TAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDE
Léger aparté plein d'allégresse : je ne sais pas si vous avez lu le Bangkok Post ce matin, mais le ministre des Finances évoque une augmentation de la TVA. De 7 à 10% (maximum légal). Youpi !
Par contre, ce serait peut-être compensé par une "flat-tax" de 15% sur les revenus. À vos calculettes ! 😁
A ce train-là, Goodmorningthailand finira par laisser la place à Goodmorningvietnam !
A ce train-là, Goodmorningthailand finira par laisser la place à Goodmorningvietnam ! - @Songsamsi
- 😂😂
ca arrivera comme moi, au VN il n’y a pas visa O ou OA mais on peut contourner les règles.
Au final c’est plus simple et facile à vivre au VN qu’en Thailand…..sauf si votre compagne est thaïlandaise 😉
@Goodmorningthailand
La vie est de plus en plus chère en Thaïlande. Si cela ne pose pas de problème pour la plupart d'entre nous, je plains sincèrement les Thaïs.
J'en vois de plus en plus qui vendent des aliments divers le long des routes ou en face de leur maison avant de partir au boulot ou au retour.
@Goodmorningthailand
La vie est de plus en plus chère en Thaïlande.
Faux. Exemple, ma soupe de nouilles favorite. Dans les années 2000, on me servait 5 boules de viande. Dans les années 2010, 4 boules de viande. Et dans les années 2020, 3. Et pourtant, depuis 20 ans, c'est toujours 40 bahts.😅
J'ai évoqué la taxation des revenus en discutant avec un jeune lawyer thai, qui devant son SUV Mercedes examinait l'avancement des travaux de défrichage en vue de la prochaine construction de son ensemble résidentiel d'une trentaine de maisons.
Ca l'a amusé que je me soucie de cela à l'avance. Il m'a dit que l'administration avait déjà du mal à s'occuper des impôts des thais, qu'on peut déclarer beaucoup moins que ce qu'on touche et que si on se fait prendre l'amende est ridicule.
Selon lui, tout ça ne sera pas appliqué et il a fini par un insouciant "Wait and see". Nous voilà bien avancés.
Ca l'a amusé - @Songsamsi
... avocat thaï qui, d'une part, doit avoir les moyens de se payer un expert-comptable pointu, voire perçoit certains de ses émoluments en espèces, et d'autre part, n'a pas besoin d'une demande d'extension de visa chaque année ... En outre, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais un farang en Thaïlande est vite repéré... 😊
Personnellement l'immigration dont je dépends ne m'a jamais parlé d'impôts, serai je le seul?
@Crozes-Hermitage
J'ai fait l'extension de mon visa au mois de novembre. On ne m'a rien dit.
Personnellement l'immigration dont je dépends ne m'a jamais parlé d'impôts, serai je le seul? - @Crozes-Hermitage
Le sujet était évoqué plus haut dans le fil. J'ai récupéré mon extension 1 an la semaine dernière après la même paperasse que les années précédentes.
Dans la mesure où les déclarations vont être obligatoires, quel que soit leur mode d'imposition, il n'est pas totalement déconnant qu'à l'avenir, un document fiscal entre dans les demandes d'extension.
Cela dit, et pour ce qui me concerne, pas de raison de bouger une oreille tant qu'on ne me demande rien. D'ailleurs, la SCB ne m'a envoyé aucun courriel à propos des déclarations pour étrangers, et ce n'est pas moi qui vais lui demander, du moins pas avant que j'en lise l'obligation officielle pour les ç.
@Songsamsi
C'est bon pour le moral et encourageant cette réaction positive de la part du jeune avocat 🤗
Et pas aberrant me semble t il...
.... D'ailleurs, la SCB ne m'a envoyé aucun courriel à propos des déclarations pour étrangers, et ce n'est pas moi qui vais lui demander, du moins pas avant que j'en lise l'obligation officielle pour les ç. - @Goodmorningthailand
Moi non plus, pas de demande de la SCB
il semble que l'initiative vient de la seule Kasikorn, uniquement pour tenir leur fichiers de dossier des étrangers à jour, et ça n'a ( peut être ) rien à voir avec les impôts
depuis longtemps on nous dit que on sera informés en fin d'année, on n'en n'est pas loin et rien à l'horizon
@Gerardthai
Rien recu de la.Kasikorn
Rien reçu de la Bangkok Bank.
