Le Panama est r茅put茅 pour 锚tre une juridiction 脿 fiscalit茅 avantageuse, offrant divers avantages pour les expatri茅s et les investisseurs 茅trangers. Comprendre la structure et les nuances de la fiscalit茅 au Panama est essentiel si vous envisagez de vivre ou de faire des affaires ici. Dans cet article, nous explorons le syst猫me fiscal territorial du Panama, en couvrant les taxes sur l'immobilier, le revenu personnel, les gains en capital et les dividendes, ainsi que la TVA et le processus de d茅claration.
Comprendre le syst猫me fiscal territorial du Panama
Le Panama fonctionne selon un syst猫me fiscal territorial, ce qui signifie que seuls les revenus g茅n茅r茅s 脿 l'int茅rieur de ses fronti猫res sont soumis 脿 l'imp么t. Cet aspect de la politique fiscale panam茅enne attire les individus et les entreprises 茅trangers en qu锚te d'optimisation fiscale. Si vous 锚tes un expatri茅 vivant ici et que vous r茅alisez des b茅n茅fices gr芒ce 脿 une entreprise ou des investissements dans votre pays d'origine, ces revenus sont exempt茅s de taxes panam茅ennes. Vous pouvez profiter d'un style de vie confortable dans ce paradis tropical sans subir de double imposition.
Avant le scandale des Panama Papers, qui a propuls茅 le pays sur le devant de la sc猫ne m茅diatique mondiale, l'ampleur des investissements 茅trangers 茅tait plus importante. Les autorit茅s panam茅ennes ont renforc茅 les r茅glementations pour se conformer aux normes internationales de transparence. Par cons茅quent, les exigences et la paperasse sont devenues plus lourdes. Cependant, la possibilit茅 de minimiser la charge fiscale mondiale continue d'attirer les investissements internationaux.
Le Panama est-il un paradis fiscal?
Le Panama est souvent consid茅r茅 comme un paradis fiscal. Plusieurs facteurs contribuent 脿 cette r茅putation :
- Fiscalit茅 territoriale : Les revenus r茅alis茅s 脿 l'茅tranger ne sont pas soumis aux imp么ts locaux.
- Taux d'imposition bas : Les taux d'imposition personnels et corporatifs du Panama sont relativement bas par rapport 脿 de nombreux autres pays. Des avantages fiscaux suppl茅mentaires s'appliquent 脿 certaines industries.
- Zones 茅conomiques sp茅ciales : Le pays poss猫de plusieurs zones 茅conomiques sp茅ciales, y compris la zone franche de Col贸n, la zone franche de Baru, Panama Pacifico et la Ciudad del Saber. Ces zones favorisent le commerce international gr芒ce 脿 des exon茅rations fiscales et des proc茅dures douani猫res simplifi茅es.
- Protection de la vie priv茅e : Le Panama avait une forte confidentialit茅 bancaire, permettant une grande discr茅tion financi猫re. Toutefois, la pression internationale a 茅limin茅 l'anonymat absolu. Les entreprises, les fondations d'int茅r锚t priv茅 et d'autres structures l茅gales doivent divulguer l'identit茅 des propri茅taires aux banques locales et aux autorit茅s fiscales. Le pays a adopt茅 la norme commune de d茅claration de l'OCDE (CRS) et d'autres mesures de transparence mondiale.
Le Panama a renforc茅 les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les proc茅dures financi猫res sont d茅sormais beaucoup plus strictes, n茅cessitant des v茅rifications de fond approfondies. Ce fait peut d茅ranger certains investisseurs qui appr茅ciaient les proc茅dures bancaires plus simples dans ce pays. Cependant, ces mesures ont am茅lior茅 l'image du Panama : il a 茅t茅 retir茅 de la liste grise du Groupe d'action financi猫re en 2023. Le gouvernement vise 脿 茅quilibrer ses politiques fiscales favorables avec les attentes mondiales et 脿 se distancer de l'茅tiquette de 芦 paradis fiscal 禄. Pour y parvenir, le Panama a sign茅 des accords d'茅change d'informations fiscales et des conventions de double imposition.
Types d'imp么ts au Panama
Imp么t sur le revenu des personnes physiques
Vous devez payer l'imp么t sur le revenu des personnes physiques au Panama si :
- Vous restez au Panama pendant 183 jours ou plus par an ;
- Vous avez une r茅sidence permanente, et le Panama est votre centre d'int茅r锚t 茅conomique.
