C'est le sésame qui permet de vivre (presque) comme un citoyen du pays. Pour les étrangers, la carte de résident permanent revêt une importance symbolique. Nombre d'expats bataillent pour l'obtenir ; une obtention loin d'être toujours évidente. Il s'agit donc de conserver son statut (étape indispensable si l'on veut ensuite demander la citoyenneté). Mais que faire en cas d'expiration de sa carte de résident ? Perd-on automatiquement son statut ?
Devenir résident permanent : l'objectif de nombreux expats
On parle souvent du « rêve américain ». Mais pour les expats, il existe aussi le « rêve canadien », le « rêve australien »… Il peut ainsi exister autant de « rêves » que de pays. Pour ces étrangers, obtenir le statut de résident permanent représente l'aboutissement d'un parcours souvent long et difficile. Pas question donc de risquer une perte de son statut. Il arrive néanmoins que la carte de résident permanent arrive à expiration (parfois, alors même que la demande de renouvellement a été envoyée depuis de longs mois). Quelles sont les politiques des États en la matière ? Quelles conséquences pour le statut de résident ? Tour d'horizon.
Pays délivrant une carte de résident permanent de 5 à 10 ans
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En principe, la Carte verte américaine () est valable 10 ans. Exception pour la green card conditionnelle, valable 2 ans (carte délivrée à l'époux du conjoint américain ; la levée de la condition doit être demandée avant la fin de la 2ᵉ année de validité). L'expiration de la carte ne change cependant rien à votre statut : vous restez résident permanent. Par exemple, vous devrez toujours payer vos impôts. Mais, pour travailler et vivre serein sur le sol américain, un renouvellement de votre green card s'impose. Effectuez-le au moins 6 mois avant l'expiration de votre carte. La demande se fait en ligne, auprès des services de l'immigration (US Citizenship and Immigration Services – USCIS) : vous devrez remplir le en précisant tout éventuel changement vous concernant.
Canada
Au Canada, la dure généralement 5 ans. Comme aux ɳٲ¹³Ù²õ-±«²Ô¾±²õ, l'expiration de votre carte ne «  » Les services de l'immigration conseillent néanmoins d'effectuer la demande de renouvellement dans les 9 mois avant l'expiration de la carte de résident permanent. La demande de renouvellement s'effectue en ligne, sur le .
Émirats arabes unis (EAU)
Les EAU proposent plusieurs permettant d'obtenir la résidence permanente : visas dorés (achat immobilier, investissement), création d'entreprise, exercice d'un talent particulier… la durée du séjour dépend du type de permis (jusqu'à 10 ans de validité pour le Golden Visa). Le de votre permis doit avoir lieu avant son expiration. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions juridiques. Cependant, l'exécutif a mis en place des délais de grâce vous permettant de rester sur le territoire malgré l'expiration de votre titre de séjour (jusqu'à 6 mois, selon votre statut de résident).
Chine
La en Chine est valable 10 ans, sous réserve d'obtenir l'approbation du ministère de la Sécurité publique. Un renouvellement est possible dans le mois précédent l'expiration de votre carte. En l'absence d'un renouvellement, il ne sera pas possible de rester sur le territoire.
France
La est valable 10 ans, renouvelable. Le renouvellement s'effectue en ligne, sur le site de l' (ANEF), entre 4 et 2 mois avant l'expiration de la carte. En cas d'expiration durant la procédure de renouvellement, une «  » sera déposée sur votre compte ANEF. Elle maintiendra vos droits de résident permanent : vous conservez donc votre statut. L'attestation n'est cependant valide que 3 mois. Un certain nombre de demandeurs souligne les manquements de l'ANEF : site internet défaillant, silence des autorités malgré les relances… Des demandes faites dans les temps resteraient sans réponse. Même traitement pour les attestations : certaines arriveraient à expiration sans que la demande du résident ait été traitée.
Pays où la carte de résident permanent n'expire pas
Australie
En Australie, votre n'a aucune date limite de validité. Vous pouvez donc rester indéfiniment en Australie, tant que vous restez dans le pays. Attention donc à vos séjours à l'étranger. Vous ne pourrez pas vivre constamment à l'étranger tout en conservant votre statut de résident permanent. Votre visa de résident permanent vous autorise à voyager librement dans les 5 premières années suivant l'obtention dudit visa. Passé ce délai, votre autorisation de voyage expire, mais pas votre statut de résident permanent. En revanche, vous ne pourrez plus voyager sans formalités, comme auparavant : vous devrez demander un visa de retour pour résident (). Pensez à toujours garder un « lien étroit et continu » avec l'Australie, au risque de voir votre demande de visa de retour rejetée. En cas de rejet de demande, ou si vous ne parvenez pas à maintenir un « lien étroit et continu » avec l'Australie, vous pourriez perdre votre statut de résident permanent. Même risque si votre visa de résident permanent expire alors que vous vous trouvez à l'étranger.
Singapour
Tout comme en Australie, le statut de à Singapour n'expire pas. Vous obtenez la résidence permanente en présentant une . En revanche, vous devrez vous assurer que votre permis de réentrée () reste valide. Car vous risquez de perdre votre résidence permanente si votre permis de réentrée expire alors que vous êtes à l'étranger, ou si vous voyagez alors que votre permis de réentrée est expiré.
Afrique du Sud
Tout comme le visa de résident permanent australien, la sud-africaine n'a pas de date d'expiration. Vous pouvez donc rester indéfiniment sur le territoire, sous réserve de eu égard à votre statut. De plus, votre statut de résident permanent peut être révoqué en cas de violation des règles de droit spécifiques, notamment de celles concernant l'immigration.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, vous pouvez obtenir une autorisation de séjour indéfinie ( – ILR) si vous remplissez les conditions d'éligibilité. En principe, l'ILR n'expire pas. Mais il peut être perdu ou révoqué, notamment si vous quittez le territoire britannique pendant plus de 2 ans. Dans ce cas, il vous faudra demander un pour espérer retrouver votre statut de résident permanent. Pour conserver votre statut ILR, assurez-vous de respecter les règles de l'État relatives à l'immigration.
Sources :