@Goodmorningthailand
Je n'ai eu aucune demande de la Kasikorn ni de la SCB.
@Crozes-Hermitage
L'immigration n'est pas concernée par ces questions.
@Olivier TESTEMALLE
Je répondais simplement aux personnes qui craignent d'avoir des problèmes pour leur extension de visa si ils ne se conformaient pas aux règles fiscales Thaïs. (Règles qui ne sont pas encore gravées dans le marbre).
Je n'ai jamais dis que l'immigration était concernée par la question fiscale.
Si l immigration se voit demander de verifier la situation fiscale lors des extensions ils le feront.. ils ont bien verifie et verifient toujours les assurances maladies pour les visas ou c est necessaire..
Bonne soiree
@domdom99
C'est juste
Bonsoir,
Jamais eu la moindre demande concernant l'assurance maladie lors d'un renouvellement.
Bonsoir,
Jamais eu la moindre demande concernant l'assurance maladie lors d'un renouvellement. - @neutrinou
Sans doute parce que vous n avez pas un visa OA
Visa OA donc assurance obligatoire. Attestation a conserver dans le passeport en cas Sortie/Entree en Thailande, dixit officier d'immigration.
Le mois de janvier est quasiment demain et nous n'avons aucune information sur l'application ou non de cette imposition dans le pays ! Que ce soit côté thaïlandais ou encore moins côté français, nous ne savons pas où en sont les tractations.
Je ne suis absolument pas certain que du côté français on s'en soit vraiment occupé... Et du côté thaï j'imagine bien que comme d'habitude, c'est le foutoir !
Le mois de janvier est quasiment demain et nous n'avons aucune information sur l'application ou non de cette imposition dans le pays ! Que ce soit côté thaïlandais ou encore moins côté français, nous ne savons pas où en sont les tractations.
Je ne suis absolument pas certain que du côté français on s'en soit vraiment occupé... Et du côté thaï j'imagine bien que comme d'habitude, c'est le foutoir ! - @Pilouthai
Je sais pas ou est le plus grand foutoir en ce moment, cote gouvernement francais ou cote thai. Enfin quand je dis gouvernement.....
D'un cote le bordel, de l'autre le foutoir ... ou l'inverse ?
Et entre les deux ... joyeux Noel a tous !
Bonjour,
[Un Copier-Coller de la page Facebook de nos Conseillers Consulaire]
⚡️⚡️
🇫🇷🤝🇹🇭 Convention fiscale de non-double imposition entre la France et la Thaïlande
Retour sur la réunion en visioconférence entre Mme Conway-Mouret (Sénatrice des ç de l'étranger), la DLF (Direction de la Législation Fiscale), le consulat de Bangkok, et trois représentants du conseil consulaire.
📅 Contexte :
À l’initiative de notre Sénatrice des ç de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, et suite à nos rencontres du mois d’octobre à Paris, une réunion en visioconférence s’est tenue le 19 décembre avec la Direction de la Législation Fiscale (DLF) au ministère des Finances.
La DLF était représentée au plus haut niveau par :
* M. Martin Klam (Sous-directeur des Affaires Européennes et Internationales)
* M. Laurent Martel (Directeur de la DLF)
🔹 Rôle de la DLF :�La Direction de la Législation Fiscale, rattachée à la Direction générale des Finances publiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal.
Elle est en particulier au cœur des négociations des conventions fiscales liant la France aux autres États et représente la France dans les instances internationales et européennes en matière fiscale (OCDE, UE).
Le Consulat de Bangkok était représenté par :
* Mme Carole Josse (Consule) et son adjointe Mme Valerie GUILLEMOZ
* Mme Olivia Pezard , adjointe au chef du service économique de l’ambassade.
Vos élus, Conseillers des ç de l’étranger, étaient également présents :
* Marc Laval
* Claude Bauchet
* Éric Minet
Ce qu’il faut retenir :
🔸 La DLF a ouvert les discussions en réaffirmant sa détermination à faire respecter strictement sa lecture de la Convention de non-double imposition entre la France et la Thaïlande.