Dans tous les cas, vous ne payez des imp么ts que sur les revenus g茅n茅r茅s dans le pays. Les taux varient de 0 % 脿 25 %, selon votre niveau de revenu. Voici un aper莽u :
- Jusqu'脿 11 000 USD - Exon茅r茅 d'imp么t ;
- De 11 001 USD 脿 50 000 USD - 15 % ;
- Au-dessus de 50 000 USD - 25 %.
Les employeurs sont 茅galement tenus de retenir l'imp么t sur le revenu sur les salaires des employ茅s et de le verser aux autorit茅s fiscales. Certains facteurs peuvent affecter l'imp么t final sur le revenu, tels que les d茅ductions conjointes, les int茅r锚ts hypoth茅caires, les int茅r锚ts de pr锚ts 茅ducatifs, les primes d'assurance et les cotisations aux fonds de retraite. Ces d茅ductions peuvent aider 脿 r茅duire la charge fiscale de l'employ茅. Cependant, pour b茅n茅ficier des d茅ductions, l'employ茅 doit travailler pour le m锚me employeur pendant au moins 12 mois.
Les travailleurs ind茅pendants doivent d茅poser leurs imp么ts directement aupr猫s de la . Pour ce faire, ils doivent engager un comptable local.
Fiscalit茅 des entreprises
Les soci茅t茅s panam茅ennes constituent une structure juridique attrayante pour les investisseurs 茅trangers, offrant aux actionnaires confidentialit茅 et avantages fiscaux. Les soci茅t茅s sont soumises au syst猫me fiscal territorial. Les revenus g茅n茅r茅s au Panama sont impos茅s 脿 un taux fixe de 25 %, et les revenus d'origine 茅trang猫re sont exon茅r茅s d'imp么t. Les petites entreprises gagnant moins de 11 000 USD par an ne sont pas impos茅es.
Le pays offre d'autres incitations visant 脿 promouvoir la croissance 茅conomique. Les zones 茅conomiques sp茅ciales, telles que la zone franche de Col贸n, la Ciudad del Saber et Panama Pacifico, offrent des emplacements strat茅giques, des proc茅dures douani猫res simplifi茅es et des exon茅rations ou r茅ductions fiscales. Les activit茅s autoris茅es dans ces zones incluent la fabrication, l'assemblage, la recherche scientifique, l'enseignement sup茅rieur, le traitement des biens, la logistique ainsi que les services environnementaux et de haute technologie.
Il convient de noter que le pays propose des r茅gimes fiscaux sp茅ciaux : SEM (Si猫ges d'entreprises multinationales) et EMMA (Entreprises multinationales pour la prestation de services li茅s 脿 la fabrication).
R茅gime sp茅cial SEM permet aux entreprises multinationales 茅trang猫res d'茅tablir des si猫ges r茅gionaux au Panama gr芒ce 脿 des avantages fiscaux, d'immigration et de travail.
R茅gime sp茅cial EMMA cible les entreprises multinationales engag茅es dans la fabrication, l'assemblage, le conditionnement, la maintenance et la r茅paration de produits. EMMA offre 茅galement des incitations fiscales, d'immigration et de travail.
Taxe sur la valeur ajout茅e (TVA) ou ITBMS
ITBMS est la version panam茅enne de la taxe sur la valeur ajout茅e (TVA). Le taux standard est de 7 %, appliqu茅 脿 la plupart des biens et services. Les exceptions incluent :
- Alcool - 10 % ;
- Tabac - 15 % ;
- Services d'h茅bergement - 10 %.
Certains articles essentiels, tels que les produits alimentaires, les fournitures 茅ducatives, les produits agricoles, les services publics (eau, 茅lectricit茅) et les services m茅dicaux, sont exon茅r茅s de l'ITBMS.
Une entreprise doit payer l'ITBMS si elle a eu un revenu brut mensuel d'au moins 3 000 USD au cours de l'ann茅e pr茅c茅dente. Le revenu annuel total doit d茅passer 36 000 USD. Cette r猫gle s'applique aux individus ou aux entit茅s engag茅s dans la production, le commerce ou la prestation de services.
Notez que lorsque vous achetez un produit ou un service dans ce pays, la TVA n'est pas incluse dans le prix affich茅. Cependant, elle appara卯tra sur votre facture.
Taxes fonci猫res
Les propri茅taires immobiliers au Panama doivent payer des taxes fonci猫res. Les taux sont g茅n茅ralement bas par rapport 脿 d'autres pays.
La taxe fonci猫re pour la r茅sidence principale au Panama est bas茅e sur la valeur enregistr茅e de la propri茅t茅, avec les paliers suivants :
- Jusqu'脿 120 000 USD - Exon茅r茅 d'imp么t ;
- De 120 001 USD 脿 700 000 USD - 0,5 % ;
- Au-dessus de 700 000 USD - 0,7 %.
