禁漫天堂

Bonjour,

C'est tout le probl猫me. D茅j脿, en tant normal, 脿 Zurich, on ne peut pas obtenir un statut de frontalier, car la fronti猫re fran莽aise est trop loin (contrairement 脿 Gen猫ve ou vous pouvez habiter c么t茅 fran莽ais m锚me si c'est tr猫s mal vu). Vous aurez un permis B, de r茅sident, c'est-脿-dire qu'il vous faut forc茅ment une adresse en Suisse et que vous serez donc totalement au niveau fiscalit茅 et tout le reste (ch么mage, allocations diverses) sur le syst猫me suisse et 莽a va changer beaucoup de choses. En plus, Zurich est une ville tr猫猫猫猫猫猫猫猫s ch猫re, donc voir si financi猫rement vous pourrez payer deux logements...

Le souci viendra par rapport 脿 votre fils et votre femme en cas d'expatriation tous les trois. En effet, l'茅cole en Suisse commence 脿 4 ans (脿 son 芒ge, il peut aller dans le public, d'autant qu'il y a plein d'expats 脿 Zurich avec des enfants qui ne parlent ni Allemand ni Suisse-Allemand). Donc, pendant un an ou votre femme ne travaille pas (surtout si elle ne parle pas Allemand ni Anglais et n'est pas dans un domaine international o霉 elle pourrait trouver un emploi avec l'Anglais en langue de travail) ou payer des mamans de jour, mais l脿 aussi, 莽a a un co没t 茅norme (et pas s没r de trouver une francophone). Ensuite, les horaires d'茅cole (fin 脿 16h30) et le co没t des garderies sont tels que les femmes ne travaillent pas ou 脿 temps partiel jusqu'脿 ce que leurs enfants soient autonomes (coll猫ge).

Sinon, vous pouvez tenter une 茅cole fran莽aise mais voir si vous pouvez b茅n茅ficier de bourses (en tant que fran莽ais, normalement oui, mais peut-锚tre pas pour la totalit茅 du co没t d茅j脿 茅lev茅...)

Enfin, le probl猫me premier est donc le fait que vous 锚tes oblig茅 d'锚tre r茅sident suisse. Votre statut d茅pend de votre contrat de travail, pas d'o霉 habite et travaille votre femme.

Merci pour votre retour

En fait, ma femme et mon fils resteront en France, tout comme moi sauf environ 4/5 jours par mois ou je serai en Suisse, avec un contrat Suisse.
Il n est pas pr茅vu d expatriation 脿 proprement parl茅.
Je dois juste avoir une adresse en Suisse pour le contrat Suisse mais je serai l脿 quazi totalit茅 de mon temps chez moi en France avec ma conjointe et mon fils.

D ou les diff茅rentes interrogations

Merci 鈽猴笍

@ josselincosneau

Je crois avoir comprendre que votre famille reste 脿 Rennes et vous devrez avoir une r茅sidence 脿 Z眉rich ou en Suisse pour votre nouveau job 脿 Z眉rich avec une majorit茅 du temps en Homeoffice?

Je vois votre situation assez simple si le salaire propos茅 est cons茅quent聽 pour pouvoir payer une petite r茅sidence secondaire (ou principale pour vous) en Suisse et celle de votre votre famille:

Je dirai: vous prenez un tr猫s petit appartement ou une sous location proche de l鈥檃茅roport de Z眉rich.聽 Comme 莽a, vous aurez une r茅sidence fiscale en Suisse.

Conditions:
-si c鈥榚st un CDI vous devez passer la p茅riode probatoire
-si c鈥檈st un CDD, 莽a se terminera de toute fa莽on 脿 un terme. Ce serait la meilleure situation pour vous

