Ce n'est certainement pas la premi猫re id茅e qui traverse les couples souhaitant 芦聽officialiser聽禄 leur relation. Le choix du type d'union peut pourtant jouer un r么le important dans le projet d'expatriation. Car qui dit 芦聽mariage聽禄聽dit 芦聽permis de s茅jour聽禄 et 芦聽droits聽禄 reconnus 脿 l'茅tranger. Comment les l茅gislations des pays interpr猫tent-elles la notion de mariage聽?
Les diff茅rents types de mariages dans le monde
Si l'on pense souvent au mariage civil comme premi猫re forme de mariage, il existe d'autres possibilit茅s pouvant conf茅rer au couple une existence l茅gale.
Mariage civil
C'est la forme de mariage reconnue par la majorit茅 des 脡tats. Le mariage civil se c茅l猫bre 脿 la mairie ou toute autre institution publique agr茅茅e (un consulat ou une ambassade, par exemple). En cas de mariage international, il convient aux futurs 茅poux de fournir tous les documents n茅cessaires, transcrits dans la langue du pays qui c茅l猫bre le mariage. Si le mariage est c茅l茅br茅 dans le pays d'accueil, le futur 茅poux 茅tranger devra g茅n茅ralement fournir un certificat de non-opposition au mariage d茅livr茅 par son pays d'origine. Le mariage civil est le type de mariage reconnu par tous les 脡tats.
Mariage religieux
Contrairement au mariage civil, le mariage religieux ne b茅n茅ficie pas toujours d'une reconnaissance l茅gale, en raison de la s茅paration entre la religion et l'脡tat. N茅anmoins, le mariage religieux peut 锚tre reconnu l茅galement dans les pays o霉 la religion jouit d'une reconnaissance d'脡tat.
Religion chr茅tienne
Les pays 脿 tradition chr茅tienne peuvent accepter ou refuser de l茅galiser le mariage religieux. En France, par exemple, seul le mariage civil est l茅gal. Les 茅poux peuvent se marier religieusement, mais apr猫s leur mariage civil, ils sont au risque de ne pas 锚tre officiellement mari茅s. A contrario, le Danemark et la Finlande reconnaissent les mariages c茅l茅br茅s dans leurs 茅glises d'脡tat officielles, s'ils respectent les conditions du droit civil. Au Royaume-Uni, le mariage religieux a la m锚me valeur l茅gale que le mariage civil. Aux Philippines, le mariage catholique n'est l茅gal que si les mari茅s obtiennent un certificat de mariage et suivent la proc茅dure conforme au mariage religieux avant et apr猫s la c茅r茅monie.
Religion musulmane
Les pays musulmans acceptent les mariages conformes 脿 la loi islamique (charia). Les 脡mirats arabes unis (EAU) pr茅cisent que la charia s'appliquera en cas de mariage entre musulmans, mais aussi en cas de mariage entre un musulman et un non-musulman. Au Maroc, le mariage est 脿 la fois civil et religieux. Il est toutefois possible de c茅l茅brer uniquement un mariage civil devant un officier d'茅tat civil marocain. Cette disposition est surtout destin茅e aux non-musulmans, 茅trangers ou non, et aux couples mixtes. La r茅forme du Code de la famille marocain incite les couples mari茅s religieusement 脿 proc茅der au mariage civil.
Religion hindoue
En mars 2017, une loi permet aux hindous pakistanais de faire enregistrer leur mariage religieux aupr猫s des autorit茅s civiles. Jusqu'alors, seuls les chr茅tiens et les musulmans pouvaient faire reconna卯tre leur mariage. La loi met fin 脿 un cercle vicieux administratif existant depuis la cr茅ation du Pakistan, en 1947. Un an auparavant, seule la province du sud avait l茅gif茅r茅 pour valider les mariages hindous. L'Inde reconna卯t les mariages hindous c茅l茅br茅s conform茅ment 脿 la l茅gislation sur le mariage hindou.
Mariage coutumier
Comme son nom l'indique, le mariage coutumier est essentiellement li茅 脿 la coutume du pays concern茅. Il est d'ailleurs souvent associ茅 au mariage religieux. Le mariage coutumier n'a pas de reconnaissance l茅gale.