Pour toutes les autres propri茅t茅s (non r茅sidence principale), les taxes sont les suivantes :
- Jusqu'脿 30 000 USD - Exon茅r茅 d'imp么t ;
- De 30 001 USD 脿 250 000 USD - 0,6 % ;
- De 250 001 USD 脿 500 000 USD - 0,7 % ;
- Au-dessus de 500 000 USD - 1 %.
De plus, les propri茅t茅s peuvent b茅n茅ficier d'une exon茅ration fiscale de 5 脿 20 ans. La variation du temps est bas茅e sur la valeur de la propri茅t茅. La date du permis de construire est 茅galement essentielle pour comprendre la p茅riode d'exon茅ration fiscale.
Imp么t sur les plus-values
L'imp么t sur les plus-values s'applique aux b茅n茅fices de la vente d'actifs, tels que les actions, les biens immobiliers ou les entreprises.
Les plus-values au Panama sont impos茅es 脿 un taux fixe de 10 %, ce qui est attrayant pour les investisseurs de pays o霉 les plus-values r茅duisent consid茅rablement leurs rendements.
Pour les transactions immobili猫res, le vendeur est responsable du paiement des taxes. Pour enregistrer le transfert de titre, le vendeur doit payer 2 % de la taxe de transfert et 3 % d'avance sur l'imp么t sur les plus-values. L'avance de 3 % est calcul茅e 脿 partir de la valeur brute de la transaction ou de la valeur cadastrale, selon la plus 茅lev茅e. Le contribuable peut r茅clamer l'exc茅dent si le paiement anticip茅 d茅passe 10 % du gain net.
Taxes sur les dividendes
Les dividendes distribu茅s par les entreprises panam茅ennes sont soumis 脿 l'imposition. Les taux d茅pendent de l'origine locale ou 茅trang猫re des revenus :
- Revenus locaux - 10 % ;
- Revenus 茅trangers - 5 % ;
- Actions au porteur - 20 %.
Les entreprises dans les zones 茅conomiques sp茅ciales paient un taux r茅duit de taxe sur les dividendes de 5 %. L'origine des fonds, locale ou 茅trang猫re, n'influence pas le taux dans ce cas. Les revenus non distribu茅s g茅n猫rent une taxe compl茅mentaire de 2 %.
Droits de douane
Les droits de douane au Panama varient selon le type de biens et leur disponibilit茅 locale.
Le gouvernement panam茅en a sign茅 des accords de libre-茅change (ALE) avec divers pays pour offrir des tarifs r茅duits ou nuls pour certains biens. Actuellement, le Panama a des ALE avec les 脡tats-Unis, le Canada, Singapour et certains pays d'Am茅rique latine et des Cara茂bes, entre autres.
Contributions 脿 la s茅curit茅 sociale
Les employ茅s et les employeurs au Panama doivent contribuer au Fonds de s茅curit茅 sociale (Caja de Seguro Social). Ils paient les taux suivants, repr茅sentant un pourcentage du salaire d'un employ茅 :
- Employ茅s - 9,75 % ;
- Employeurs - 12,25 %.
Ces contributions financent les soins de sant茅, l'invalidit茅, la retraite, la maternit茅 et d'autres prestations sociales.
D茅claration fiscale et d茅lais au Panama
L'ann茅e fiscale au Panama s'茅tend du 1er janvier au 31 d茅cembre. Les individus et les entreprises doivent d茅poser leurs d茅clarations fiscales avant le 15 mars de l'ann茅e suivante. Des extensions sont possibles. Cependant, les d茅p么ts tardifs sont soumis 脿 des p茅nalit茅s et des int茅r锚ts. Vous pouvez b茅n茅ficier de r茅ductions fiscales si vous payez le montant total avant une date sp茅cifique. Consultez des comptables locaux pour des informations 脿 jour.
La Direction G茅n茅rale des 滨尘辫么迟蝉 (DGI) propose un syst猫me en ligne, , o霉 vous pouvez consulter les paiements en attente et demander des certificats et des r茅visions. Plusieurs banques panam茅ennes offrent la possibilit茅 de payer les imp么ts par le biais de leur banque en ligne ; les transactions sont imm茅diatement refl茅t茅es sur la plateforme en ligne de la DGI. Ces banques incluent Banco General, Banco Nacional, Caja de Ahorros, BAC Credomatic, Banistmo et d'autres.