Ce que je trouve comme pi猫ge dans votre聽 contrat:
-Mais vous allez donc prendre l鈥檃vion de Z眉rich 脿 Rennes (ou Nantes)?
-les locations proche de l鈥檃茅roport de Z眉rich sont tr猫s chers et vous ne pouvez pas le r茅silier 脿 n鈥檌mporte quel moment. Il y a des r猫gles et vous aller payer le reste du loyer si vous partirez avant .
-On ne sait pas si vous allez travailler 脿 Z眉rich pour bosser les pointes
-Pourquoi l鈥榚mployeur cherche quelqu鈥檜n qui est bas茅 脿 Rennes pour ce poste? Est-ce que vous 锚tes vraiment la perle rare?
-Si ce poste ne fonctionnera pas, pouvez-vous retrouver 脿 Rennes votre ancien poste? Est-ce que vous 锚tes au ch么mage 脿 Rennes maintenant?
-Voulez-vous vraiment vous d茅m茅nager d茅finitivement avec votre famille 脿 Z眉rich si ce poste fonctionne bien?

Il faut que cette bo卯te vous emploie 脿 un salaire tr猫s tr猫s tr猫s tr猫s int茅ressant

Vous devez peser le pour ou le contre avant de se lancer
Prendre cette d茅cision est 脿 votre charge

josselincosneau a 茅crit:

Bonjour à tous,

Je me présente, je m’appelle Josselin et suis français. Je suis marié et ai un enfant de 3 ans.

Pourquoi arriver sur ce forum ?
Tout simplement car je suis en cours de processus de recrutement auprès d’une boîte Suisse basée à Zurich.

Ces derniers m’ont proposé un contrat Suisse, ce qui signifie être résident Suisse (en tout cas avoir une adresse).
Si contrat suisse, vous me confirmer que c’est une obligation d’avoir une adresse sur place ?

Aussi, en 2022 et avec la pandémie, le télétravail s’est largement développé. Du coup, mon job sera basé au 70% en télétravail.
Je travaillerai donc de chez moi (Rennes) et irai quelques jours dans le mois à Zurich (je pourrai utiliser mon logement du coup !).

Ma femme et mon fils restent bien sûr en France, oū elle travaille et mon fils est scolarisé !

1ère question : d’un point de vue fiscal, suis je considéré comme résident français ou suisse ?
Ma famille étant basé en France, il me semble que je resterai résident fiscal auprès de la France ?
Aussi, comment cela fonctionne par rapport aux impôts ?

2eme question : aux yeux de la Suisse, je serai sous contrat suisse et résident suisse. Quelle conséquence sur l’assurance maladie, retraite, chômage, allocations familiales ?

3eme : a quoi faut il bien penser dans mon cas présent et que j’aurai oublié ?

Encore une fois, moi seul serait « résident suisse » mais je serai 70% du temps en France en télétravail.

Merci beaucoup pour vos retours et vos conseils dans cette phase toujours un peu complexe !!

Bon WE,

Cdlt

Josselin

Il est impossible légalement de faire ce que vous voulez faire. Les accords bilatéraux Franco/Suisses sont très claire a ce sujet. Vous serez dans l'illégalité la plus totale et vous risquez de très grosses poursuites de la part de l'état Français. En ce moment les contrôleurs Français ont très faim, et ils ont intensifié la traque au tricheur, surtout depuis que Macron est en place.

Si vous vous êtes employé par une entreprise Suisse avec un contrat Suisse, vous n'avez pas le droit de télétravailler depuis la France plus de 25% du temps (hors période covid) sinon l'employeur doit vous employer avec un contrat Français et payer les cotisations salariales et patronales Françaises
2ième point, si vous résidez plus de 50% du temps en France, votre résidence est considérée par la France et la Suisse comme une résidence fiscale Française. Il n y a aucun doute dessus.

Ces accords ont été mis en place pour prévenir les abus, sinon imaginez les boites Françaises créent des succursales en Suisse, emploient des employés Français (qui vivent et travaille depuis la France) avec un contrat Suisse pour échapper aux charges salariales Françaises (qui sont considérablement plus élevés que les Françaises) et l'état Français se retrouve dépourvu d'argent pour financer ces dépenses courantes. car ne touche pas les charges sociales et les impôts (car les impôts sont considérablement plus bas à Zurich qu'en France).
Ce que vous voulez faire ça s'appelle une fraude aux assurances sociales et fraude fiscale. Ca peut couter très cher et même entrainer à la prison (regardez cazuhac le ministre Français qui fait de la prison pour fraude fiscale)

Donc dans votre cas vous avez 3 possibilités
1) est de demander a votre employeur de vous employer avec un contrat Français (il devra payer les charges sociales et patronales Françaises (qui sont près de 3 fois supérieures a celle en Suisse, donc votre employeur a très peu de chance d'accepter surtout que ça engendre des gros frais administratifs pour lui), vous serez considéré comme résident Français et vous payerez vos impôts en France.

