Bonjour divad100,
Il y a un premier point important 脿 prendre en consid茅ration est le fait qu'il ne faut pas confondre r茅sidence administrative et fiscale en Andorre i.e que vous pouvez tr猫s bien aux yeux de la Loi andorrane 锚tre consid茅r茅 comme r茅sident passif (90 jours de r茅sidence en Andorre) mais continuer 脿 锚tre consid茅r茅 comme r茅sident fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉, dans ce cas l脿 vous continuerez 脿 payer vos imp么ts en France.
Le second point important est celui de votre situation professionnelle, si il est vrai que la r茅sidence fiscale pour un actif peut 锚tre remise en cause dans le cas o霉 ses revenus issus de son pays d'origine soient sup茅rieurs aux revenus g茅n茅r茅s dans son pays de r茅sidence, ce principe, en principe, ne s'applique pas pour les personnes retrait茅s n茅anmoins certains risques de requalification existent.
Vis 脿 vis des revenus 贵谤补苍莽补颈蝉 vous indiquez que vous 锚tes retrait茅s (je suppose que vous travailliez dans le secteur priv茅) dans ce cas l脿 un point important doit 锚tre envisag茅, celui du montant de votre retraite. La convention fiscale Franco-andorrane (article 17), en conformit茅 avec le mod猫le OCDE, pr茅voit que les pensions de retraite sont pay茅es dans l'脡tat de r茅sidence du retrait茅. Or la Principaut茅 d'Andorre exon猫re les revenus 脿 hauteur de 2.000,00 鈧�.- mensuel, si c'est votre cas les revenus de la retraite seraient donc soumis 脿 une "double non imposition", ni la France ni l'Andorre ne pr茅l猫vent d'imp么t sur les revenus des pensions priv茅es. Cette non imposition peut 锚tre sujette 脿 caution et pourrait 锚tre remise en cause, en effet par聽 plusieurs d茅cisions (CE 9-11-2015 n潞370054 et 371132) le Conseil d'脡tat a affirm茅 qu'une personne morale enti猫rement exon茅r茅e d'imp么t n'a pas la qualit茅 de "r茅sident" au sens conventionnel et ne peut revendiquer les avantages de la convention applicable. La France pourrait donc requalifier certains expatri茅s fran莽ais retrait茅s en Andorre en r茅sidents fiscaux fran莽ais lorsque ces derniers ne sont soumis 脿 aucune imposition en Principaut茅 d'Andorre.
En mati猫re de succession la Convention fiscale sign茅e entre la France et l'Andorre ne pr茅voit rien en mati猫re de succession, en cons茅quence si vous 锚tes r茅sident fiscal en Andorre vous serez dans l'obligation, le cas 茅ch茅ant, de payer des frais de succession en France si vous venez 脿 h茅riter d'un bien situ茅 en France en application du principe de territorialit茅. Cette r猫gle ne souffre d'aucune exception.
J'esp猫re que mes explications ont pu vous aider, si vous avez d'autres questions n'h茅sitez pas 脿 me consulter.
Cordialement
Benjamin D.
Avocat (col.legiat 371)
