Quand on 茅voque une situation d'expulsion, on pense souvent au sort des immigr茅s sans papiers. Or, en tant qu'expatri茅, on peut se retrouver sous le coup d'une telle proc茅dure, m锚me avec un visa en bonne et due forme. Et cela peut se produire pour des motifs qu'on a tendance 脿 sous-estimer, comme la consommation de certaines substances pourtant autoris茅es dans d'autres pays. Quels sont les principaux risques d'une reconduite 脿 la fronti猫re et comment s'en pr茅munir ?
Violation des lois de l'immigration du pays
L'une des premi猫res causes d'expulsion, c'est bien entendu le non-respect des r猫gles d'entr茅e et de s茅jour dans le pays. 脌 moins d'锚tre citoyen de l'Union europ茅enne et de s'expatrier dans un autre pays de la zone, vous avez besoin d'un visa, d'un permis de travail ou de r茅sidence en cours de validit茅. D猫s que vous sortez de ce cadre l茅gal, vous vous exposez logiquement 脿 des mesures d'expulsion du territoire.
Fausse d茅claration ou fraude 脿 l'obtention d'un visa
Attention 脿 锚tre rigoureux lors des d茅clarations et des documents 脿 fournir aux services d'immigration. Au Canada, par exemple 鈥� comme dans de nombreux pays 鈥� les fausses d茅clarations, m锚me involontaires, peuvent entra卯ner des cons茅quences graves, incluant l'interdiction de territoire et l'expulsion, en vertu de l'article 40 de la LIPR (Loi sur l'immigration et la protection des r茅fugi茅s).
Si, par exemple, votre r茅gime matrimonial change apr猫s avoir soumis une demande de visa, il faut imm茅diatement en avertir les autorit茅s du pays cible, sous peine d'锚tre tax茅 de fausse d茅claration.
Travail ill茅gal
Le travail ill茅gal est aussi un motif de renvoi du pays. 脡voquons, en particulier, le cas des 芦聽conjoints suiveurs聽禄 qui, pour certains, poursuivent leur activit茅 professionnelle 脿 distance, sans autorisation de travail particuli猫re dans le pays d'expatriation.
En Chine, par exemple, cette situation n'est pas rare. On se dit que les risques sont faibles, surtout si l'on ne per莽oit pas de revenus dans le pays d'accueil. Et pourtant, il s'agit bien de travail ill茅gal, car les consid猫rent que toute activit茅 professionnelle r茅mun茅r茅e et exerc茅e depuis leur territoire n茅cessite un visa de travail, m锚me si l'activit茅 est effectu茅e en ligne pour une entreprise 茅trang猫re.
D茅passement de la dur茅e de s茅jour autoris茅e dans le pays
On a beau arguer toutes sortes de raisons, d茅passer la limite de s茅jour peut conduire 脿 de graves cons茅quences dans certains pays.
En Tha茂lande notamment, les autorit茅s prennent cela tr猫s au s茅rieux et disposent d'une 芦聽聽禄 qui conduit 脿 l'interdiction de s茅jour sur le territoire pendant 10 ans quand le visa n'a pas 茅t茅 renouvel茅 depuis plus d'un an.
C'est ce qu'a v茅cu un , 脿 la recherche de conseils sur les proc茅dures d'appel : 芦 Apr猫s mon mariage et la naissance de mon fils en Tha茂lande, j'ai obtenu un visa 脿 entr茅es multiples d'un an. J'ai malencontreusement d茅pass茅 mon autorisation de s茅jour de 94 jours. J'ai alors d没 payer une amende de 20 000 bahts (environ 600 dollars) et j'ai 茅t茅 banni du territoire pendant un an. On m'a demand茅 de signer un document reconnaissant cette interdiction, qui indiquait 茅galement que je pouvais faire appel 禄.
Crimes et infractions : m锚me de faible gravit茅, ils peuvent vous co没ter cher
Commettre un crime est 茅videmment lourd de cons茅quences, mais il n'est pas n茅cessaire d'锚tre un 芦聽dangereux criminel聽禄 pour risquer l'expulsion. Une ou des infractions r茅p茅t茅es 脿 la loi locale peuvent suffire.
