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Plus value immobilière - double imposition en Espagne

Borisgeneve

Bonjour,

Dans le cadre d’une succession, la vente d’un bien immobilier en France a généré une plus- value en 2025 dûment taxée en France (19 % + prélèvement sociaux correspondants à un non résident français) par le notaire responsable de cette succession en France. Résidant en Espagne dans la communauté de Valence, cette plus-value devra être déclarée avec l IRPF de 2026. Avec les conventions de double imposition, savez vous comment cela fonctionne ? Documents à fournir, différence de taux entre FR et ES (plus élevés en FR ?…) d avance merci pour vos conseils !

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Chrystel

Hola

Si vous n'êtes pas dépendant de la sécurité sociale française vous êtes exonéré de la CSG et RDS sur la plus-value en France. Si tel est le cas j'espère que votre notaire a bien coché la case sur la déclaration fiscale de plus-value

Ensuite en Espagne ils vont recalculer l'impôt espagnol c'est taxé par tranche , vous pouvez déduire frais de notaire, réforme.... et l'impôt que vous aurez payé en France sur cette plus-value

Si vous parlez espagnol lisez l'article suivant ça vous donnera une idée mais en tout état de cause faites faire votre déclaration par un fiscaliste

Borisgeneve

Hola ! Merci pour votre réponse, oui notre notaire en France a bien fait le nécessaire concernant mes déductions étant domicilié en Espagne. Je lirais avec attention l article que vous m’avez envoyé. Bonne soirée!!

Fabylouve

@Chrystel

Bonjour, je vois dans l'article de Idealista que l'année fiscale est 2024-2025?

L'année fiscale n'est pas l'année calendrier en Espagne? Du 1/01 au 31/01 comme chez nous?


Ceci m'interpelle car je viens de vendre ma maison en Belgique pour que tout soit clôturé en 2025, je pars donc en Andalousie courant janvier 26, ceci afin d'éviter de devoir payer une plus value sur la vente de la maison en Espagne (cela n'existe pas en Belgique, euh... pas encore...)


Merci pour vos éclaircissements

Fabienne

Chrystel

@Fabylouve

Vous inquiétez pas l'année fiscale est bien du 1/01 au 31/12.

Si vous avez vendu en 2025 avant départ en Espagne en janvier 2026 vous n'aurez rien à déclarer ni à payer en Espagne pour la vente de votre maison.

Fabylouve

@Chrystel

Merci pour la confirmation ;) ça me semblait bizarre aussi mais comme tout est différent niveau administratif...

Bonne soirée

Fabienne