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Communauté universelle

Tabbie

Bonjour. Est-ce que le régime matrimonial de la communauté universelle existe en Tunisie? Mon mari (tunisien) et moi (anglaise) nous sommes mariés en Tunisie en 1982. Notre régime matrimonial par défaut était la séparation des biens. Toutefois nous avons toujours vécu en France donc selon la convention de la Haye et le code international privé tunisien nous sommes actuellement considérés sous la communauté aux aquêts. Afin de se protéger mutuellement nous aimerions signer devant notaire en France un contrat de communauté universelle, mais est-ce que ce régime est reconnu en Tunisie ? Merci d’avance.

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pat27

Bonsoir,


En Tunisie le contrat plus ou moins similaire à "la communauté universelle" est "la communauté de biens"

mais pas exactement

je vous laisse lire