Avant de vous expatrier ou de voyager au 蚕耻茅产别肠, il est essentiel de bien comprendre les r猫gles douani猫res en vigueur. Les autorit茅s canadiennes et qu茅b茅coises appliquent des r茅glementations strictes concernant les produits autoris茅s, les quantit茅s maximales, les articles prohib茅s, ainsi que les droits de douane, particuli猫rement dans le contexte des r茅centes tensions commerciales avec les 脡tats-Unis. Ce guide complet vous accompagne 脿 travers toutes les d茅marches, autorisations, restrictions et nouveaut茅s en mati猫re de douanes au 蚕耻茅产别肠, afin de pr茅parer sereinement votre expatriation et d'茅viter toute mauv
Principes g茅n茅raux de la douane canadienne
脌 votre arriv茅e au Canada, vous devez d茅clarer 脿 l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) toutes les marchandises que vous transportez ou avez acquises 脿 l'茅tranger. Cette 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 est obligatoire, que vous arriviez par avion, par voie terrestre ou maritime. Toute fausse 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 peut entra卯ner la saisie des biens, des amendes, voire des poursuites judiciaires.
La 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 peut se faire 脿 l'aide d'une borne d'inspection primaire ou d'une porte 茅lectronique dans les a茅roports internationaux, ou oralement 脿 un agent si vous arrivez en v茅hicule priv茅. Pour gagner du temps, il est possible d'utiliser l'application ArriveCAN pour soumettre sa 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 jusqu'脿 72 heures avant l'arriv茅e au Canada. Les voyageurs qui utilisent cette option peuvent b茅n茅ficier de voies express 脿 l'a茅roport, ce qui r茅duit le temps de passage 脿 la fronti猫re d'environ 30鈥�%.
Lors de votre arriv茅e pour vous 茅tablir au Canada, vous pouvez rapporter vos biens personnels sans payer de droits ni de taxes, sans plafond g茅n茅ral, mais les produits du tabac et de l'alcool sont soumis 脿 des exemptions sp茅cifiques et 脿 des quantit茅s limit茅es.
Bien pr茅parer son d茅m茅nagement au 蚕耻茅产别肠
Liste des biens personnels
Avant de partir, il est fortement recommand茅 de pr茅parer une liste d茅taill茅e de tous les biens que vous comptez importer. Cette liste doit inclure la description de chaque objet, sa valeur estim茅e, son 茅tat (neuf ou usag茅), et, si possible, sa provenance. Cette d茅marche facilitera votre passage 脿 la douane et r茅duira les risques de litige.
Les biens personnels sont d茅finis comme les objets destin茅s 脿 votre usage ou 脿 celui de votre famille, et que vous poss茅diez avant votre d茅part. Il peut s'agir de meubles, v锚tements, appareils 茅lectroniques, livres, bijoux, 茅quipements sportifs, etc.
Les biens import茅s doivent 锚tre d茅clar茅s m锚me s'ils arrivent s茅par茅ment de vous, par exemple par fret maritime ou a茅rien. Il est important de conserver tous les documents de transport, factures et preuves d'achat.
V茅hicules et biens de valeur
L'importation de v茅hicules au Canada est soumise 脿 des normes strictes de s茅curit茅 et d'茅missions. Les v茅hicules doivent 锚tre conformes aux standards canadiens, et des droits de douane peuvent s'appliquer selon leur provenance. Si vous souhaitez importer votre voiture, renseignez-vous sur les exigences du Registraire des v茅hicules import茅s et pr茅parez tous les documents n茅cessaires (certificat de conformit茅, preuve d'achat, etc.).
Objets de valeur
Les objets de grande valeur (艙uvres d'art, antiquit茅s, instruments de musique, mat茅riel professionnel) doivent 茅galement 锚tre d茅clar茅s. Il est conseill茅 de les faire enregistrer aupr猫s de l'ASFC avant le d茅part pour faciliter leur r茅importation en cas de voyage ult茅rieur.
Exemptions et limites鈥�: ce que vous pouvez rapporter au 蚕耻茅产别肠
Les du tabac et de l'alcool sont soumis 脿 des exemptions sp茅cifiques et 脿 des quantit茅s strictement limit茅es, m锚me pour les nouveaux arrivants鈥�:
- Tabac : 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes de tabac et 200 b芒tonnets de tabac pour les passagers de plus de 18 ans ;
- Alcool : 1,14 litre de spiritueux ou 1,5 litre de vin ou 24 bouteilles de bi猫re (8,5 litres) pour les passagers de plus de 18 ans ;
- Parfum : quantit茅 raisonnable.
Tout d茅passement de ces quantit茅s entra卯ne le paiement de droits et taxes. Il est donc important de bien v茅rifier les quantit茅s autoris茅es avant le d茅part.
