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Bonjour AMIE EXPAT,

Vous avez hérité d'un bien à MAURICE. Vous n'avez rien à déclarer

ailleurs.

Avant de vendre le bien, êtes-vous  l'unique héritier ? Etes-vous en FRANCE  ? Si oui, venez à MAURICE

et faites toutes les démarches chez un notaire afin que vous puissiez exercer un droit légal quelques soient la nature de votre attachement familial. Si il y a d'autres héritiers, un affidavit est nécessaire ;

à faire devant un notaire.

Quoi qu'il en soit il faudra que vous soyez sur place pour toutes ces transactions.

Rappel : si tout est dans l'ordre, avant de vendre le bien  un arpentage serait indispensable et un PIN

NUMBER ( À Maurice, le numéro PIN (Parcel Identification Number) est un identifiant unique attribué à chaque parcelle de terrain dans le cadre du cadastre. Il permet d'identifier précisément une parcelle et de la relier aux informations pertinentes telles que le propriétaire, l'acte de propriété, etc. Ce numéro est utilisé dans le cadre de la gestion foncière et des transactions immobilières), élément qui vous sera demander lors de la vente.

Je vous souhaite une bonne journée et à très bientôt.

JAY

votre pere est mauricien, le bien est mauricien, vous etes mauricien, la loi de succession est mauricienne.

La succession n a pas de rattachement avec la France sauf votre residence fiscale...

Concernant la fiscalite de la vente du bien immobilier, vous avez la residence fiscale en France aussi.

Je vous invite a lire la convention de non double imposition France maurice mais a priori tant les biens herites que le revenu qu un resident en France tire de biens immobiliers a Maurice sont taxables en France.

Apres, cette problematique de declaration en France n'existe en realite que si vous rappatriez le fruit de la vente en France qui va se demander d'ou vient l'argent.. a bon entendeur

Chez le notaire, rien ne vous oblige à dire que vous avez la double-nationalité et à donner une adresse en France...

J'ai vu plusieurs commentaires dans le sens qu'il n'y a rien à déclarer.

Faux, c'est la résidence fiscale qui prime ici. Si vous êtes résidents fiscales Francais, vous devez déclarer les fruits de cette succession.

Donc a vous de bien faire attention ou vous vivez lors de la succession.

@beatrice63

Bonjour

Merci de votre réponse

Si je vends le bien et rachète  un autre bien bien à ile maurice avec cet argent de la vente .

Donc faudra svp déclarer impôts ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ ou pas.

Merci

@gjaykris99

Bonjour

Merci.

@Nohab

Merci

Je remonte le post.

Car je suis dans le flou.

Est ce qu'il faudra déclarer un bien mauricien obtenu par un défunt parent mauricien aux impôts Francais en ayant double Nationalité Franco Mauricien.

Merci

@NINOU974

la nationalite n est pas le probleme,

le plus important c est la residence fiscale

si vous etes resident fiscal en France, normalement oui

je vous invite a voir les services des impots en france ou un notaire en France

@beatrice63

ok merci

@beatrice63

Re moi

si je ne rapatrie  pas l'argent du bien en France..

Je n'ai pas à le déclarer comme vous le dites.

En principe, si vous êtes résidente fiscale française, vous devez déclarer le bien au fisc ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ.

Ce qui suit n'est pas un conseil que je vous donne, mais l'explication du fontionnement des échanges fiscaux entre pays.

L'OCDE prévoit que Maurice a l'obligation de communiquer au fisc ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ l'existence de comptes bancaires, de revenus ou de bien immobiliers détenus à Maurice par des citoyens ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ.

Mais pour cela, il faut que les autorités Mauriciennes sachent que le bénéficiaire est un résident ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ. Si un Mauricien hérite d'un bien à Maurice, présente chez le notaire sa carte d'identité Mauricienne et donne une adresse à Maurice (celle de ses parents, par exemple ce qui est facile puisque les Mauriciens ne doivent pas déclarer leurs changements d'adresses), dans ce cas, il n'y aura aucune communication avec les autorités fiscales étrangères.

Bonjour,

Attention de bien vous faire conseiller afin de ne pas avoir de mauvaises surprise.

A mon humble avis, si votre résidence fiscal est en France vous avez l'obligation de déclarer votre patrimoine mondial... Dans tous les cas la convention bilatérale de non double imposition vous protège et celle de l'Ile Maurice avec la France est particulièrement favorable.

A bientôt,

Fabrice

@NINOU974

Vous etes supposé déclarer. Et malheureusement vous paierez les droits de succession en France.

Tant que vous êtes résident fiscal en france, vous devez déclarez tout ce que vous possédez dans le monde entier.