2) vous refusez ce travail

3) vous résidez et vous vivez toute la semaine à Zurich

Vu que vous voulez résider à Rennes près de votre famille, je vous conseille de refuser cette offre d'emploi.

Je ne comprends pas votre r茅ponse.

Ou est l ill茅galit茅 puisque l鈥檈mployeur m鈥檕blige 脿 avoir une r茅sidence en suisse pour valider un contrat Suisse ?
Apr猫s, 莽a me regarde si je d茅cide de travailler de la maison en France, j鈥檃urai quoiqu il arrive un bon 1500 Francs Suisse qui partira 脿 la poubelle dans un logement que j鈥檕ccuperai n茅anmoins quelques jours par moi.

Je paierai un imp么t un imp么t suisse 脿 la source et apparemment aussi un imp么t fran莽ais pour lequel je dois percevoir un cr茅dit d imp么t 茅quivalent 脿 ce que mon salaire g茅n茅rait comme imp么t 贵谤补苍莽补颈蝉.
Cette situation est ill茅gale ???

@ nirylova

Merci pour votre retour, vous avez bien compris ma situation que je pensais avoir expliqu茅 assez simplement .. !

Ce sera un CDI : quelle est la p茅riode probatoire l茅gale en Suisse ?

Avion de Z眉rich 脿 Rennes (ou Nantes) ? 1 A/R pris en charge par mois (ce qui normalement doit 锚tre suffisant).

-Il y a des r猫gles et vous aller payer le reste du loyer si vous partirez avant : je ne savais pas, merci pour l鈥檌nfo !! Je vais tacher de me renseigner.

-On ne sait pas si vous allez travailler 脿 Z眉rich pour bosser les pointes : pour les pointes ?? Non non j鈥檃urai un employeur 芦聽priv茅聽禄.

-Pourquoi l鈥榚mployeur cherche quelqu鈥檜n qui est bas茅 脿 Rennes pour ce poste? Est-ce que vous 锚tes vraiment la perle rare?

Non l鈥檈mployeur ne cherche pas une personne bas茅e 脿 rennes. Mon profil leur pla卯t et il s鈥檃v猫re que j鈥檋abite 脿 Rennes. Eux ils s鈥檈n fiche a partir du moment que j鈥檃i un contrat suisse et donc une adresse en Suisse.

-Si ce poste ne fonctionnera pas, pouvez-vous retrouver 脿 Rennes votre ancien poste? Est-ce que vous 锚tes au ch么mage 脿 Rennes maintenant?
Je travaille actuellement dans une entreprise 脿 Rennes.

-Voulez-vous vraiment vous d茅m茅nager d茅finitivement avec votre famille 脿 Z眉rich si ce poste fonctionne bien?
Non, quoiqu il arrive je resterai en France ! Avec des d茅placements a l鈥檕ccasion a Zurich. Ce rythme conviendrait a l鈥檈ntreprise.

Il faut que cette bo卯te vous emploie 脿 un salaire tr猫s tr猫s tr猫s tr猫s int茅ressant
Oui je suis d鈥檃ccord, ce point est essentiel compte tenu de ma situation !

Merci de m鈥檃voir 茅clairer.

Me reste 脿 茅tudier l鈥檃ssurance maladie et le ch么mage dans MON cas pr茅sent茅.

Bon dimanche 脿 tous

josselincosneau a 茅crit:

Je ne comprends pas votre réponse.

Ou est l illégalité puisque l’employeur m’oblige à avoir une résidence en suisse pour valider un contrat Suisse ?
Après, ça me regarde si je décide de travailler de la maison en France, j’aurai quoiqu il arrive un bon 1500 Francs Suisse qui partira à la poubelle dans un logement que j’occuperai néanmoins quelques jours par moi.

