Certificat de r茅sident fiscal

Certificat de résident fiscal

Guest9438 · 2022-06-17T22:57:29+02:00

Découvrez comment obtenir un certificat de résident fiscal en Espagne pour éviter des prélèvements sur votre pension de retraite.

Guest9438 滨苍惫颈迟茅

Guest9438滨苍惫颈迟茅17 Juin 2022 20:57:29

Bonjour,

Mon mari r茅side en Espagne depuis janvier. Il a sa carte de r茅sident europ茅en depuis mars. Une de ses pensions de retraite lui demande un certificat de r茅sident fiscal afin de prouver sa domiciliation et ne plus 锚tre assujetti 脿 la CSF et CRDS. Comment obtenir ce document ?

Merci

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spoutnik0402 Expat en s茅rie

Membre depuis le 24 Juillet 2021

spoutnik0402Expat en s茅rie17 Juin 2022 21:28:50

796

Bonsoir

(Comme soulign茅 dans diverses discussions sur ce forum) On devient r茅sident fiscal apr猫s 183 jours de pr茅sence sur le sol espagnol.聽聽La demande est expliqu茅e ici

Guest9438 滨苍惫颈迟茅

Guest9438滨苍惫颈迟茅18 Juin 2022 04:38:02

Bonjour Spoutnik0402,

J鈥檃vais bien compris pour les 183聽 jours. Ce qui me manquait c鈥檈st votre lien ! Un grand merci.

Bonne journ茅e

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne18 Juin 2022 07:59:27

12325

Hola,

A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre premi猫re d茅claration d'imp么ts en Espagne comme r茅sident fiscal

Bruxelles5 Expat en s茅rie

Membre depuis le 01 D茅cembre 2018

Bruxelles5Expat en s茅rie04 Juillet 2022 12:11:07

418

@delphinenovelli

Si c'est la Carsat il faudra patienter, cela fait 6 mois qu'ils me prennent des retenues et chaque mois (presque) m'envoie un nouveau document 脿 remplir
C'est p茅nible (je precise que je suis en Belgique actuellement donc de France a Belgique) le certificat de vie a 茅t茅 valid茅 un document qui prouve que j'ai une assurance (genre s茅cu ) en Belgique....et imposition en Belgique.....

Presque chaque mois j'envoie en recommand茅 ce qu'ils me demande et 脿 ce jour ils continue 脿 me prendre des CSG et s茅cu FR

J'ai appel茅 leurs services 18 fois en 6 mois :-(

Je viens encore de t茅l茅phoner ce matin et idem la dame dit "ok je prends note et je demande a ma coll猫gue de faire le n茅cessaire"

Je suis r茅sident Belge depuis Mars 2021 (donc plus de 365 jours) et retrait茅 en France depuis Janvier 2022

Bruxelles5 Expat en s茅rie

Membre depuis le 01 D茅cembre 2018

Bruxelles5Expat en s茅rie04 Juillet 2022 12:14:08

418

Hola,
A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre premi猫re d茅claration d'imp么ts en Espagne comme r茅sident fiscal
- @Chrystel

Donc pendant 1 an la France va continuer 脿 pr茅lever des cotisations? Jusqu'脿 ce qu'ils re莽oivent le fameux papier qui dit que la personne est imposable en Espagne ? Et va donc devoir rembourser?

Ca va 锚tre compliqu茅 pour moi quand j'arriverai en Espagne, vu que quand on gagne moins de 12500鈧� on est meme pas oblig茅 de faire une d茅claration, qui dit pas de d茅claration dit pas de certificat :-(

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne04 Juillet 2022 16:45:27

12325

Hola,
A noter que vous ne pourrez demander ce certificat que lorsque vous aurez fait votre premi猫re d茅claration d'imp么ts en Espagne comme r茅sident fiscal
- @Chrystel

Donc pendant 1 an la France va continuer 脿 pr茅lever des cotisations? Jusqu'脿 ce qu'ils re莽oivent le fameux papier qui dit que la personne est imposable en Espagne ? Et va donc devoir rembourser?

Tout 脿 fait

Tant que vous ne fournissez pas le certificat de r茅sidence fiscale en Espagne vous serez pr茅lev茅 de vos cotisations et devra effectivement vous rembourser apr猫s coup.