Le mariage interreligieux a-t-il une existence l茅gale聽?
La question se pose, par exemple, pour un couple d'expatri茅s ou un couple (mixte ou non) ne partageant pas les m锚mes convictions religieuses. Le mariage interreligieux (interfaith marriage) c茅l猫bre, comme son nom l'indique, un mariage entre deux personnes de religions diff茅rentes. Ce type de mariage ne pose en principe aucun probl猫me d'ordre l茅gal, puisque le mariage reconnu sera l'union civile. Si un mariage religieux a lieu dans un pays reconnaissant son existence, ce mariage sera, en pratique, celui de la religion de l'un ou de l'autre 茅poux.
Mariage interreligieux, mariage interculturel
Il est bien s没r possible d'organiser un mariage pr茅sentant les traditions culturelles de chacun. Il ne faut cependant pas confondre mariage interculturel et interreligieux. La c茅r茅monie de mariage ne pourra faire coexister plusieurs principes religieux en m锚me temps (par exemple, c茅l茅bration conjointe par un pasteur, un pr锚tre, un imam鈥�). Les repr茅sentants religieux rappellent la distinction entre tol茅rance et syncr茅tisme religieux. Il n'est pas possible de confesser plusieurs religions 脿 la fois, car cela tend 脿 vider lesdites religions de leur contenu (glissement vers le syncr茅tisme).
Si le mariage interreligieux entend promouvoir la tol茅rance, il contrevient aux fondements doctrinaux de plusieurs religions. L'islam n'autorise pas la musulmane 脿 茅pouser un non-musulman, sauf s'il se convertit 脿 l'islam. Le musulman peut 茅pouser une non-musulmane, notamment une femme chr茅tienne ou juive. Cependant, il y a un d茅bat quant 脿 l'interpr茅tation des textes coraniques. Le mariage entre un chr茅tien et un non-chr茅tien semble possible. Mais contrairement aux id茅es re莽ues, le mariage interreligieux est interdit par les textes bibliques. Concernant l'hindouisme, la loi sur le mariage hindou de 1955 n'autorise le mariage interreligieux qu'entre hindous, ja茂ns, bouddhistes et sikhs. Les personnes n'embrassant pas ces confessions doivent se r茅f茅rer 脿 la loi sp茅ciale sur le mariage de 1954.
Quels pays reconnaissent le 芦聽mariage de facto聽禄聽?
脡galement appel茅 芦 mariage de droit commun 禄 (common law marriage), le mariage de facto reconna卯t les concubins comme un couple mari茅. Il n'y a donc ni union civile ni union religieuse. Ce type de mariage reste peu reconnu. Certains 脡tats am茅ricains et australiens ainsi que certaines provinces canadiennes reconnaissent le聽common law marriage. En Australie, on parle de 芦聽facto partnership聽禄 ou 芦聽domestic partnership聽禄. En Isra毛l, le common law marriage est utilis茅 par les 茅poux souhaitant 茅viter la c茅r茅monie religieuse, ou par les couples LGBTQ+. En France, les mairies d茅livrent des certificats de concubinage. Mais contrairement au certificat de mariage, le certificat de concubinage n'a aucune valeur juridique. Les mairies ne sont pas oblig茅es de le d茅livrer.
Monogamie, polygamie, polyandrie聽: quelle reconnaissance l茅gale聽?
La monogamie est l'organisation sociale la plus r茅pandue. En principe, le mariage est toujours monogame. D'autres cultures se sont construites sur le mod猫le polygame ou polyandre.
La polygamie est autoris茅e au Cambodge, en Indon茅sie, au Cameroun, au Mali, au Burkina Faso, en Afrique du Sud鈥� Le S茅n茅gal, l'Alg茅rie, les 脡mirats arabes unis et le Pakistan font partie des pays autorisant la polygamie en vertu de la loi islamique聽: l'homme musulman peut avoir jusqu'脿 4 茅pouses, ou plus, selon les interpr茅tations. En Arabie saoudite, la polygamie est sans limites. Mais la polygamie n'est pas pratiqu茅e dans tous les pays musulmans. La Turquie, la Tunisie et la Guin茅e l'ont interdite. Aux 脡tats-Unis, plusieurs communaut茅s mormones pratiquent la polygamie. La polygamie reste n茅anmoins majoritairement prohib茅e. On estime qu'environ 2聽% de la population mondiale vit dans un foyer polygame.
