Bonjour LeX4K .
Le problème est le suivant, un avocat qui travaille de façon habituelle avec l'agence immobilière ne sera peut être pas enclin à aller contre les intérêts de l'agence qui lui apporte du travail .
Par contre un notaire ne rédigera pas un compromis de vente ou un contrat d'arrhes . .Les agents immobiliers sont habilités à les rédiger, mais ne faites pas cette économie allez plutôt le faire chez un avocat ou gestor : Et la loi espagnole prévoit qu'il appartient à l'acheteur de s'informer sur la légalité du bien acheté ,
Lors de la rédaction du contrat d'ahhres ou du compromis de vente :
Demandez donc à l'agence de produire la "nota simple " c'est un document délivré par l'administration espagnole qui répertorie les gages enregistrés concernant le bien. ( Hypothèque et taxes dues )
et le vendeur, doit produire l'acte de propriété et une pièce d'identité ( deux si c'est un couple)
Lors de l'acte définitif chez le notaire :
Exigez la production des factures acquitées Eau, électricité, frais de copropriété . de plus ces documents vous seront utiles ultérieurement pour changer le nom du titulaire des contrats
Enfin . le vendeur doit produire le dernier avis d'imposition (IBI)
Si il y a une hypothèque, il vous appartiendra de solder cette hypothèque auprès du représentant de la banque détentrice, qui devra être présent chez le notaire et d'en déduire le montant payé du prix de la vente
Les notaires espagnols ne procèdent pas à la répartition des sommes comme en France .
Exemple: vous achetez un bien 100 000 € si l'hypothèque due est de 30 000 € Vous payez 30 000 € à la banque et 70 000 € au vendeur
Et vous procédez de même si d'autre dettes existent
Un détail, les frais de rédaction d'un compromis de vente ou d'un contrat d'ahhres chez un avocat ne font pas partie des 12.3 % des frais dits de notaire
Les 12.3 % sont composés de 10% de taxe de transmission ou de IVA si c'est un bien neuf.
1.3 % de taxes d'inscription au registre de la propriété et au cadastre, et environ 1 % pour le notaire
Voilà, j'espère vous avoir renseigné
Bonjour
Pourquoi dites-vous « surtout pas un avocat/gestor de l’agence immobilière » ?
Car lorsqu’on achète c’est souvent le cas... dans les fameux douze pourcent en plus du prix d’achat. Sur la Costa Blanca c’est comme ça... et comme je vais acheter je m’interroge 🤷🏽♀️
Merci pour votre retour.
Cordialement.