½ûÂþÌìÌÃ

Bonjour Luciencarniaux,

Bienvenue sur ½ûÂþÌìÌà 😀

J'espère que vous recevrez des retours utiles de la part des autres membres du forum Vietnam.

Bonne chance,

Cheryl

Equipe ½ûÂþÌìÌÃ

@Luciencarniaux

Bj.pour le moment au vietnam pas d imposition sur les revenus des retraités vietnamiens et des non residents .cdt

Merci.Oui,mais le fisc me reclame une attestation de non resident du Vietnam,malgre la Convention qui precise bien le fait d etre resident fiscal ou non d un Etat.Je ne suis pas assujetti a l impot au Vietnam.J ai telephone au Centre des impots d Ho Chi Minh pour leur demander l attestation de non resident,mais j ai eu un refus n etant pas inscrit dans leur fichier.Y a t ils des personnes dans mon cas?

Avez vous la carte de résident au Vietnam ?

@Luciencarniaux

Bonjour,

J'ai eu le même probleme avec l'IRCANTEC.

Il vous faut produire a l'organisme qui vous le demande votre dernier relevé d'imposition, avec votre adresse au Vietnam.

Et si vous avez encore un probleme avec cet organisme, saisissez le Médiateur (Qui est en l'occurence une Médiatrice !)  :

Qui s'en occupera, et qui transmettra directement votre demande et vos documents audit organisme !

Bon courage...

Bonjour

Merci,pour votre reponse.En fait,pour moi c est un litige avec les impots.Ma residence principale etant au Vietnam,les impots me considerent comme non resident fiscal de France,argumentant la Convention fiscale France/Vietnam.Donc je ne peux beneficier des

  deductions de charge.J ai saisi le Mediateur du Ministere de l economie et finance,aussi en m appuyant sur la Convention,article 4,paragraphe 1,qui me donne le statut de resident fiscal de France.Le Conciliateur semble prendre en compte ces informatuons,mais il me demande cette attestation de non resident fiscal du Vietnam,que je ne peux obtenir car je ne suis pas inscrit dans leur fichier,n ayant pas de declaration d impot

@Luciencarniaux

Bonsoir,

Si votre résidence au Vietnam est permanente vous faites automatiquement partie des impôts non résidents :

Ce qui vous exonère des taxes sociales : CSG, CRDS, etc.

Et l'attestation qui fait foi est votre dernière déclaration fiscale sur laquelle figure  votre adresse au Vietnam.

Merci pour votre reponse.Avez vous connaissance de l article 4 B du Code des impots determinant les criteres de residence et la Convention fiscale Vietnam/France.

Ma situation fiscale est d etre resident fiscal de France et de ne pas etre non resident fiscal de France.Je vous l avoue c est un peu complique.En fait c est pour beneficier des deductions de charge sur mon imposition

Bonjour, Lucien,

"Avez vous connaissance de l article 4 B du Code des impôts déterminant les critères de résidence et la Convention fiscale Vietnam/France."

1. Non. Je ne connais pas cet article.

"Ma situation fiscale est d être résident fiscal de France"

1. Si vous êtes résident fiscal en France, rapprochez-vous du centres des impôts dont vous dépendez en France !

"et de ne pas être non résident fiscal de France."

Si vous êtes résident fiscal en France, vous ne pouvez pas être (ça me parait assez logique !) en même temps, "non résident fiscal de France" !

"Je vous l avoue c est un peu complique."

1. Moi, ça me parait au contraire assez simple et sans ambiguïté! Ou vous êtes résident fiscal en France; ou vous ne l’êtes pas ...

"En fait c est pour bénéficier des déductions de charge sur mon imposition"

C'est donc un probleme qui est directement lie a votre imposition en France !

Rapprochez-vous de votre centre et posez-lui la question; car le Vietnam est incompétent pour traiter les problèmes lies au fisc Francais !

Cela dit,

Si vous voulez vous déclarer résident permanent au Vietnam :

Demandez une carte de résident; inscrivez-vous au registre des ressortissants Francais au Consulat de Saïgon; ou a l'ambassade d’Hanoï...

Déclarez votre adresse au Vietnam aux impôts non résidents :

Et vous serez automatiquement exonéré des charges sociales en France :

CSG, CRDS, etc.

En espérant avoir correctement répondu a votre question :

Je vous souhaite, "Bon courage"...

Merci pour votre reponse.Quand je vous dit" etre non resident fiscal de France",c est ce que le Centre des impots de Noisy le Grand me qualifie,alors que moi je demande a etre "resident fiscal de France"Bien sur si le fisc m accorde d etre "resident fiscal de France,il va de soi que je ne peux etre "non resident fiscal de France"vous avez sorti la phrase de son contexte.Pour l exoneration de CSG etc je connais.Merci d avoir repondu

Quand je dis que c est complique,c est que le fisc maintient sa position de me considerer comme " non resident fiscal de France"Soit je me suis mal explique,ou soit vous n avez pas bien compris ma [lien en attente de validation] toute facon,j ai saisi le mediateur,j attends sa reponse

Bonjour Alex

C est super ce reseau,ainsi nous pouvons echanger.Cela fait bientot 3 ans que je reside a Ho Chi Minh.Oui pour certaine personne,c est interessant d etre "non resident fiscal de France".Ainsi pour le fisc ,tout expatrie (qui reside dans un autre Etat) semble etre "non resident fiscal de France".Mais il faut bien interpreter la Convention fiscale qui determine le fait d etre resident fiscal d un Etat ou dans l autre Etat,sinon les deux.Si ma situation a pu interesser telle ou telle personne,c est tres bien.Peut etre ne suis je pas seul dans ce cas.En tout cas,merci Alex, d avoir echange a ce sujet.Bonne journee

@ALEXMIKE

Bonne reponse

Bonjour Gerard

Non je n ai pas de carte de resident.J ai un visa 5ans.