Lorsque vous envoyez des cadeaux depuis l'茅tranger, la valeur maximale en franchise est de 60鈥疌AD par destinataire, 脿 condition qu'il ne s'agisse pas de produits du tabac ou de boissons alcoolis茅es. Les marchandises incluses dans votre exemption personnelle doivent 锚tre destin茅es 脿 votre usage ou 脿 celui de votre famille. Vous n'avez pas 脿 payer de droits sur les marchandises 脿 votre usage qui sont identifi茅es comme ayant 茅t茅 fabriqu茅es au Canada, aux 脡tats-Unis ou au Mexique.
Nouveaut茅s au 蚕耻茅产别肠 : surtaxes sur les produits am茅ricains
Depuis le 4 mars 2025, en r茅ponse aux droits de douane impos茅s par les 脡tats-Unis sur les produits canadiens, le Canada applique 脿 son tour une surtaxe de 25鈥�% sur une vaste gamme de produits am茅ricains import茅s, repr茅sentant environ 30 milliards de dollars d'importations annuelles. Cette mesure s'applique 脿 des biens de consommation courante, des appareils 茅lectrom茅nagers, des outils, des v锚tements, des produits alimentaires, de l'acier, de l'aluminium, etc. Les voyageurs doivent donc 锚tre attentifs 脿 l'origine des produits rapport茅s des 脡tats-Unis, car certains articles sont d茅sormais soumis 脿 une surtaxe importante lors du passage 脿 la fronti猫re. Cette surtaxe n'est pas prise en compte dans l'.
Produits dangereux au 蚕耻茅产别肠
Armes 脿 feu et explosifs
L'importation d' est strictement encadr茅e鈥�: les non-r茅sidents doivent d茅clarer toute arme 脿 feu 脿 leur arriv茅e, pr茅senter un motif valable, et respecter la liste des armes prohib茅es. Certaines armes, m锚me avec un permis valide, sont interdites.
L'importation d', de certaines munitions et de pi猫ces pyrotechniques est 茅galement tr猫s r茅glement茅e. Il est imp茅ratif de consulter la l茅gislation en vigueur avant tout d茅placement avec ce type d'articles.
Vous pouvez consulter la liste des armes prohib茅es au Canada sur . Vous pouvez consulter la loi sur les explosifs et vous renseigner sur les permis d'importation .
Mat茅riel obsc猫ne et propagande haineuse
Tout mat茅riel obsc猫ne, de propagande haineuse ou de pornographie juv茅nile est formellement interdit 脿 l'importation au Canada et au 蚕耻茅产别肠. Les sanctions sont tr猫s lourdes en cas de non-respect de cette interdiction.
Produits de consommation courante
Certains produits, comme les si猫ges auto, les lits, les v锚tements et jouets pour enfants, sont soumis 脿 des normes strictes. Les matelas usag茅s ou d'occasion doivent 锚tre accompagn茅s d'une attestation de nettoyage et de d茅sinfection par fumigation.
D'autres produits r茅glement茅s incluent les produits de sant茅, les m茅dicaments sur ordonnance, les antiquit茅s et objets culturels ayant une signification historique, ainsi que les esp猫ces en voie de disparition ou tout objet fabriqu茅 脿 partir de ces esp猫ces. Il est possible que vous ayez besoin d'un permis ou d'une autorisation 茅crite pour introduire ces marchandises au Canada.
Produits v茅g茅taux et animaux au 蚕耻茅产别肠
Si vous arrivez depuis un autre pays que les 脡tats-Unis, vous n'aurez pas le droit de faire entrer de la viande, ni du lait, ni de la terre au Canada. En revanche, le sable provenant d'un bord de mer, le fromage, les confiseries, les produits de boulangerie, les fruits et l茅gumes s茅ch茅s, surgel茅s ou en conserve, les fleurs et herbes s茅ch茅es ou coup茅es, les 茅pices et les articles-souvenirs en bois exempts d'茅corce sont autoris茅s. Des sont toutefois en vigueur. On peut par exemple ramener jusqu'脿 20 kg de fromage par personne ainsi que jusqu'脿 20 kg de viande de longue conservation, cuite, pr茅par茅e et st茅rilis茅e dans des emballages herm茅tiques. Avis aux 贵谤补苍莽补颈蝉 : cela ne comprend pas le saucisson qui est une viande crue et s茅ch茅e et donc interdite. Pour plus d'information, consultez le site de l'. Pour v茅rifier un aliment en particulier, utilisez le .
Pensez 脿 consulter l'ambassade du Canada de votre pays concernant l'importation d'animaux domestiques au Canada - les animaux provenant de certains pays doivent observer une quarantaine. Retrouvez plus d'informations sur .
