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Hola

Oui c'est normal quand un non résident vend son bien immobilier il y a une retenue de 3 % qui vous sera déduite de votre impôt de plus value.

Hacienda prend un accompte pour le paiement de la plus-value aux non résidents.

Si vous n'avez pas de plus-value, alors Hacienda vous reversera les 3% retenus.

Attention pour que ça marche l'acheteur doit faire une déclaration via le modelo 211 à Hacienda et vous remettre le reçu de cette déclaration car vous en aurez besoin pour récupérer vos 3%

Et oui bien sûr que vous pouvez demander à cet avocat de ne pas faire la déclaration si vous avez déjà quelqu'un d'autre pour le faire.

@Surtouc

Bonsoir,

Hélas les 3% sont inévitables. C'est une sorte d'acompte sur les plus-values que prend le gouvernement espagnol sur chaque vente de bien immobilier. A ma connaissance, vous ne pouvez pas y échapper.

Amicalement,

Eric

@Chrystel

A quel moment l'acheteur doit-il me fournir ce formulaire 211?

Merci Chrystel

@Chrystel
A quel moment l'acheteur doit-il me fournir ce formulaire 211?
Merci Chrystel - @Surtouc

L'acheteur a 1 mois maxi après la date d'achat pour déposer ce formulaire et verser les 3% retenus à Hacienda. Une fois le paiement fait il doit vous remettre le "ejemplar para el transmitente no residente"

@Chrystel

mais si l’acheteur ne remplit pas son obligation ! Comment récupérer ces 3% % ? Le notaire n’a pas d’œil la dessus ???

@AB38100

La retenue est inscrite sur l'acte de vente dont le vendeur aura une copie simplifiée mais après le notaire ne suit pas la procédure du renversement de ces 3 % à Hacienda par l'acheteur

Ce que dit Hacienda là dessus:

En cas de non-paiement de cette retenue, le bien immobilier sera soumis au paiement du montant le plus faible entre la retenue et l'impôt.

je pense que leur avocat le fera.

Après quelques difficultés il a compris que je n'allais pas me laisser faire.

Merci Chrystel

je pense que leur avocat le fera. Après quelques difficultés il a compris que je n'allais pas me laisser faire.Merci Chrystel - @Surtouc

Mais bien sûr qu'il vont le faire, c'est obligatoire.

Si non c'est du vol et les Espagnols ont très peur de Hacienda et des sanctions qu'ils peuvent encourir à ne pas respecter leurs obligations fiscales. 😂

D'accord avec tout ce qui a été dit plus haut. En fait l'acheteur est responsable du paiement de ces 3% du par le vendeur non résident.

A cet impôt sur les plus values, le vendeur doit également s'acquitter de  l'impôt sur la plus value municipale. la base est l'augmentation de la valeur cadastrale pendant la durée de détention. Cette fois ci, le vendeur est directement débiteur de cet impôt.

En ce qui concerne la plus value, votre asesor fera la déclaration. le cout de revient de votre immeuble sera calculé de la manière suivante: prix + frais d'achat ( impôts, notaria, registro) + travaux + frais de vente (la commission payée). s'il y a plus value par rapport au prix de vente, taxation de mémoire à 25%. Peut dépendre de la communauté. S'il y a lieu, paiement d'un complément ou restitution.

Situation vécu: Pas de plus value, mais plus value municipale.