Ca va 锚tre compliqu茅 pour moi quand j'arriverai en Espagne, vu que quand on gagne moins de 12500鈧� on est meme pas oblig茅 de faire une d茅claration, qui dit pas de d茅claration dit pas de certificat :-(
- @Bruxelles5

D猫s que vous aurez votre carte verte il faudra vous inscrire aux imp么ts espagnols (modelo 030) et faire quand m锚me une d茅claration m锚me si vous n'y 锚tes pas oblig茅.

De toutes fa莽ons m锚me lorsque vous n'锚tes pas tenu de faire une d茅claration il est vivement recommand茅 de la faire quand m锚me pour des questions de transparence et 茅viter les complications lors d'un 茅ventuel contr么le fiscal.

Juste un truc que je viens de voir dans un de vos pr茅c茅dents messages...

Vous dites 锚tre r茅sident en Belgique depuis mars 21. C'est donc 脿 la Belgique qu'il faut d'abord demander le certificat de r茅sidence fiscal en Belgique pour faire sauter vos cotisations sur votre retraite fran莽aise et non pas 脿 l'Espagne!

Mais possible qu'on vous en redemande un lorsque vous serez en Espagne

Baudel Membre

Membre depuis le 27 Juin 2017

BaudelMembre06 Juillet 2022 09:49:12

@Bruxelles5聽聽bonjour je suis fran莽ais je me suis retrouv茅 dans la m锚me situation. Tributaria聽 service des imp么ts聽 rendez vous expliquez qu'il vous faut une attestation de r茅sident espagnol qui indique que vous ne percevez aucune pension espagnole et que vous n'exercez aucune activit茅. Transmettez ce document. Ils vous rembourseront le trop pr茅lev茅 sur 3 ans聽聽 j'ai eu au tel les services des imp么ts non r茅sidents. Ils sont tr猫s comp茅tents.聽

gderidet Membre actif

Membre depuis le 04 Septembre 2009

gderidetMembre actif18 Juillet 2022 11:08:05

脌 noter que les fonctionnaires retrait茅s, ce qui est mon cas, demeurent fiscalement rattach茅s 脿 la France, dont ils per莽oivent leurs retraites, et bien聽 qu'ils soient r茅sidents permanents en Espagne. Avec tous les papiers y aff茅rent.

S'ils n'exercent aucune activit茅 r茅mun茅r茅e en Espagne, ce qui est plut么t logique pour un retrait茅, ils n'ont donc rien 脿 voir avec les imp么ts espagnols. Normalement, votre banque espagnole, envoie p茅riodiquement un imprim茅 de certificat pr茅cisant votre situation fiscale qu'il ne faut pas oublier de remplir et de retourner 脿 la聽 banque.

Une anecdote 脿 ce sujet ; j'ai voulu m'inscrire tr猫s r茅cemment 脿 une banque en ligne, Boursorama. Mais, je n'ai pu le faire parce que leur logiciel n'accepte pas que le lieu de r茅sidence physique ne soit pas le聽 m锚me que celui de r茅sidence fiscale.

De toute fa莽on lorsqu'on s'expatrie il est bon de conserver sa banque en France. En effet, il est quasiment impossible de s'inscrire 脿聽 une banque fran莽aise depuis l'茅tranger, m锚me si c'est une banque qui, comme Boursorama, promet que toutes les op茅rations se font en ligne. 脌 moins聽 de聽 poss茅der une adresse ou un bien en France. Ce qui, comme je suis聽 expatri茅 depuis 15聽 ans, n'est pas mon聽 cas.

Je n'ai pu finalement ouvrir un compte en France que parce que je me suis聽 rendu personnellement en France, et parce que l'ami chez lequel je r茅sidais jouait au golf r茅guli猫rement avec le directeur de la succursale locale !

C'茅tait d茅j脿 quelques ann茅es auparavant et je n'ai jamais eu de probl猫mes avec ma nouvelle banque fran莽aise.

Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne18 Juillet 2022 16:35:51

#10

12325

@gderidet

Hola,

En tant que retrait茅 fonctionnaire vous payez effectivement vos imp么ts en France mais c'est une erreur de penser que vous 锚tes r茅sident fiscal en France.

Comme vous vivez 脿 l'ann茅e en Espagne (plus de 183 jours par an), vous 锚tes r茅sident fiscal en Espagne et payez en France vos imp么ts comme non r茅sident.

V茅rifiez sur votre espace gouv.fr ou sur votre avis d'imposition et vous verrez que vous 锚tes g茅r茅 et rattach茅 au centre des imp么ts des non r茅sidents de Noisy le Grand