licence d'utilisation (licence d'habitation)

Franck50 · 2022-03-03T18:59:19+01:00

Obtenez des infos sur les conséquences d'une erreur de licence d'utilisation pour une maison au Portugal, notamment sur la taxe immobilière et la revente.

Franck50 Membre actif

Membre depuis le 19 Novembre 2014

Franck50Membre actif03 Mars 2022 16:59:19

Bonjour
Peut etre que quelqu'un peut me renseigner sur le sujet suivant, d'avance un grand merci.

L'architecte qui a fait la demande聽 de la licence d'utilisation pour ma maison a fait une erreur car il a declar茅聽 que la maison a une piscine alors qu'il y en a pas! Et le document montre bien une maison avec piscine.

Il pretend que cela n'a pas d'importance , et qu'il n'y aura aucune consequence . Moi je me demande si cela n'a pas de consequence sur la taxe immobili猫re? ou autre , a la revente par exemple?

Si vous connaissez la reponse merci de bien vouloir me la communiquer

Bien amicalement a tous

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Moetai Expert Portugal

Membre depuis le 07 D茅cembre 2016

MoetaiExpert Portugal03 Mars 2022 18:17:26

4527

Bonjour
Vous risquez une amende
si vous n'avez pas le permis inh茅rent聽脿聽 la piscine
On peut vous refuser le plan car la piscine est en trop
脌聽 la revente on vous demandera la piscine
Be虂bert avait un plan avec piscine alors il fourgue son plan au touriste .
Perso je verrais 脿聽 trouver un autre architecte qui sache son m茅tier聽 et flouer plus en douceur le touriste
Vous n'aurez pas le certificat d'ach猫vement si la piscine n'est pas faite .
Effectivement les impots pourraient bien s' en m锚ler.
Fuyez .

Franck50 Membre actif

Membre depuis le 19 Novembre 2014

Franck50Membre actif06 Mars 2022 08:22:20

Bonjour et merci Moetai pour votre aimable reponse.
J'ai deja la licence d'utilisation et c'est sur celle ci que j'ai remarqu茅 que l'architecte avait , par erreur, declar茅 une piscine, il a du se tromper et confondre avec les autres villas du lotissement qui ont , quasiment toutes une piscine.
Ce que je voulais savoir c'est la cons茅quence de cette聽 erreur de declaration vis a vis de Financas . Est ce que la taxe immobili猫re est plus elev茅e lorsqu'il y a une piscine declar茅e sur la propri茅t茅? L'architecte dit qu'il n'y a aucune consequence ...
Merci et bien amicalement
Franck50