Importer des animaux domestiques au 蚕耻茅产别肠
L'importation d'animaux domestiques est possible, mais soumise 脿 des conditions strictes鈥�: vaccination, identification, parfois quarantaine selon le pays d'origine. Il est imp茅ratif de se renseigner aupr猫s de l'ambassade du Canada ou sur le site du gouvernement avant tout d茅placement avec un animal de compagnie.
Proc茅dure douani猫re 脿 la fronti猫re du 蚕耻茅产别肠
脌 l'arriv茅e au 蚕耻茅产别肠, tout voyageur doit remplir une 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 douani猫re, soit sur papier, soit via les bornes 茅lectroniques disponibles dans la plupart des a茅roports internationaux. Il est obligatoire de d茅clarer la totalit茅 des biens transport茅s, y compris l'argent liquide si le montant d茅passe 10鈥�000鈥疌AD.
脌 chaque entr茅e ou sortie du Canada, vous devez d茅clarer tout argent ou effet (actions, obligations, ch猫ques, etc.) dont la valeur est 茅gale ou sup茅rieure 脿 10鈥�000鈥疌AD. Si vous voyagez avec des objets de grande valeur acquis au Canada ou import茅s l茅galement, vous pouvez les faire identifier par l'ASFC avant votre d茅part pour faciliter leur r茅importation.
Des contr么les al茅atoires ou cibl茅s peuvent 锚tre effectu茅s. Toute fausse 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍 ou omission peut entra卯ner la saisie des biens, des amendes, voire des poursuites p茅nales. Les agents de l'ASFC disposent d'un large pouvoir d'inspection.
Les biens non d茅clar茅s qui ne vous seront pas retourn茅s incluent les produits du tabac, les boissons alcoolis茅es et les armes 脿 feu. Les amendes pour la restitution de certains biens saisis peuvent aller de 25 脿 80鈥�% de la valeur des biens saisis.
Conseils pratiques pour les nouveaux arrivants et expatri茅s au 蚕耻茅产别肠
- Pr茅parez vos documents鈥�: listez vos biens, conservez les factures et pr茅parez les certificats n茅cessaires pour les articles r茅glement茅s.
- Renseignez-vous avant le d茅part鈥�: consultez les sites officiels (ASFC, Agence canadienne d'inspection des aliments, Sant茅 Canada) pour les derni猫res mises 脿 jour.
- Attention aux achats en ligne鈥�: les droits de douane et taxes s'appliquent 茅galement aux colis re莽us de l'茅tranger.
- V茅rifiez l'origine des produits鈥�: en 2025, les surtaxes sur les produits am茅ricains peuvent alourdir consid茅rablement la facture 脿 la fronti猫re.
- En cas de doute, d茅clarez tout鈥�: mieux vaut d茅clarer un bien inutilement que risquer une amende ou la saisie.
Recours possibles et cas particuliers d'exemption douani猫re au 蚕耻茅产别肠
En cas de d茅saccord avec une d茅cision prise par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment la saisie de biens ou l'application de droits de douane, vous disposez de droits de recours. Il est possible de demander une r茅vision administrative dans un d茅lai de 90 jours suivant la notification de la d茅cision. Si celle-ci ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez ensuite porter le litige devant la Cour canadienne de l'imp么t ou la Cour f茅d茅rale, selon le type de contestation. Tous les d茅tails sur ces d茅marches figurent sur le site officiel de l'ASFC. Pensez 脿 conserver tous vos documents de voyage (re莽us, bordereaux de 诲茅肠濒补谤补迟颈辞苍, photos, etc.) en cas de litige.
Dans certaines situations, des exemptions sp茅ciales ou des proc茅dures simplifi茅es peuvent s'appliquer :
- Les organisations 艙uvrant en sant茅 publique, s茅curit茅 ou humanitaire peuvent demander une exon茅ration des surtaxes impos茅es sur des produits am茅ricains import茅s.
- Les biens destin茅s 脿 la transformation ou 脿 la fabrication agroalimentaire au Canada peuvent aussi faire l'objet de remises de droits, sous conditions.
- Pour des 茅v茅nements ponctuels (expositions, comp茅titions sportives, foires commerciales), des r茅gimes douaniers particuliers sont disponibles, avec des formalit茅s all茅g茅es.
- En cas de d茅m茅nagement international avec besoins sp茅cifiques (ex. : m茅dicaments, mat茅riel m茅dical, instruments professionnels), une exemption temporaire peut 锚tre accord茅e. Il est vivement recommand茅 de contacter l'ASFC 脿 l'avance pour v茅rifier l'茅ligibilit茅 et r茅unir les documents justificatifs n茅cessaires.
Enfin, le gouvernement canadien met 脿 jour r茅guli猫rement les r猫gles d'importation et les listes de produits soumis 脿 des surtaxes ou des r茅gimes sp茅ciaux. Pour 茅viter toute mauvaise surprise, consultez les avis officiels de l'ASFC et les sites gouvernementaux avant tout achat ou transport de marchandises.
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