Je paierai un impôt un impôt suisse à la source et apparemment aussi un impôt français pour lequel je dois percevoir un crédit d impôt équivalent à ce que mon salaire générait comme impôt Français.
Cette situation est illégale ???

Je vous ai déjà tout expliqué plus haut, c'est pourtant clair.

Il y a 2 points litigieux :
la résidence fiscale et le paiement des charges sociales

Pour la résidence fiscale. Il y a une loi fiscale mondiale qui stipule que si on réside plus de 183 jours dans un pays, on est considéré comme résident fiscale dans ce pays. La France et la Suisse applique la même règle. La France prend en compte d'autres critères. Je reprend ce que dit la loi Française

"On parle souvent de la règle des 183 jours en France pour être non résident fiscal français et donc …ne plus y payer d'impôt !

Mais attention, il ne s'agit que d'un critère sur les 4 et donc si vous répondez à l'un des 3 autres, le sujet reste entier !

En effet, pour rappel les critères sont :

- le foyer ou le lieu de leur séjour principal : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement, c'est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

- ou leur activité professionnelle : sont également considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire.

- ou le centre de leurs intérêts économiques, il s'agit du lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens."

Donc votre cas il n y a aucune ambiguïté a ce sujet là, vous serez considérez comme résident fiscale Français et vous payerez vos impôts en France et non en Suisse.

Donc vous serez considéré comme résident Français par la France, vous devriez donc y payez vos impôts et vos charges salariales et patronales.

De plus, il y a la règle des 25% de télétravail max en dehors de la Suisse.

Il n y a aucun doute dessus. Ce que vous voulez faire est complétement illégale.

Je vous fait partager une expérience. Un ami Français, informaticien sur Lausanne, résidait depuis 2 ans avec sa femme à Lausanne, tous les 2 étaient résidents Suisse et travaillaient en Suisse. Sa femme a voulu se rapprocher de ses parents a l'autre bout de la France qui ont de graves problèmes de santé. Comme lui est informaticien et faisait pas mal de Télétravail en Suisse, il a proposé a son employeur qu'il continue avec la même contrat (Suisse) et qu'il travaille depuis la France et viennent seulement qq jours/mois en Suisse. La boite de l'informaticien s'est renseignée auprès des autorités et il lui ont expliqué que c'est impossible pour les raisons que j'ai évoqué plus haut.
C'était trop compliqué, il aurait du faire un contrat de portage, l'employeur payer les charges sociales Françaises ce qui aurait couté très cher plus gros frais administratif ....qu'ils ont abandonné. Il a quitté son entreprise Suisse et a trouvé un poste en France avec un contrat Français.

Alors d茅j脿 comprenez bien que si ce que je souhaite faire est ill茅gal, alors je ne vais pas le faire lol.

D鈥檕霉 mon arriv茅e sur ce forum pour avoir des avis.

Par contre, un membre de ce forum dit un peu plus haut que ma situation 芦聽est simple聽禄.
J鈥檃voue donc 锚tre un peu perdu ..!

Merci 脿 vous !

Juste une question (importante) : dans le cadre de votre ami qui a d没 quitter Lausanne, avait il conserver son logement de Lausanne o霉 avait-il d茅m茅nag茅 ??

Alors d茅j脿 comprenez bien que si ce que je souhaite faire est ill茅gal, alors je ne vais pas le faire lol.

Ce n'est pas SI mais je suis 100% s没r que c'est ill茅gal.....

Et la France est r茅put茅e pour 锚tre un des pays les plus stricte au monde a ce sujet.聽 Elle a donc ajout茅 les autres points ci dessous pour consid茅rer si une personne est r茅sidente 贵谤补苍莽补颈蝉e. Si bien que beaucoup de 贵谤补苍莽补颈蝉 ont 茅t茅 poursuivi en justice par l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 (m锚me si il ne r茅sidait plus du tout en France) car l'茅tait 贵谤补苍莽补颈蝉 consid茅rait qu'ils avaient un fort lien avec la France ( investissement dans le pays, une partie de la famille dans le pays....) et donc voulait les consid茅rer comme r茅sident fiscal 贵谤补苍莽补颈蝉 m锚me s'ils r茅sidaient pas du tout.