Une 芦 infraction mineure 禄 ?
Il y a parfois des diff茅rences de perception dans ce qu'on consid猫re 锚tre une infraction鈥� Et c'est l脿 o霉 peut r茅sider le probl猫me. 脌 cet 茅gard, la question de l'usage des drogues est tr猫s r茅v茅latrice.
En , par exemple, comme dans d'autres pays, la consommation du cannabis est l茅galis茅e depuis le 1岬壥陈燼vril 2024 (autorisation pour les personnes de plus de 18 ans de d茅tenir jusqu'脿 25 grammes de cannabis et d'en cultiver jusqu'脿 trois plants 脿 domicile).
Ce serait pourtant une grave erreur de ne pas consid茅rer sa consommation de cannabis comme un d茅lit dans d'autres pays, en particulier dans plusieurs 脡tats d'Asie.
En Indon茅sie notamment, le cannabis est consid茅r茅 comme une substance dangereuse et totalement ill茅gale, au m锚me titre que l'h茅ro茂ne ou la coca茂ne. Les sanctions varient en fonction de la nature de l'infraction (consommation personnelle ou trafic), mais peuvent aller jusqu'脿 vingt ans de prison, voire 脿 la peine de mort. Le cas de plusieurs ou d'autres nationalit茅s est 茅vocateur.
Menace pour l'ordre public ou la s茅curit茅 nationale
Il va sans dire que les 茅trangers impliqu茅s dans des activit茅s terroristes, extr茅mistes ou consid茅r茅es comme une menace pour la s茅curit茅 nationale peuvent 锚tre expuls茅s sans d茅lai.
En France, par exemple, vous 锚tes imm茅diatement concern茅 par un (obligation de quitter le territoire fran莽ais) si vous repr茅sentez un danger pour l'ordre public. Il faut alors quitter le pays 脿 vos frais et par vos propres moyens.
D'ailleurs, n鈥榦ublions pas que le simple fait de protester et de participer 脿 une manifestation est aussi per莽u comme une atteinte 脿 l'ordre public dans certains pays comme la Chine, o霉 la libert茅 d'expression est limit茅e. C'est aussi un motif de renvoi.
D茅faut d'int茅gration ou non-respect de la morale publique
Certains 脡tats appliquent une politique de tol茅rance z茅ro sur des sujets li茅s 脿 la morale, aux traditions et 脿 la vie en soci茅t茅. Attention aux tenues vestimentaires jug茅es inappropri茅es dans les lieux publics, aux gestes ou attitudes per莽us comme ind茅cents, aux photos interdites鈥� Ces comportements peuvent entra卯ner un avertissement, une amende, voire une d茅tention br猫ve, avant expulsion dans certains cas.
On se souvient notamment de ce reconduit 脿 la fronti猫re pour s'锚tre embrass茅 pr猫s d'une plage 脿 Duba茂, apr猫s qu'une locale s'est plainte de ce comportement jug茅 芦聽ind茅cent 禄. Le couple a 茅t茅 jug茅, condamn茅 脿 un mois de prison pour 芦聽attentat 脿 la pudeur聽禄, puis expuls茅 du pays.
Plus r茅cemment, cette fois-ci 脿 Bali, a publi茅 une s茅rie de tweets faisant la promotion de l'卯le comme un endroit 芦聽bon march茅, s没r et gay-friendly聽禄 pour les nomades digitaux comme elle. Son enthousiasme a 茅t茅 bien mal per莽u par les autorit茅s qui lui ont reproch茅 d'encourager d'autres 茅trangers 脿 ne pas respecter la 芦聽culture locale 禄. Elle a 茅t茅 expuls茅e sans possibilit茅 de recours, rapporte la BBC.
Devenir une charge pour l'脡tat : un crit猫re 茅conomique souvent ignor茅
Enfin, un 茅l茅ment souvent sous-estim茅 : devenir une charge 茅conomique pour le pays d'accueil peut justifier une expulsion.
