½ûÂþÌìÌÃ

Bonjour,



et aussi, écrit par un de vos compatriote belge

cdt

Bonjour et je vous remercie beaucoup.

Salutations.

Oufti.

Bonjour

Il faut vérifier la convention entre la Belgique et l'Espagne mais si le défunt est belge et que tous les biens hérités sont en Belgique, la déclaration de succession et le paiement des droits de succession seront à faire uniquement en Belgique.

Les droits de successions se régleront en Belgique mais ceci ne veut pas dire que vous n'aurez pas d'impôts à payer en Espagne.
L'année N+1 après la signature de la succession vous aurez à déclarer:
- Les biens hérités qui génèrent des intérêts sont à déclarer dans la partie "ganancia patrimonial" du modelo 100
- Les biens immobiliers hérités sauf s'ils sont en usufruits feront l'objet d'une "Imputation por rentas inmobiliarias" calculée sur la valeur cadastrale si le bien n'est pas loué ou sur le montant des loyers perçus en cas de location
- En plus de tout ceci, vous devrez faire une déclaration de patrimoine, de valeur et de droits à l'étranger via le modelo 720