫s de l'autre commune et de la police. Car vous risquez toutes deux une mauvaise surprise via le Forem...

GuestPoster25745 滨苍惫颈迟茅

GuestPoster25745滨苍惫颈迟茅03 Juin 2020 19:29:36

phipiemar a 茅crit:
Bonjour,

C'est un peu confus comme situation.

La première question venant à l'esprit est pourquoi avoir signé l'autre contrat ?

Il faut vraiment clarifier les choses auprès de l'autre commune et de la police. Car vous risquez toutes deux une mauvaise surprise via le Forem...

Bonjour, merci pour votre retour

Comme je le disais une situation personnelle compliquée dans une très courte période m'a conduit à cela..

Qu'entendez-vous par mauvaise surprise, et pourquoi le Forem?

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member04 Juin 2020 05:35:15

4733

Bonjour,

Parce que de plus en plus les administrations se partagent les informations. Et si par exemple, un(e) de vous deux touche une allocation de ch么mage en 茅tant renseign茅e sur deux communes, le forem pourrait conclure 脿 de la tricherie sous le pr茅texte de cohabitation. Comme aussi si un(e) de vous deux a un logis social.

GuestPoster25745 滨苍惫颈迟茅

GuestPoster25745滨苍惫颈迟茅04 Juin 2020 09:44:38

phipiemar a 茅crit:
Bonjour,

Parce que de plus en plus les administrations se partagent les informations. Et si par exemple, un(e) de vous deux touche une allocation de chômage en étant renseignée sur deux communes, le forem pourrait conclure à de la tricherie sous le prétexte de cohabitation. Comme aussi si un(e) de vous deux a un logis social.

Bonjour !

Je pensais que le Forem s'occupait uniquement des thématiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en Wallonie. Mais en tout cas l'autre personne et moi-même ne recevons pas d'allocations.

Le seul fait qui me gène dans cette situation c'est mon nom sur le bail d'un logement où je ne suis pas domiciliée et que je n'occupe pas..

Bon merci encore.. Je vais mettre ça au clair au plus vite !

AlexFromBelgium Animateur Belgique EN/FR

Membre depuis le 28 Janvier 2018

AlexFromBelgiumAnimateur Belgique EN/FR04 Juin 2020 10:05:41

1739

Hello

Bah... logiquement, tu es automatiquement radi茅e de la commune quand tu d茅m茅nages et apr猫s le dernier constat de la police...

Je pense que le plus simple serait de prendre contact avec ta commune, pour savoir si tout est en ordre.

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member04 Juin 2020 13:01:48

4733

M锚me pour rendre service 脿 un ami, apposer sa signature sur un document officiel est toujours sujet 脿 caution.

Maintenant que la partie Forem est caduque, alors oui, il faut retourner 脿 la commune o霉 tu r茅sides de reconfirmer ta pr茅sence.

La rose des vents ViP

Membre depuis le 27 Juillet 2014

La rose des ventsViP09 Janvier 2025 08:35:47

2915

Je pensais que le Forem s'occupait uniquement des th茅matiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en Wallonie. Mais en tout cas l'autre personne et moi-m锚me ne recevons pas d'allocations.
- @Eme.90

Bonjour, toutes les administrations sont reli茅es entre elles d'une fa莽on ou d'une autre鈥�

Il existe m锚me des accords entre diff茅rents pays afin de voir si quelqu'un profite de droits o霉 d'autres choses que la personne ne devrait plus b茅n茅ficier dans une nouvelle situation鈥�

Peu importe le service concern茅, le double emploi "profit鈥�" sera un jour o霉 l'autre condamner鈥�

Au plaisir de vous lire鈥�

颁辞谤诲颈补濒别尘别苍迟鈥