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Bonjour,

La loi ne prévoit aucune durée minimale obligatoire durant laquelle il faut détenir la nouvelle résidence principale après l’achat, pour conserver l’exonération.

Ce qui importe, c’est que vous ayez effectivement occupé cette nouvelle résidence comme habitation principale. En l’absence d’usage réel (logement permanent, domicile fiscal, factures, etc.), les services fiscaux (AT) peuvent contester la validité de l’exonération, en cas de revente prématurée.

Cordialement,

Mars60.

Merci@mars60,

Je n’ai effectivement trouvé aucune directive précise à ce sujet dans l’article 10 du Codigo do IRS. Cela laisse la porte ouverte à une interprétation personnelle par chaque fonctionnaire des Finanças de ce que doit être la durée minimale d’occupation  d’une nouvelle résidence principale avant son éventuelle revente où son passage en résidence secondaire. Je crains que cela risque de générer des contentieux avec l’administration fiscale….

Bonjour@mars60,

j'ai posé la question aux Finanças au travers du e-Balcão voici leur réponse ;

Le paragraphe (e) du Chapitre 5  de l'Article 10 du Codigo do IRS précise une durée de détention minimale de 12 mois comme résidence principale avant de pouvoir éventuellement vendre. ( ce délai était antérieurement de 24 mois et a été amendé par la loi N°56/2023 du 6 Octobre)

@Boavista31

Exact d’après le portail des Finanças (article 10 du CIRS) :

5. e) Le bien immobilier vendu doit avoir été destiné à habitação própria e permanente du contribuable (ou de son ménage) dans les 12 mois précédant la date de la transmission, sauf circonstances exceptionnelles.

(Rédaction issue du )

5. e)  Si l’acquéreur n’occupe pas ce bien comme résidence principale dans les 12 mois qui suivent le réinvestissement, le bénéfice de l’exonération n’est pas accordé.

Cordialement,

Mars60.