En Suisse, par exemple, l'ind茅pendance financi猫re est fr茅quemment associ茅e 脿 l'id茅e d'une bonne int茅gration dans le pays. L'organisation expose dans un article r茅cent le fait que plusieurs 茅trangers ont 茅t茅 la cible de divers durcissements l茅gislatifs en mati猫re d'octroi de l'aide sociale. Certaines personnes pr茅f猫rent m锚me renoncer 脿 toucher des prestations sociales 鈥撀燼lors qu'elles y ont droit聽鈥� car elles craignent de perdre leur droit de s茅jour dans le pays.
Que se passe-t-il lorsqu'on est expuls茅 ?
Avertissement, amende, emprisonnent, expulsion
Tout d茅pend du pays et de la gravit茅 du d茅lit. Mais il faut savoir que ces sanctions peuvent 锚tre cumulables. Il faut d'abord purger sa peine (de prison, par exemple) avant d'锚tre administrativement expuls茅 du territoire, comme mentionn茅 pour le cas du couple anglais 脿 Duba茂. C'est une double peine jug茅e comme inique par certaines associations.
Expulsion temporaire ou d茅finitive
En moyenne, la dur茅e d'une expulsion temporaire pour un 茅tranger se situe entre 1 et 10 ans, selon la l茅gislation du pays et la gravit茅 du d茅lit.
En Belgique, par exemple, l'interdiction de territoire est souvent de 3 脿 10聽ans, tandis qu'elle varie entre 5 et 10 ans en Italie.
Les expulsions d茅finitives concernent 鈥� comme mentionn茅 鈥� les cas graves comme les menaces pour l'ordre public, les actes d'espionnage, de subversion, de terrorisme, etc.
Il faut savoir en tout cas que les expulsions d茅finitives peuvent aussi concerner les expatri茅s ayant obtenu la r茅sidence permanente et m锚me la nationalit茅 du pays. Au , par exemple, la nationalit茅 peut tout simplement 锚tre r茅voqu茅e par les autorit茅s.
Cons茅quences concr猫tes sur d'autres expatriations
脢tre expuls茅 d'un pays peut avoir des cons茅quences importantes sur les futures expatriations, m锚me vers d'autres pays. En effet, lors d'une proc茅dure de visa, il est souvent demand茅 si le candidat a d茅j脿 fait l'objet d'une expulsion ou d'un refus de visa dans un autre 脡tat. Si cela est le cas, inutile de dire que l'instruction de votre dossier n'en sera que plus compliqu茅e.
Par ailleurs, certains pays partagent leurs bases de donn茅es (comme ceux de l'espace Schengen), ce qui signifie qu'une expulsion peut entra卯ner automatiquement une interdiction d'entr茅e dans plusieurs autres pays.
Les pr茅cautions et d茅marches 脿 suivre pour 茅viter une expulsion
Alors voici quelques bons usages 脿 adopter pour 茅viter de se retrouver en f芒cheuse posture 脿 la fronti猫re :
- Toujours v茅rifier les r猫gles locales en mati猫re de comportement, religion, expression publique, v锚tements, r茅seaux sociaux, autres tabous et interdits, etc. ;
- Lire les documents remis par les autorit茅s 脿 l'arriv茅e (brochures, textes l茅gaux); participer 脿 des s茅ances d'information pour expatri茅s (parfois organis茅es par les ambassades, les chambres de commerce ou les ONG locales) ;
- 脢tre scrupuleux au niveau des informations, formulaires et pi猫ces justificatives 脿 soumettre pour une demande de visa ;
- Ne pas omettre de signaler tout changement dans sa situation, notamment maritale ;
- Bien garder en t锚te la p茅riode de renouvellement de visa ;
- V茅rifier si le pays autorise le t茅l茅travail pour un employeur 茅tranger sans visa de travail sp茅cifique聽; se renseigner sur les obligations fiscales ou de d茅claration pour un travail 脿 distance ;
- Contacter son ambassade ou son consulat en cas de doute ou de probl猫me (par exemple en cas de conflit avec un employeur ou d'accusation injuste) ;
- Consulter si besoin un avocat sp茅cialis茅 en droit des immigr茅s ;
- Effectuer, en dernier recours, une contestation ou une proc茅dure d'appel si vous vous estimez victime d'une injustice.
