½ûÂþÌìÌÃ

Menu
½ûÂþÌìÌÃ
Rechercher
Magazine
Rechercher

Comment déclarer une SCI

foudras

Bonjour à tous,
Je vis en Suisse et je possède une société civile immobilière en France avec 2 associés, au capital de 1000 euros. Je n'ai aucun revenu immobilier à déclarer pour cette SCI. Je souhaiterais savoir comment je dois la déclarer pour mes ¾±³¾±èô³Ù²õ en Suisse (Canton et ISF).
Merci de votre aide
Bonne journée

Voir aussi

Les ¾±³¾±èô³Ù²õ en SuisseLa fiscalité des retraités en SuisseEntreprises Non Asujetties la TVA en SUISSE?Bien immobilier l'étranger et ¾±³¾±èô³Ù²õdouble imposition
blou

elle doit faire partie de votre patrimoine en tant que part d'une société. Donc potentiellement vous paierez des impots sur la fortune.
A confirmer avec le SCC

foudras

merci blou, mais je déclare le capital de la société ou sa valeur immobilière? cette sci n'est autre que ma résidence 2daire...
merci

blou

Arf j'aurais dit valeur immobilière, mais en fait c'est plus complexe.
la SCI est une société ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õe avec un immeuble en France, si la société paie des ¾±³¾±èô³Ù²õ en France, il est possible que vous n’ayez que le capital à déclarer.
c'est vraiment à voir avec le SCC, parce qu'il est possible qu'ils considèrent que ca fait partie de votre fortune à diviser en 3 parts.

foudras

merci blou!

GuillaumGuillaume

Bonjour Foudras,
Au final, comment Est-ce que cela a été déclaré en Suisse et avec quel niveau de détail: papier libre, numéro de siret de la SCI etc?
Merci d'avance pr le retour

foudras

j'ai déclaré la sci comme une résidence secondaire.