Que dit la jurisprudence ?
Il existe de nombreux cas de jurisprudence sur ce crit猫re de s茅jour principal ou des 183 jours.

Ainsi, par exemple en 1969, a 茅t茅 jug茅 par le Conseil d'Etat qu'un contribuable qui, au cours des ann茅es consid茅r茅es, avait r茅sid茅 en France pendant une dur茅e nettement sup茅rieure 脿 celle des s茅jours effectu茅s dans diff茅rents pays 茅trangers doit 锚tre regard茅 comme y ayant le lieu de son s茅jour principal.

Un deuxi猫me exemple 鈥� Les contribuables qui s茅journent moins de 183 jours en France, mais qui ne sont pas en mesure de prouver qu'ils ont pass茅 davantage de temps dans un pays 茅tranger sont bien r茅sidents fiscaux fran莽ais. Un couple de contribuables a indiqu茅 脿 l'administration fiscale que leur r茅sidence fiscale 茅tait situ茅e 脿 Anguilla, tout en d茅clarant des revenus fran莽ais.

Les contribuables ne revendiquaient pas 锚tre r茅sidents fiscaux dans un autre 脡tat. En revanche, ils d茅montraient qu'ils avaient pass茅 en France moins de 183 jours.

La Cour a conclu que les contribuables disposaient en France de leur foyer et que donc ils y avaient leur r茅sidence fiscale. De plus, elle ajoute qu'脿 d茅faut de foyer, l'administration 茅tablissait 茅galement que leur lieu de s茅jour principal 茅tait en France, d猫s lors qu'ils n'apportaient pas la preuve avoir pass茅 plus de temps dans un autre pays qu'en France !

Vous serez consid茅r茅 sans aucun doute par l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 comme r茅sident 贵谤补苍莽补颈蝉 et vous devriez payer vos imp么ts sur le revenu, charges sociales en France.

Juste une question (importante) : dans le cadre de votre ami qui a d没 quitter Lausanne, avait il conserver son logement de Lausanne o霉 avait-il d茅m茅nag茅 ??

Il avait propos茅 de le faire mais l'entreprise s'茅tait renseign茅 et 莽a ne marchait pas pour les raisons expliqu茅es a plusieurs reprises ci-dessus. Donc il a rendu son logement et a commenc茅 un nouveau travail en France.

Il faut bien comprendre que l'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 est super stricte avec les fraudes fiscales, fraudes a l'assurance sociales. C'est consid茅r茅 comme du p茅nale en France et c'est la prison.聽 L'茅tat 贵谤补苍莽补颈蝉 est tellement endett茅 qu'il cherche a r茅cup茅r茅 le moindre sous.聽 Donc ils ont des 茅quipes qui 茅pluches les comptes bancaires, carte de cr茅dit, r茅seaux sociaux....pour d茅busquer les fraudeurs.

josselincosneau a 茅crit:

Ok donc si je comprends bien, le fait d’être résident suisse (avoir un logement, payer son eau et électricité) ne change donc rien à ma problématique ?

NONNNN

@Nirylova

Merci 脿 vous, c鈥檈st bien ce que je pensais

Bonne journ茅e !

Excusez moi, mais je ne comprends pas.

Ayant un logement 脿 Zurich, j鈥檕se esp茅rer qu鈥檌ls ne mettent pas des cam茅ras dans les appartements pour savoir si je suis pr茅sent ou non.

Je suis totalement d鈥檃ccord avec vous si j鈥櫭﹖ais dans cas o霉 je n鈥檃urai pas de logement.
Mais l脿 莽a change tout .. c鈥檈st m锚me l鈥檈ntreprise suisse qui me le propose.

Cdlt

Bien s没r que je serai r茅sident fiscal fran莽ais, la n鈥櫭﹖ait pas la question.
Mes revenus seront d茅clar茅s en France puisque ma famille y r茅side.