🔸 Observations de Claude Bauchet :
* Concernant l’article 18 de la Convention : une ambiguïté peut exister en raison de l’expression « pourrait être » dans la version thaïlandaise. Cette formulation permet à la Thaïlande d’ouvrir la voie à une imposition complémentaire des revenus français en Thaïlande.
* Concernant l’article 23 : cet article exclut clairement les pensions des retraités français de toute imposition en Thaïlande. Toutefois, il est surprenant que cet article n’ait jamais été mentionné lors de la réunion du 14 mai, ni par la France, ni par la Thaïlande.
🔸 Réserve déposée par la Thaïlande auprès de l’OCDE en mars 2022 :�À la question d’une éventuelle invalidation de cet article, les interlocuteurs de la DLF ont confirmé que la démarche préalable de la France en 2018 bloque toute modification de cet article 23, même si la Thaïlande venait à déposer une nouvelle notification.
📞 Retour des échanges avec les autorités thaïlandaises :
Les autorités thaïlandaises ont assuré qu’elles se conformeraient aux accords signés. Cependant, elles ont précisé que le nombre important de conventions bilatérales ne leur avait pas encore permis d’examiner en détail toutes les conséquences de l’application de leur décret pour chaque convention. Ce retour peut-il nous laisser un espoir raisonnable? L’avenir nous le dira !
📅 Prochaines étapes :
Les autorités françaises (ministère des Finances et Ambassade) prendront dans les prochains jours de nouvelles initiatives pour tenter d’obtenir des réponses claires de la Thaïlande, en particulier concernant la non-imposition totale des pensions des retraités français.
L’obligation de déclaration courant jusqu’au 31 mars 2025, nous pensons raisonnable de patienter jusqu’à mi-février afin de :
* Laisser un délai raisonnable pour obtenir les réponses du Revenue Office thaïlandais.
* Permettre à chacun de respecter ses obligations déclaratives avec un maximum d’informations.
📣 Recommandations pour les ç en Thaïlande :
🔸 Numéro fiscal thaïlandais (TIN) :�La recherche d’un TIN auprès du Revenue Office de votre lieu d’habitation deviendra de plus en plus nécessaire, compte tenu de l’adhésion de la Thaïlande à l’OCDE. Cette démarche peut être initiée dès maintenant dans la majorité des bureaux et permettra à terme une déclaration en ligne.
🔸 Simplification des documents fiscaux français :�En fin de réunion, nous avons abordé la nécessité d’obtenir de la DINR un avis d’imposition français simplifié et compréhensible pour les autorités thaïlandaises. Mme Carole Josse, notre Consule, a insisté sur les difficultés que rencontreront nos compatriotes si un tel document n’est pas produit par le fisc français. La DLF a promis de transmettre cette demande au service concerné à Bercy.
Vos élus sont à votre service :
Marc Laval et Claude Bauchet réaffirment leur engagement à fournir par tous les moyens 岹és le maximum d’informations pour faciliter les démarches auprès de l’administration fiscale thaïlandaise.
👉 Partagez ce message pour informer d’autres ç en Thaïlande.
Merci 🙏
...
📞 Retour des échanges avec les autorités thaïlandaises :
Les autorités thaïlandaises ont assuré qu’elles se conformeraient aux accords signés. Cependant, elles ont précisé que le nombre important de conventions bilatérales ne leur avait pas encore permis d’examiner en détail toutes les conséquences de l’application de leur décret pour chaque convention.... - @thailandechonburi
ça explique peut être que fin décembre on n 'ai toujours pas de déclaration officielle: ils n'ont pas réfléchi aux suites et aux conséquences de leur décision : il y a 63 pays qui ont signé, s'il faut examiner les conventions à la loupe, j'imagine le bordel monstrueux dans les revenue office quant il faudra mettre ça en pratique
...
