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assainissement

gudule&gedeon

Bonjour, je possède une maison dans le nord du portugal au pied du Gêres quelqu'un connaît il la réglementation en matière d'assainissement, les eaux usées et toilettes de mon habitation se déversent dans un terrain voisin qui ne m'appartient pas .

Merci d'avance

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JohnnyPT

Bonjour,

S'il existe un réseau public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées à moins de 20 mètres de la limite d'une propriété, le propriétaire est tenu de réaliser le raccordement au réseau.

S'il n'existe pas de réseau public de distribution d'eau ou d'assainissement des eaux usées dans un rayon de 20 mètres de la limite d'une propriété, l'entité gestionnaire est tenue de procéder au traitement des eaux usées en nettoyant la fosse septique.

Voir ici pour plus d'informations :