La polyandrie (fait pour une femme d'avoir plusieurs maris) est beaucoup plus rare. Elle est l茅gale au Kenya et au Gabon. En 2021, des militants des droits de l'homme ont fait pression sur le gouvernement sud-africain pour l茅galiser la polyandrie, au nom de l'茅galit茅 (car la polygamie est accept茅e). Le projet s'inscrit dans une profonde refonte de la l茅gislation sur le mariage, qui conservait des principes h茅rit茅s de l'apartheid. La proposition de loi 茅tendrait la l茅galisation aux mariages hindous, juifs, musulmans et rastafaris (religion n茅e en Jama茂que), actuellement non valides. Seul le mariage chr茅tien est l茅gal.
Quels pays reconnaissent le mariage entre personnes de m锚me sexe ?
Un nombre croissant d'脡tats reconna卯t le mariage entre les personnes de m锚me sexe. La Tha茂lande est l'un des derniers 脡tats 脿 reconna卯tre le mariage pour tous. Le 18 juin 2024, le Parlement tha茂landais adopte un projet de loi sur le mariage homosexuel. La loi est promulgu茅e le 24 septembre. Les termes 芦聽maris聽禄 et 芦聽茅pouses聽禄 sont remplac茅s par des qualificatifs non genr茅s聽: 芦聽individus聽禄 et 芦聽partenaires de mariage聽禄. La Tha茂lande rejoint le N茅pal, Ta茂wan, le Mexique, l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada et de nombreux pays europ茅ens.
En principe, les pays ayant reconnu le mariage homosexuel reconna卯tront un mariage entre deux personnes de m锚me sexe contract茅 脿 l'茅tranger. Le conjoint expatri茅 pourra b茅n茅ficier d'un visa de personne 脿 charge. Les droits du couple seront reconnus, au m锚me titre que n'importe quel couple mari茅. Mais la reconnaissance du mariage homosexuel n'est pas automatique. Dans les pays qui prohibent le mariage pour tous, l'union de personnes de m锚me sexe c茅l茅br茅e 脿 l'茅tranger ne sera pas l茅gale.
Quels sont les pays qui acceptent le Pacs ?
Pour rappel, le Pacs (partenariat de solidarit茅 civile/civil partnership) n'est pas un mariage. Il s'agit d'un contrat entre deux personnes majeures. Selon la l茅gislation du pays, il peut 锚tre ouvert ou non aux personnes de m锚me sexe. Comme les mari茅s, les pacs茅s peuvent opter pour la s茅paration de biens, la gestion contractuelle des biens ou l'indivision. Mais ils ont g茅n茅ralement moins de droits concernant la filiation, l'adoption, l'exercice de l'autorit茅 parentale et l'h茅ritage.
Le Pacs est loin d'锚tre reconnu dans tous les pays. En principe, il n'a pas de valeur juridique en dehors du pays dans lequel il a 茅t茅 contract茅. Mais en pratique, les 脡tats proposant le Pacs ou un contrat 茅quivalent acceptent souvent d'accorder des droits aux couples 茅trangers concern茅s.
En revanche, certains pays interdisent les partenariats civils. C'est le cas des 脡tats appliquant le droit islamique. D'autres pays, comme le Japon, n'incluent pas cette possibilit茅 dans leur l茅gislation. 脌 noter que le Japon interdit toujours le mariage homosexuel, m锚me si un nombre croissant de municipalit茅s d茅livre des certificats de partenariats civils entre personnes de m锚me sexe. La question du Pacs est donc cruciale pour les couples qui envisagent de s'expatrier. Selon le pays choisi, le mariage sera la seule solution pour obtenir un visa d'茅poux.
Sources :