J鈥檃i lu 莽a sur le site des imp么ts :

CAS 2 : Autres salari茅s impos茅s par la Suisse (exemple : canton de Gen猫ve)
Vous n'锚tes pas consid茅r茅 comme un frontalier fiscal.
Vous 锚tes impos茅 en Suisse 脿 la source et vous devez d茅clarer ces revenus en France, 脡tat de votre r茅sidence fiscale.
Cependant, il n'y aura pas de "double imposition" : elle sera 茅limin茅e c么t茅 fran莽ais en appliquant les modalit茅s pr茅vues par la convention fiscale franco-suisse (art.25A) : imposition assortie d'un cr茅dit d'imp么t.

Voil脿 pourquoi je ne comprends pas votre message me mettant d茅j脿 comme un criminel alors que je n鈥檃i rien accept茅 du tout, et que je lis des infos contraires (ainsi que des membres de ce groupe qui m鈥檌ndique pas ce que vous me dites).

Retrait茅, je poss猫de une r茅sidence secondaire en France 脿 450 km de Gen猫ve. Pour le fisc fran莽ais, Il y a une r猫gle simple : si l'on r茅side plus de 5 mois et 30 jours en France on a automatiquement son domicile fiscal en France et l'on est impos茅 en cons茅quence. Ce n'est pas mon cas, j'y passe 3-4 mois par ann茅e. Mais il y a des contr么les, l'un de mes voisins en France, retrait茅 suisse comme moi, passait pratiquement toute l'ann茅e surplace tout en ayant son domicile fiscal en Suisse. Un jour le fisc lui a envoy茅 une mise en demeure de se mettre en r猫gle avec la loi (ils avaient contr么l茅 avec la plaque d鈥檌mmatriculation de sa voiture qu'il passait trop de temps en France, c'est la police municipale qui avait fait ce contr么le lors de leurs rondes).

J'imagine qu'il en est de m锚me pour une personne active, plus de 5 mois 30 jours en France => imp么ts pay茅s en France.


Comme d'autre part votre employeur exige une r茅sidence en Suisse, cela implique un permis B et, partant, une imposition en Suisse, les deux sont li茅s.

Si vous 锚tes pr锚t 脿 锚tre totalement impos茅 dans les deux pays, alors pas de probl猫me.

Autrement, vous pouvez vivre un certain temps, parfois long, dans l'ill茅galit茅, par exemple avoir votre domicile l茅gal en Suisse et vivre la majeure partie du temps en France. Mais le jour o霉 il y a contr么le, vous 锚tes vraiment dans la M. Et ces contr么les sont assez faciles : historique des voyages-r茅servations avion ou train. Consommation 茅lectrique, eau, voisins "bienveillants" (surtout s'ils touchent une prime du fisc), etc.

Je crois savoir que le fisc fran莽ais est assez coriace et que les contr么leurs touchent des primes et ne l芒chent pas facilement le morceau.
脌 vous de voir.

Je veux rester dans la l茅galit茅 et je vous avoue que je n鈥檃i jamais pens茅 脿 ne payer d鈥檌mp么ts en France lol.
Je compte 锚tre impos茅 par la Suisse 脿 la Source.
Cependant, j鈥檃i not茅 qu鈥檌l n鈥檈xistait pas de 芦聽double imposition聽禄 et que l鈥櫭﹖at fran莽ais faisait un cr茅dit d鈥檌mp么t 脿 hauteur du montant de l鈥檌mp么t fran莽ais g茅n茅r茅 par mon revenu suisse.
Voil脿 pourquoi je ne comprends pas trop ne pas 锚tre en r猫gle..

Ci dessous l鈥檃rticle en question :
Vous 锚tes impos茅 en Suisse 脿 la source et vous devez d茅clarer ces revenus en France, 脡tat de votre r茅sidence fiscale.
Cependant, il n'y aura pas de "double imposition" : elle sera 茅limin茅e c么t茅 fran莽ais en appliquant les modalit茅s pr茅vues par la convention fiscale franco-suisse (art.25A) : imposition assortie d'un cr茅dit d'imp么t.

