Expatriation US - Micro-entreprise France - Forum Etats-Unis

tomtom66 · 2024-07-04T12:49:26+02:00

Explorez les options de VISA pour travailler aux États-Unis tout en gérant une micro-entreprise française. Questions légales et fiscales discutées.

Expatriation US - Micro-entreprise France

tomtom66 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Octobre 2022

tomtom66Nouveau membre04 Juillet 2024 10:49:26

Bonjour,

Je viens vers vous en d茅but de r茅flexion sur un projet d'expatriation aux US. Beaucoup de chose ne sont pas encore fix茅es mais peut 锚tre que des retours m'aideraient 脿 aller dans la bonne direction.

J'ai une micro entreprise en France pour de la prestation de service (je travaille uniquement depuis mon bureau) et uniquement pour des clients 贵谤补苍莽补颈蝉.

Ma base de client est solide et je n'aurai pas de probl猫me 脿 r茅aliser les missions pour mes clients 贵谤补苍莽补颈蝉.

Je suis mari茅 et ma femme a une possibilit茅 tr猫s concr猫te de travail aux US et son employeur prendrait en charge son VISA et le mien. Le type de VISA n'est pas encore d茅fini.

La dur茅e d'expatriation serait de 1 脿 2 ans.

Ma premi猫re question est au niveau l茅gal : existe-il un VISA (r茅alis茅 avec "un rapprochement" sur le VISA de ma femme) qui me permette de travailler l茅galement depuis le US pour une activit茅 purement 贵谤补苍莽补颈蝉e.

Ma deuxi猫me question est au niveau fiscal, j'ai cru comprendre que la convention bilat茅rale me permettrait de payer mes imp么ts uniquement en France. Est ce bien cela ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien 脿 vous,

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Pescaraplace ViP

Membre depuis le 04 Mai 2013

PescaraplaceViP04 Juillet 2024 20:02:22

9066

Si vous 锚tes mari茅s, le conjoint et les enfants mineurs s'il y en a, re莽oivent automatiquement le visa accompagnant du visa de la personne recevant le visa.

Par exemple si votre femme re莽oit un visa L, l'茅poux re莽oit un visa L2 et c'est la m锚me chose pour tous les autres visas.

Cependant le visa pour les conjoints n'autorise pas automatiquement de travailler, afin de pouvoir travailler avec ce type de visa il faut en faire la demande aupr猫s des services d'immigration.

D'un autre cot茅, si vous travaillez pour une entreprise fran莽aise, cela ne regarde pas l'immigration am茅ricaine et tant que vous remplissez les obligations fiscales fran莽aises personne ne va venir vous emb锚ter.

Concernant les imp么ts, en tant que r茅sident Am茅ricain vous serez fiscalis茅 aux USA et votre entreprise 贵谤补苍莽补颈蝉e en France.

Cette entreprise devra vous verser une r茅mun茅ration qui sera d茅clar茅e au fisc' Am茅ricain vu que vous serez r茅sident Am茅ricain.

tomtom66 Nouveau membre

Membre depuis le 12 Octobre 2022

tomtom66Nouveau membre08 Juillet 2024 03:18:27

Bonjour,

Je vous remercie pour votre r茅ponse remplie d'information !

Je comprend donc que dans mon cas, je serai consid茅r茅 comme r茅sident Am茅ricain et donc j'aurai une imposition de mon revenu aux USA. Les "charges salariales" de mon entreprise seront par contre due en France.

Nous ferons surement appel 脿 un expert comptable pour nous aider dans les d茅marches et pour optimiser les choses (est ce qu'il est pr茅f茅rable que je passe en soci茅t茅 plut么t qu'en micro-entreprise par exemple).

Est ce que vous auriez des recommandations de cabinet pertinent sur ce genre de question, doubl茅 d'un contexte international, en France ou aux USA ?

Merci

Bonne journ茅e

Pescaraplace ViP

Membre depuis le 04 Mai 2013

PescaraplaceViP08 Juillet 2024 19:37:33

9066

@tomtom66 en gros 脿 partir du moment o霉 tu vis et travailles aux USA, tu es un r茅sident fiscal am茅ricain car c'est 脿 l'oncle Sam que tu devras payer tes imp么ts.

Concernant ta soci茅t茅, c'est une personne morale 贵谤补苍莽补颈蝉e avec tout ce que cela comporte d'obligations fiscales dues au fisc' fran莽ais.聽聽