Incitations et exon茅rations fiscales au Panama
Le Panama offre une gamme d'incitations fiscales pour attirer les investissements 茅trangers et stimuler la croissance 茅conomique. Certains programmes cl茅s incluent :
- Programme de visa pour retrait茅s et pensionn茅s : Les titulaires de ce visa b茅n茅ficient de r茅ductions sur les transports, les h么tels, les restaurants, les soins de sant茅 et les hypoth猫ques.
- Zones 茅conomiques sp茅ciales : Les entreprises op茅rant dans les zones franches b茅n茅ficient d'exon茅rations ou de r茅ductions fiscales.
- Incitations agricoles : Les agriculteurs et les entreprises agricoles peuvent acc茅der 脿 des r茅ductions fiscales pour soutenir la production alimentaire locale.
- Incitations touristiques : Les projets touristiques peuvent 锚tre 茅ligibles 脿 des cr茅dits d'imp么t.
Les conventions fiscales du Panama
Le Panama a sign茅 plusieurs conventions de double imposition (CDI) pour 茅viter la double imposition sur les revenus et promouvoir le commerce et l'investissement transfrontaliers. Le pays a actuellement des CDI avec la Barbade, la Cor茅e du Sud, le Qatar, le Mexique, les 脡mirats arabes unis, l'Espagne, la France, le Portugal, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande, Isra毛l, l'Italie, Singapour, la R茅publique tch猫que, le Royaume-Uni et le Vietnam.
D茅penses d茅ductibles d'imp么t au Panama
Au Panama, vous pouvez r茅duire les imp么ts que vous devez en profitant de certaines d茅ductions autoris茅es. Les d茅penses d茅ductibles d'imp么t sont des co没ts que vous pouvez soustraire de votre revenu brut pour d茅terminer votre revenu imposable. Certains 茅l茅ments d茅ductibles courants incluent :
- D茅penses m茅dicales : Celles-ci incluent les co没ts des consultations m茅dicales, des m茅dicaments, des traitements, des s茅jours 脿 l'h么pital, des tests de laboratoire et des chirurgies. Pour 锚tre admissible, vous devez avoir des factures ou des re莽us valides.
- Int茅r锚ts hypoth茅caires : Si vous avez une hypoth猫que, vous pouvez 锚tre en mesure de d茅duire une partie des paiements d'int茅r锚ts sur votre d茅claration fiscale.
- Donations caritatives : Vous pouvez d茅duire les contributions aux organisations 脿 but non lucratif enregistr茅es au Panama. Gardez toujours les re莽us comme preuve.
- D茅penses 茅ducatives : Certains co没ts li茅s 脿 l'茅ducation, tels que les frais de scolarit茅, les frais, les livres et les fournitures scolaires, peuvent 锚tre d茅ductibles sous certaines conditions.
- Contributions 脿 des plans de retraite priv茅s : Vous pouvez d茅duire jusqu'脿 15 % de votre revenu brut annuel pour les paiements 脿 des plans d'茅pargne retraite priv茅s.
Chaque type de d茅pense a des r猫gles sp茅cifiques. Vous ne pourrez peut-锚tre pas d茅duire le montant total pour certains articles ou services. Il est essentiel de travailler avec des comptables agr茅茅s pour arriver aux bons chiffres. Le comptable agr茅茅 est 茅galement responsable du d茅p么t de la d茅claration fiscale aupr猫s de la Direction G茅n茅rale des 滨尘辫么迟蝉.
Bon 脿 savoir :
- Preuve des d茅penses : Chaque d茅duction doit avoir un re莽u correspondant.
- Limites : Des limites maximales ou des pourcentages s'appliquent 脿 certains 茅l茅ments d茅ductibles.
- Conditions sp茅cifiques : Des conditions sp茅ciales s'appliquent 脿 diff茅rentes cat茅gories de d茅penses. Par exemple, la d茅duction des frais d'茅ducation peut ne pas 锚tre possible au-del脿 d'un certain niveau scolaire.
Conclusion
Le syst猫me fiscal du Panama offre des avantages pour les r茅sidents 茅trangers et les entreprises. Les principaux avantages incluent une approche fiscale territoriale et des taxes faibles sur les gains en capital et la valeur ajout茅e. Les zones 茅conomiques sp茅ciales sont un autre atout des politiques panam茅ennes. Bien que le pays s'efforce de se distancer de sa r茅putation de 芦 paradis fiscal 禄, il pr茅sente encore de nombreuses opportunit茅s pour les investisseurs internationaux. Des conseils professionnels peuvent aider 脿 maximiser les incitations et 脿 garantir le respect de la loi.
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