@josselin

Sauf qu'aux yeux de la Suisse et de la France vous serez r茅sident 贵谤补苍莽补颈蝉. Vous payez vos imp么ts en France OK
mais 锚tre r茅sident 贵谤补苍莽补颈蝉 et travailler a plus de 25% du temps de travail total implique de faire un contrat de travail 贵谤补苍莽补颈蝉 et de payer les charges salariales et patronales en France. Ce qui change tout vu que les charges en France sont 茅norm茅ment plus 茅lev茅s qu'en Suisse.
Avec un contrat de de travail 贵谤补苍莽补颈蝉 implique 茅norm茅ment d'administration pour votre employeur, 莽a un cout en temps et en argent.聽 Je serai tr猫s 茅tonn茅 que votre employeur se lance dans cette gal猫re.

Si vous voulez 锚tre dans les r猫gles il faudrait faire un contrat de portage, donc un contrat de travail 贵谤补苍莽补颈蝉, et donc que votre employeur paye les charges patronales 贵谤补苍莽补颈蝉es et que vous payez les charges salariales 贵谤补苍莽补颈蝉es.

Honn锚tement ceci est une gal猫re, et si vous devez payer les charges fran莽aises plus un logement 脿 Zurich vous ne gagnerez rien financi猫rement.

Merci 脿 tous pour vos nombreux retours, la situation est beaucoup plus claire pour moi d茅sormais.
Je n'avais effectivement pas tous les param猫tres...!

Du coup, je vais tenter de n茅gocier un contrat fran莽ais ou bien passer par du portage salarial.
Si je baisse mon salaire de mani猫re a ce que ca revienne au m锚me pour l'employeur en terme de co没t, c'est peut 锚tre jouable ! Surtout que je n'aurai plus de logement a payer ... !

Et sinon tanpis, il n'y aura pas de regret !

Attention, chaque canton a une politique fiscale diff茅rente鈥� par exemple dans le canton de Vaud, les frontaliers ne paient pas l鈥檌mp么t 脿 la source s鈥檌ls ont une attestation de r茅sidence fiscale d茅livr茅e par la France.
Votre cas n鈥檃 rien de simple et je suis enti猫rement d鈥檃ccord avec la personne qui vous dit de ne pas le faire 鈥� quand je vois les difficult茅s que nous rencontrons car nous sommes r茅sidents suisses, que mon 茅poux travaille en france dans un m茅tier qui selon la convention fiscale franco suisse stipule que celui ci est r茅sident fiscal suisse mais doit payer ses imp么ts sur le revenu en France au si猫ge social de l鈥檈ntreprise. Tout ceci est l茅gal et pourtant, c鈥檈st tr猫s compliqu茅 car les imp么ts fran莽ais pataugent dans la semoule pour faire appliquer cette convention (et 莽a fait 7 ans que 莽a pose des probl猫mes chaque annee)鈥� alors franchement, si j鈥檃i un conseil 脿 vous donner 鈥� d茅penser 500 CHF chez un bon avocat fiscaliste qui conna卯t bien les dossiers fiscaux franco/suisse pour avoir un conseil avis茅 mais j鈥檃i bien peur que la r茅ponse soit en ad茅quation avec celle qui vous a 茅t茅 donn茅e plus haut le t茅l茅travail depuis la France ne peut pas d茅passer 25 % du temps de travail et si vous ne respectez pas cela et que c鈥檈st d茅couvert 鈥� cela peut co没ter tr猫s cher.聽 Et j鈥檃voue que vous a Z眉rich, votre femme 脿 Rennes鈥� si j鈥櫭﹖ais les imp么ts fran莽ais 鈥� je creuserai un peu le sujet !

@josselincosneau

Je ne connais pas la convention Franco-Suisse concernant la fiscalit茅. J'ai pas de longues exp茅riences avec la France dans ce sujet. Dans ce cas l脿, demandez conseils en mati猫re fiscale au niveau des contr么leurs des imp么ts des deux c么t茅s 脿 Rennes et 脿 Z眉rich.

