

Biscotte01
Suisse qui aimerait vivre en France
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Suisse
J'habite à Genève
Inscription: 09 Mars 2013
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Attestation de non-poursuites par Biscotte01
Bonjour, Je suis domiciliée en France et je vais déménager en Suisse, je dois fournir une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir en France ? Merci

oui ben77, en effet, aucun organisme ne s'est me renseigner. On m'a envoyé au service des impôts, service des douanes, mais non. Travaillant sur Genève, on m'a suggéré de le demander là -bas. Merci En savoir plus


Attestation de non-poursuites par Biscotte01
Bonjour, Je suis domiciliée en France et je vais déménager en Suisse, je dois fournir une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir en France ? Merci

Merci pour votre réponse. J'ai contacté la préfecture qui me dit que ce n'est pas chez eux, je vais essayer la gendarmerie. En savoir plus

Attestation de non-poursuites
Bonjour, Je suis domiciliée en France et je vais déménager en Suisse, je dois fournir une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir en France ? Merci En savoir plus

Attestation de non-poursuites
Bonjour, Je suis actuellement domiciliée sur France et je vais déménager sur le canton de Vaud. La régie me demande une attestation de non-poursuites, savez-vous ou je peux l'obtenir sur France ? Meci En savoir plus