Le Portugal durcit les conditions d'acc猫s 脿 la nationalit茅. Le nouveau texte a 茅t茅 approuv茅 le 23 juin en Conseil des ministres. La r茅forme reste cependant 脿 l'茅tat de projet. Les mesures ci-dessous restent donc des propositions.
D茅lais d'obtention de la nationalit茅
Les ressortissants venant d'脡tats membres de la Communaut茅 des pays de langue portugaise (CPLP) devront d茅sormais r茅sider 7 ans au Portugal pour demander la nationalit茅. Le d茅lai passe 脿 10 ans pour les ressortissants des autres pays.
Le d茅lai sera calcul茅 脿 partir de l'obtention du premier permis de s茅jour, et non plus 脿 partir de la date de la demande.
Limitation concernant la 芦听transmission听禄 de la nationalit茅 par les ascendants
La nationalit茅 ne sera plus directement accord茅e aux enfants d'茅trangers vivant au Portugal. Les parents devront vivre l茅galement depuis au moins 3 ans. La 芦听volont茅 de l'enfant听禄 de devenir Portugais devra 锚tre 芦听exprim茅e听禄.
La naturalisation obtenue gr芒ce aux ascendants portugais sera limit茅e aux arri猫re-petits-enfants.
Regroupement familial
Il est d茅sormais r茅serv茅 aux 茅trangers r茅sidant au Portugal depuis au moins 2 ans. Ils ne pourront parrainer que leurs enfants mineurs.
Accueil des 芦听talents 茅trangers听禄
Seuls les 茅trangers hautement qualifi茅s pourront immigrer au Portugal sans contrat de travail ou promesse d'embauche.
Tests de langue et de culture
Il faudra d茅sormais conna卯tre la langue, la culture, le syst猫me politique et les droits et devoirs de tout citoyen portugais. Des tests sanctionneront le niveau des candidats.
Violation du droit听: durcissement des r猫gles
Les personnes ayant 茅t茅 condamn茅es 脿 des peines d'emprisonnement ne peuvent plus demander la nationalit茅 portugaise.
Les personnes naturalis茅es autrices d'un crime grave (ayant conduit 脿 un emprisonnement de 5 ans ou plus) pourront perdre leur nationalit茅 portugaise.
Autres situations
Les candidats devront signer une 芦听d茅claration solennelle d'adh茅sion aux principes fondamentaux de l'脡tat de droit d茅mocratique听禄.
Le r茅gime sp茅cial de naturalisation en faveur des Juifs s茅farades portugais est supprim茅.
Effets possibles sur les Golden Visas actuels听?
Les propositions n'indiquent pas d'effet r茅troactif. Le droit de r茅sidence des d茅tenteurs du Golden Visa est maintenu.
On peut en revanche s'attendre 脿 d'茅ventuelles modifications concernant l'acc猫s 脿 la citoyennet茅, si la r茅forme est valid茅e.
Effets possibles sur les demandes de naturalisation en cours听?
Selon le gouvernement portugais, les demandes de naturalisation envoy茅es avant le 19 juin seront trait茅es conform茅ment au r茅gime actuel (5 ans de r茅sidence). Mais en cas de promulgation de la loi, les demandes post茅rieures 脿 cette date seront trait茅es conform茅ment aux nouvelles dispositions.
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Sources :
