½ûÂþÌìÌÃ

Aline Nguyen a écrit:

Bonjour,

Nous sommes retraités avec mon mari et sans revenus au Vietnam. Nous sommes de nationalité Suisse et résidons au Vietnam plus de 6 mois par an et le reste en voyage en Europe et ailleurs.
Il nous est arrivé d'avoir eu besoin d'un certificat fiscal pour prouver que nous sommes en résidence fiscale au Vietnam et impossible de savoir à qui s'adresser au Vietnam... Prouver notre résidence principale au Vietnam c'est ok pour nous, en revanche prouver notre résidence fiscale au Vietnam, comment faire et quel organisme nous délivrerait ce certificat fiscal ou attestation de non-imposition?
Mille merci d'avance si quelqu'un peut nous éclairer svp.
Aline

Bonjour
Si vous pouvez prouver de votre résidence principale au VN, c'est déjà une très bonne chose, ensuite  pour obtenir une attestation officielle de présence sur le sol du VN pendant plus de 6 mois, il me semble que votre passeport peut faire foi auprès de diverses administrations de votre pays d'origine et justement votre ambassade ou consulat au VN, peut vous aider à officialiser cette attestation (?) ...
A mon avis ce serait une solution.
Attendons d'autres avis .. 
Le seul petit souci, sera de devoir vous déplacer jusqu'à ce lieu, mais quand on est loin de son pays d'origine, il n'y a qu'un pas  ! 

Bien à vous

Bonjour,

Je n'ai qu'une réflexion à vous proposer. De nationalité française, ma situation peut être différente car il existe une convention fiscale entre la France et le Vietnam qui vise à éviter les doubles impositions.

Aujourd'hui, bien que résident au Vietnam aux yeux des autorités vietnamiennes et françaises, tous mes revenus demeurent fiscalisés en France.

Ultérieurement, lorsque je serai en retraite, celle-ci étant du privé, ne sera plus fiscalisée en France, d'autres revenus le demeureront. Ma retraite ne le sera pas plus au Vietnam car, pour l'instant, les retraites ne sont pas imposées.

Aucun de mes revenus n'étant soumis à l'administration fiscale vietnamienne, je n'existe donc pas pour eux. En conséquence, je ne pense pas qu'elle soit en mesure de me fournir la moindre attestation.

Bien à vous.

ll est possible d'obtenir un quitus fiscal au Viêt-Nam mais encore faut-il y avoir déclarer une activité professionnelle (par exemple de consultant) auprès des services fiscaux de l'arrondissement de votre lieu de travail (ou domicile). Ce qui implique de faire des déclarations de revenus (ou de non revenus) avec un comptable vietnamien (cela ne coûte pas une blinde).

Au centre principal des impôts de Saigon (dans le Q2), ils font ce type d'attestation ("residence certificate"). C'est uniquement basé sur les entrées et sorties (pas besoin d'activités professionnelles au Viêt Nam, pas besoin de revenus imposables au Viêt Nam). Pour 6 mois mois passés (en une ou plusieurs fois) au Viêt Nam entre le 1er janvier et le 31 décembre, ça vous donner l'attestation pour l'année considérée. Venir avec les photocopies des tampons d'entrée et de sortie de votre passeport. Il y a également un formulaire à remplir. Je vais essayer de retrouver ses références (il est difficile à trouver sur Internet). Le certificat de résidence obtenu fait référence à la convention fiscale entre la France et le Viêt Nam, donc pour les Suisses, comme le dit Philippe, ça peut différer en fonction des accords entre les deux pays.
A noter que lorsque j'ai fait cette démarche, j'avais déjà un numéro d'identification fiscale vietnamien (dont je décris les démarches dans un autre fil de discussion de ce forum). Je pense que c'est un préalable pour l'attestation de résidence fiscale (à confirmer).
PS : ce fil de discussion est mal catégorisé : il devrait être classé sous Vietnam/taxes. En étant classé sous Phan Tiet/taxes, il sera difficilement accessible plus tard lorsque quelqu'un voudra chercher des informations sur le système fiscal vietnamien et ses démarches. Cette remarque vaut pour quantité de fils de discussion de ce forum. Merci par avance aux administrateurs :-)

QUITUS FISCAL et certificat de résidence. Pas la même chose mais possible que cela suffise. Quantité de fils de discussion de ce forum ne sont pas du tout catégorisés.

Philippe Chaligne a écrit:

QUITUS FISCAL et certificat de résidence. Pas la même chose mais possible que cela suffise. Quantité de fils de discussion de ce forum ne sont pas du tout catégorisés.

Philippe, tu joues sur les mots :-) Je parle d'un certificat de résidence délivré par l'administration fiscale vietnamienne en vertu d'un accord franco-vietnamien de coopération fiscale. C'est donc bien de résidence fiscale dont il est question, et ça répond à la question du post initial.

ll y a une différence entre QUITUS FISCAL et ton certificat de résidence, je persiste.

Le quitus est une preuve que le paiement  des impôts est "à jour".

Ton certificat ne prouve que la personne a bien résidé plus 6 mois au Viêt-Nam et n'informe en rien sur le fait que cette personne y paye des impôts.

Philippe Chaligne a écrit:

ll y a une différence entre QUITUS FISCAL et ton certificat de résidence, je persiste.

Le quitus est une preuve que le paiement  des impôts est "à jour".

Ton certificat ne prouve que la personne a bien résidé plus 6 mois au Viêt-Nam et n'informe en rien sur le fait que cette personne y paye des impôts.

C'est bien ce que je dis Philippe. Ce sont deux choses bien différentes. Je dis simplement que le post initial évoque une attestation de résidence fiscale, pas un quitus fiscal.