Je parle de nos exp茅riences (mon mari et moi): accords et conventions fiscaux entre l'Allemagne et la Suisse. C'est ce que nous avons fait pendant un certain temps:

Il avait une r茅sidence fiscale Suisse alors qu'il a travaill茅 en Allemagne (Hambourg) 脿 60% et les 40% restants sur le sol Suisse (Z眉rich). Nous vivions toujours en Suisse. Il a pay茅 4% de ses imp么ts Allemands 脿 la source et le reste des ses imp么ts en Suisse.
C'est l茅gal, et c'est d茅clar茅 des 2 c么t茅s.

Il a pris l'avion de Hambourg vers Z眉rich ou vers B芒le.
Le canton de Z眉rich connait ce syst猫me. Il y a beaucoup d'Allemands, quelques N茅erlandais, Autrichiens et des gens de la Scandinavie qui viennent travailler pour quelques jours en Suisse et paient leurs imp么ts en Suisse alors qu'ils vivent dans leur pays. Je connais m锚me 2 britanniques qui font le m锚me.

Demandez au "Kantonales Steueramt, B盲ndliweg 21", 脿 Z眉rich et faites la comparaison des accords avec les administrations fiscales 脿 Rennes.
Dans le canton de Z眉rich, les r猫glementations sont diff茅rentes des autres cantons. Ils emploient beaucoup de gens de diff茅rentes origines. Exemple: des am茅ricains, des chinois....

Apparement, les nationalit茅s jouent aussi un r么le en mati猫re fiscale.
Mais entre une personne de nationalit茅 贵谤补苍莽补颈蝉e ou une personne de nationalit茅 Allemande, je pense que le gouvernement f茅d茅ral et les fiscalit茅s Suisses ne font plus une diff茅rence actuellement, puisque les 2 sont ressortissants de l'UE.

Bonjour,

Je n'y connais rien en droit du travail des frontaliers, mais j'ai compris (hors p茅riode de covid o霉 les Etats ont sign茅 des accords sp茅ciaux) qu'un frontalier doit travailler en Suisse ou au maximum une journ茅e en t茅l茅travail en France par semaine. Si ce taux est d茅pass茅, ce travailleur frontalier en Suisse est consid茅r茅 comme 茅tant un travailleur en France , et l'entreprise Suisse doit consid茅rer cette personne comme travaillant en France et le droit fran莽ais s'applique avec ses r猫gles et ses charges sociales.

Certes avec internet, le lieu physique de travail n'a gu猫re d'influence, mais dans ce cas, vous et votre employeur "arnaquez" le droit et j'imagine int茅rieurement que cela s'apparente 脿 un d茅lit p茅nal.

Ensuite, les accords Suisse / Allemagne et Suisse / France ont certainement des diff茅rences ....

Dans notre cas, si c'etait de l'arnaque comme vous l'avait d茅clar茅, les 2 Steuerbeamte du c么t茅 Allemand comme du c么t茅 Suisse seraient aussi alors concern茅s. Ils ont re莽u les d茅clarations et ils seront poursuivis aussi p茅nalement comme les deux employeurs et mon mari...

Oui Saurer vous avez tout compris. C'est une journ茅e de t茅l茅travail obligatoire/semaine MAX, c'est la loi

Il n y a rien d'autre 脿 ajouter.

Le probl猫me des gens superficiels dans un pareil forum c鈥榚st qu鈥榠ls ne connaissent pas les d茅tails et l鈥檈nvergure de la situation.

Les gens ne vont pas 茅taler leur vie sur un forum, anonyme comme celui ci. S鈥榠ls le feront c鈥榚st dans le mail聽 personnel.

Vous ne savez m锚me pas quelle sorte d鈥檌nstitution ou d鈥檈ntreprise Monsieur JosselinCornu voulait conclure son contrat.

Et vous ne savez pas non plus dans quelle entreprise il a travaill茅 mon mari.

Comme vous ne savez pas ce qui se passe exactement dans d鈥檃utres canton comme le Canton de Z眉rich

Vous avez decouragez uniquement Mr Josselincornu 脿 quitter le forum, et c鈥榚st ce qu鈥榠l a fait鈥�..