📞 Retour des échanges avec les autorités thaïlandaises :
Les autorités thaïlandaises ont assuré qu’elles se conformeraient aux accords signés. Cependant, elles ont précisé que le nombre important de conventions bilatérales ne leur avait pas encore permis d’examiner en détail toutes les conséquences de l’application de leur décret pour chaque convention.... - @thailandechonburi
ça explique peut être que fin décembre on n 'ai toujours pas de déclaration officielle: ils n'ont pas réfléchi aux suites et aux conséquences de leur décision : il y a 63 pays qui ont signé, s'il faut examiner les conventions à la loupe, j'imagine le bordel monstrueux dans les revenue office quant il faudra mettre ça en pratique - @Gerardthai
On peut quand même se poser la question: l'application de cette loi fiscale est au 1er janvier 2024, la préparation de cette loi est donc forcément a une date antérieure..........que font donc les autorités thaies depuis tout ce temps pour examiner les traités de non double imposition signés avec de nombreux pays? On sent vraiment l'organisation...........
De plus on ne parle que des pensions...ce qui est inadmissible ! Tout le monde n'est pas retraité et il y a des gens vivant en Thaïlande qui ont d'autres revenus que des pensions !
...que font donc les autorités thaies depuis tout ce temps pour examiner les traités de non double imposition signés avec de nombreux pays? On sent vraiment l'organisation........... - @krisscemoi
On peut supposer que les multiples changements de gouvernement thaï ont été pour une part de ces retards à l'allumage. Même si les fonctionnaires restent en place, les changements de Big Boss peuvent peut-être les ralentir encore un peu plus. Du genre "On attend les ordres", puis contre-ordre, etc.
Ils ont tapé dans un truc trop compliqué pour eux, avec des méandres un peu partout, je crois qu'ils devraient laisser tomber 😀
C'est sans doute ce qu'ils vont faire, au moins provisoirement, mais ils ne sont pas prêts à l'admettre ce serait perdre la face.
Bonjour
Si loi il y a elle sera d application generale, c est au declarant d imputer les deductions eventuelles (dont celles decoulant des conventions fiscales)
CE qui est ennuyeux c est qu on ne peut contester etre resident fiscal en Thailande (si + de 6 mois ici..)
Ensuite si on fait la declaration ce sera a eux d admettre ou pas les deductions qu on aura applique.. et ca suppose avoir le personnel + Les connaissances pour le faire..
Une solution peut etre d imposer l intervention d un expert comptable/conseillers fiscal dument enregistre.
S ils voulaient jouer simple, ils pouvaient taxer toutes Les sommes entrantes (mais complique a verifier) et pas Les revenus.. ainsi que c est fait cette annee et encore + simple mettre un forfait de x% sur les 800.000 bahts annuels qui selon eux sont necessaires pour vivre ici, une sorte de taxe de sejour en quelque sorte, a regler a chaque extension ici ou visa long terme demande dans les ambassades
Aucune deduction admise et juste une "flat tax".. Pas besoin de Comptable, de TIN ni quoi que ce soit juste habiliter 1 banque a collector Les fonds et emettre un recu a presenter a l immigration et/ou a la sortie du pays.
Bonne journee
De plus on ne parle que des pensions...ce qui est inadmissible ! Tout le monde n'est pas retraité et il y a des gens vivant en Thaïlande qui ont d'autres revenus que des pensions ! - @Pilouthai
Tous ne sont pas retraités mais la plupart sont chauves. Je serais d'avis de n'imposer que les chauves.
Bonjour
S ils voulaient jouer simple, ils pouvaient taxer toutes Les sommes entrantes (mais complique a verifier) et pas Les revenus.. ainsi que c est fait cette annee et encore + simple mettre un forfait de x% sur les 800.000 bahts annuels qui selon eux sont necessaires pour vivre ici, une sorte de taxe de sejour en quelque sorte, a regler a chaque extension ici ou visa long terme demande dans les ambassades
Aucune deduction admise et juste une "flat tax".. Pas besoin de Comptable, de TIN ni quoi que ce soit juste habiliter 1 banque a collector Les fonds et emettre un recu a presenter a l immigration et/ou a la sortie du pays.
Bonne journee - @domdom99
Mon dieu Domdom, mais ne leur donnez pas des idées comme ça !
C est vrai... Mille excuses!!! 😂
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