@Luciencarniaux

    Bonjour Lucien !

Et...

De rien !

Désolé de na pas avoir répondu a votre attente...

Je ne sais pas ce que le Médiateur pourra faire pour vous :

Mais en attendant qu'il vous écrive...

Je pense que vous pouvez obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin en vous adressant directement a l’autorité compétente concernée, via votre Messagerie sécurisée !

Bon courage !!!

Ok.Merci Alex

Bonjour GerardNon je n ai pas de carte de resident.J ai un visa 5ans. - @Luciencarniaux

Votre exemption de visa de 5 ans, ne prouve en rien vivre + de 186 jours au VN .....

A mon avis comme l'indique Gérard, seule une carte de résident pourrait régler ce souci administratif !

En effet, il me semble que l'on ne peut être résident que d'un seul pays, donc en l'occurrence du VN dans votre cas, sans pour autant perdre sa citoyenneté Francaise !!

Pour référence, une connaissance proche à qui j'ai soumis le problème, m'indique que grâce à sa carte de résident et donc une adresse fixe au VN ( hors hôtel) , l'exempte de CSG et RDS ...

Bonjour Sam

Merci pour l info.Pour l instant,je ne veux pas de carte de resident au Vietnam.Mon probleme concerne l administration fiscale,qui insiste pour me dire que je suis resident au Vietnam ,et je ne l accepte pas au vu de la Convention fiscale Vietnam/France qui me definit comme resident fiscal de France.Donc le fisc et moi nous sommes en desaccord sur l interpretation de la Convention.J ai donc saisi le mediateur .

Bonjour, ci-dessous la réponse de Gemini quant à la résidence fiscale. Il me semble qu'à part pour les fonctionnaires y compris les fonctionnaires à la retraite qui doivent déclarer leur revenu en France, le critère à prendre en charge et la durée du séjour à l'étranger, plus de 183 jours.

"

La résidence fiscale à l'étranger est un statut qui s'applique aux personnes qui vivent et travaillent dans un pays autre que leur pays d'origine. Les critères pour être considéré comme résident fiscal à l'étranger varient d'un pays à l'autre, mais ils incluent généralement la durée du séjour, le lieu de résidence principale, les liens familiaux et professionnels, et les intérêts économiques.

Critères généraux

En général, une personne est considérée comme résidente fiscale à l'étranger si elle séjourne dans un pays plus de 183 jours par an (soit plus de la moitié de l'année). Toutefois, cette règle n'est pas absolue et d'autres facteurs peuvent être pris en compte, tels que :

Le lieu de résidence principale : le pays où la personne vit habituellement et où se trouve son foyer familial.

Les liens familiaux : le pays où résident le conjoint et les enfants.

Les liens professionnels : le pays où la personne travaille et exerce son activité principale.

Les intérêts économiques : le pays où la personne possède des biens immobiliers, des investissements ou des comptes bancaires.

Convention fiscale

Il est important de noter que les pays peuvent avoir des conventions fiscales entre eux pour éviter la double imposition. Ces conventions peuvent définir des règles spécifiques pour déterminer la résidence fiscale et répartir le droit d'imposition entre les pays concernés.

Conséquences de la résidence fiscale à l'étranger

Le statut de résident fiscal à l'étranger a des conséquences importantes en matière d'impôts. Les personnes considérées comme résidentes fiscales à l'étranger sont généralement soumises à l'impôt sur leurs revenus mondiaux dans le pays de résidence, tandis que les non-résidents fiscaux sont imposés uniquement sur leurs revenus de source locale.

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Pour établir sa résidence fiscale à l'étranger, il est généralement nécessaire de se conformer aux lois et réglementations du pays d'accueil, notamment en matière d'enregistrement auprès des autorités compétentes et de déclaration de revenus. Il est conseillé de se renseigner auprès des administrations fiscales des pays concernés ou de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.

En résumé, la résidence fiscale à l'étranger est une situation complexe qui dépend de nombreux facteurs et qui peut avoir des implications fiscales importantes. Il est essentiel de bien se renseigner sur les critères applicables et de se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter tout problème avec les autorités fiscales.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Impôts sur le revenu à l'étranger:

Déclaration impôt frontalier : comment ça marche ?:

Résidence fiscale à l'étranger : comment ça marche ?:

Bonjour Jacques.

Merci pour les infos.Mais je connais tout cela.Les  criteres de residence sont bien definis dans l article 4,paragraphe 1 de l a Convention fiscale Vietnam /France et article 4 B du CGI.Mon probleme est qu il est mal interprete par le Centre des impots,d ou le litige.Le mediateur doit donner sa reponse

@Luciencarniaux

Le problème du service des non-résidents à la DGFIP, c'est qu'il y a un tel turn-over que les agents n'ont pas le temps d'assimiler la réglementation qu'ils sont déjà partis...

Vous n'avez donc plus qu'à attendre l'avis du médiateur...

Ok.Merci Jacques.Bonne journee.