Les expatri茅s en Tha茂lande doivent-ils s'attendre 脿 une nouvelle r茅forme fiscale聽? Le 1er janvier 2024, le gouvernement en place mettait en vigueur une vaste r茅forme fiscale. Cette ann茅e, le D茅partement des imp么ts tha茂landais (Thai Revenue Department (TRD)) serait en pleine pr茅paration d'un d茅cret royal modifiant la r茅glementation concernant la taxation des revenus 茅trangers transf茅r茅s vers la Tha茂lande. Objectif聽: encourager les investissements dans le pays.
La r茅forme exon茅rerait d'imp么t les ressortissants tha茂landais transf茅rant leurs revenus 茅trangers l'ann茅e de leur perception, ou l'ann茅e suivante (ex聽: les revenus 茅trangers de 2025 rapatri茅s en Tha茂lande en 2025 ou 2026 茅chappent 脿 l'imp么t). En revanche, ces revenus redeviendraient imposables s'ils 茅taient rapatri茅s hors d茅lais.
Mais cette r猫gle s'appliquerait-elle aux revenus des expatri茅s聽? Le projet de loi est diversement interpr茅t茅聽; certains rel猫vent une ambigu茂t茅 concernant le public vis茅. Mais pour d'autres, pas d'ambigu茂t茅聽: c'est le principe de r茅sidence qui s'applique. Selon cette interpr茅tation (qui semble celle retenue par l'ex茅cutif), sont donc imposables en Tha茂lande les revenus des personnes r茅sidant dans le pays. Les expatri茅s r茅sidents fiscaux en Tha茂lande seraient donc concern茅s par le projet de loi. Pour rappel, les 茅trangers s茅journant au moins 180 jours (ou plus) en Tha茂lande sont consid茅r茅s comme des r茅sidents fiscaux.
Sources :
