Pour lutter contre l'apatridie, de nombreux 脡tats encadrent strictement l'abandon volontaire de sa nationalit茅. Des cas de perte de nationalit茅 peuvent cependant appara卯tre, avec des cons茅quences potentiellement dramatiques pour les personnes concern茅es. Comment les 脡tats g猫rent-ils ces deux situations聽? Existe-t-il des solutions pour retrouver sa citoyennet茅聽?
Retrouver sa nationalit茅聽apr猫s une renonciation volontaire
Il est possible d'abandonner volontairement sa nationalit茅, sous r茅serve d'en avoir une autre (pour 茅viter le risque d'apatridie). Dans ce cas, son pays d'origine peut encadrer une r茅int茅gration dans la nationalit茅 perdue.
Exemple de la France
En France, la r茅cup茅ration (r茅int茅gration) est possible sous 4 conditions聽: le demandeur doit 锚tre majeur聽; il doit avoir gard茅 des liens avec la France (liens professionnels, familiaux鈥�)聽; il ne doit avoir fait l'objet d'aucune condamnation p茅nale聽; s'il r茅side en France au moment de la demande, son s茅jour doit 锚tre r茅gulier (titre de s茅jour valide). Il d茅posera un 芦聽dossier de d茅claration de r茅int茅gration dans la nationalit茅 fran莽aise聽禄 aupr猫s du tribunal judiciaire (s'il r茅side en France) ou de l'ambassade/du consulat (s'il est 脿 l'茅tranger).
La d茅marche est aussi disponible pour un 茅tranger ayant acquis, puis renonc茅 脿 la nationalit茅 fran莽aise. Dans ce cas, la r茅int茅gration s'effectuera par d茅cret (apr猫s d茅p么t du dossier, et en cas de validation). La d茅marche est gratuite, seul le timbre fiscal est payant (55聽鈧�; 27,50聽鈧� pour la Guyane). Attention聽: certains sites Internet peu scrupuleux proposent des services payants pour r茅aliser ces d茅marches. Les autorit茅s fran莽aises invitent 脿 la prudence, car la proc茅dure est gratuite, et r茅alisable . Les personnes r茅sidant en Guyane d茅poseront leur dossier en pr茅fecture. Ceux r茅sidant 脿 l'茅tranger le d茅poseront dans un consulat ou une ambassade fran莽aise.
Exemple des 脡tats-Unis
Le D茅partement d'脡tat des 脡tats-Unis rappelle que la renonciation volontaire 脿 sa nationalit茅 am茅ricaine constitue un acte irr茅vocable. Le demandeur pr锚te serment et remplit un certificat de renoncement 脿 sa nationalit茅. D猫s lors que le D茅partement approuve le certificat, l'individu perd sa citoyennet茅 am茅ricaine. Le D茅partement insiste sur le caract猫re d茅finitif de la renonciation. Mais il pr茅cise que la perte de nationalit茅 n'annulera pas les obligations fiscales. L'individu restera 茅galement p茅nalement responsable de tout d茅lit ou crime commis sur le sol am茅ricain.
Aucune annulation ni aucun retour en arri猫re ne sont possibles, sauf cas exceptionnels pr茅vus dans l'article 351 (b) de la loi sur l'immigration et la nationalit茅. Car cet article permet, par exemple, 脿 un individu de retrouver sa citoyennet茅 am茅ricaine s'il a d没 y renoncer avant ses 18 ans, ou s'il a d没 y renoncer pour une raison li茅e 脿 un service militaire 脿 l'茅tranger avant ses 18 ans. Dans ces deux cas, l'individu concern茅 devra demander le r茅tablissement de sa nationalit茅 am茅ricaine dans les 6 mois suivant ses 18 ans.
Il existe un autre moyen de retrouver sa nationalit茅聽: mener une action en justice ou lancer une proc茅dure administrative aupr猫s du D茅partement d'脡tat. Dans les deux cas, l'individu devra prouver qu'il a d没 renoncer 脿 sa nationalit茅 sous la contrainte, ou qu'il n'茅tait pas psychologiquement apte au moment de la renonciation. Les avocats affirment qu'il est possible de retrouver sa citoyennet茅 am茅ricaine. Ils pr茅viennent cependant que les proc茅dures sont longues et co没teuses, et conseillent de solliciter un cabinet d'avocats sp茅cialis茅 en la mati猫re.
Retrouver sa nationalit茅聽apr猫s l'avoir perdue
Contrairement 脿 la renonciation, la perte de citoyennet茅 n'est pas le fait de l'individu. Il subit plut么t une situation聽: d茅possession de sa nationalit茅 en raison d'un contexte de guerre, naissance 脿 l'茅tranger mal ou non d茅clar茅e, naissance hors mariage 脿 une 茅poque o霉 la pratique 茅tait moralement interdite, acquisition par les parents d'une autre nationalit茅, manque d'information quant 脿 d'茅ventuelles d茅marches 脿 faire pour conserver sa nationalit茅鈥� Ces situations peuvent rev锚tir un caract猫re discriminatoire. C'est, par exemple, le cas d'un 脡tat refusant d'accorder la citoyennet茅 脿 un groupe d茅fini de ressortissants.
Exemple de l'Allemagne
L'article 13 de la loi sur la nationalit茅 pr茅voit une r茅int茅gration en cas de perte de sa nationalit茅. Sont notamment concern茅es les personnes vivant 脿 l'茅tranger et ayant perdu leur nationalit茅 pour acqu茅rir celle du pays 茅tranger. Les mineurs peuvent 茅galement b茅n茅ficier de la mesure. La proc茅dure, nomm茅e 芦聽r茅introduction d'anciens Allemands聽禄, s'effectue (service en allemand).
Exemple du Canada
On les appelle les 芦聽Canadiens perdus聽禄. Au Canada, l'expression d茅signe les personnes qui, bien qu'ayant droit 脿 la citoyennet茅 canadienne, en sont priv茅es. L'expression d茅signe 茅galement les personnes ayant perdu leur nationalit茅 canadienne. Les affaires, complexes, d茅coulent pour certaines des premi猫res lois sur l'immigration, 脿 partir du d茅but du 20岬壜爏i猫cle. Les lois de 1947 et 1977 d茅finissent qui est citoyen canadien et qui ne l'est pas, mais excluent plusieurs milliers de personnes. Plusieurs r茅formes ont vu le jour pour accorder la citoyennet茅 aux 芦聽Canadiens perdus聽禄.
Mais certains cas ne sont toujours pas r茅gl茅s. En 2009, le gouvernement conservateur de l'茅poque lance une r茅forme pour limiter l'acc猫s 脿 la citoyennet茅 canadienne. Les Canadiens n茅s 脿 l'茅tranger ne peuvent transmettre leur citoyennet茅 que si leurs enfants naissent sur le sol canadien. Il faudra attendre 2023 pour que la Cour sup茅rieure de justice de l'Ontario d茅clare la loi anticonstitutionnelle. Le gouvernement approuve la d茅cision. Il doit maintenant pr茅senter une nouvelle loi pour accorder la citoyennet茅 canadienne aux personnes cibl茅es par la r茅forme de 2009.
Sources :
